Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du maire Eglise Saint Martin
PLU - Autres - Eglise Saint Martin IZG8XQ 19280614
Arrêté - Arrete du Maire Eglise
Arrêté - Arrete du Maire Voirie 20 rue de l eglise
Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Ecureuils
Arrêté - Arrete du Maire Place du souvenir Travaux eglise
Arrêté - Arrete du Maire Charnais poteau telecom
PLU - Autres - Eglise Saint Martin 20090723
unknown - AR2026 25T AR circulation alternee ZH 6
Arrêté - AR Place eglise fermee ACCA le 17 fev 24
Arrêté - AR2026 07 perm Mainlevee arrete interditiction acces Eglise Saint Martin 1
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 07 perm Mainlevee arrete interditiction acces Eglise Saint Martin 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
Charente-Maritime
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
mainlevée
de
l’arrêté
d'interdiction
d'accès
À l’Église Saint-Martin
Archingeay Cumanuae
de
1erre
ce
d'eau
Le
Maire
d’Archingeay,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AR_2022
5P
{permanent
du
21
janvier
2022
interdisant
l'accès
à
l'Église
Saint-Martin
pour
péril
imminent,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L2212-4
du
CGCT,
Vu
les
articles
L.511-1
à
L.511-19
du
Code
de
ia
Construction
et de
l’Habitation,
Vu
les
éléments
suivants :
+
La
démolition
de
la voûte
présentant
un
risque
d’effondrement,
e
La
mise
en
sécurité
des
installations
électriques
(visite
de
Bureau
Veritas
en
date
du
10.04.2026 -
Rapport
de
vérification
électricité
visite
périodique)
+
L'absence
de
danger
résiduel
pour
la
sécurité
publique,
Considérant
que
les travaux
réalisés
ont
supprimé
le péril
initial,
ARRÊTE
Article
1er:
La
mainlevée
de
l'arrêté
municipal
du
21
janvier
2022
est
prononcée.
L'accès
à
l'Église
Saint-Martin
est
à
nouveau
autorisé
à
compter
du
lundi
27
avril
2026
sous
réserve
du
respect
des
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
:
Affiché
en
mairie
et
à
L'église
L'arrêté
sera
notifié
:
—
Paroisse
de
Saint-Savinien
et à
—
Monsieur
le Préfet
de
Charente-Maritime,
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à ARCHINGEAY,
le
24.04.2026
Le
Maire,
Cédric
TRANQUARD
Délais
et voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
H peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
déloi
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AR
Prefecture
017-211700174-20260424-RAR_2026_8PERM-AR Reçu le
24/04/2026