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Arrêté - Ar voirie rue de la mairie
Arrêté - AR Place eglise fermee ACCA le 17 fev 24
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR Place eglise fermee ACCA le 17 fev 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie,
AR-2024- LT
page ___
ZT
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
[
] 7)
Charente-Maritime
Archingeay
ARRETE DU MAIRE
Commare
de
terre
es d'eau
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"*partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
12.02.2024
de
M
Vatbled,
président
de
l’ACCA
d’Archingeay
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
parking
en
raison
de
la
manifestation
organisée
par
l’ACCA
dans
la
salle
municipale
Jean-Pierre
jacques
le
samedi
17
février
2024 de 9h à 18h.
ARRETE
ARTICLE
1°’
:Le
17
février
2024,
de
9h
à
18h,
le
parking
de
l'Eglise
sera
fermé
au
stationnement
des
véhicules._Seuls
les
véhicules
concernés
par
la
manifestation
organisée
par
l’ACCA
seront
autorisés
à
se
stationner
sur
la
place.
Cependant,
le
riverain
situé
au
«
1
place
de
l’église
»
devra
pouvoir
accéder
à
son
habitation.
Il
ne
sera
pas
possible
de
bloquer
son
accès.
ARTICLE
2
:
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Elle
sera
conforme
suivant
le schéma
du
manuel
de
chef
de
chantier.
L'ACCA
devra
prévenir
les
riverains
48h
à
l’avance
de
la
fermeture
du
parking.
ARTICLE
3
:Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
et
ampliation
sera
adressée
à
e Le
Maire
d’Archingeay
e Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
e Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
centre
de
secours
de
Tonnay-Boutonne
e ACCA
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
que
désire
la contester
peut
soir
ge
Fait
à
ARCHINGEAY,
le
13.02.2024
ribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
.
8
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
I!
peut
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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1
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1