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Arrêté - 25 AT 0106
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0106)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
a à Arrêté temporaire n° Ls ef = CAGE
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et ALLEE DE LA LOIRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 07/04/2025 émise par AMICAL USEP AMBOISE représentée par Madame
Laëtitia GOMINET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation des Usépiades maternelle rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 12/05/2025 ALLEE
DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et ALLEE DE LA LOIRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 12/05/2025, entre 09h00 et 15h30, la circulation des véhicules est interdite à l'intersection de l'ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et de l'ALLEE DE LA LOIRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
N
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le D té pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.