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Arrêté - AR019 2023 Portant Travaux d'enfouissement réseau bt du Poste 97406P2601 + Dépose T70
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR019 2023 Portant Travaux d'enfouissement réseau bt du Poste 97406P2601 + Dépose T70)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
ATT. à Tu S
y
"PLAINE Arrêté N° 00019-2023 du 16 janvier 2023
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RESEAU BT DU POSTE 97406P2601 + DEPOSE T70
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmites en date du 12 Janvier 2023, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux d'enfouissement réseau BT du poste 97406P2601 + dépose T70, - CONSIDERANT, la demande de l’entreprise « SARL TESTONI REUNION » en date du 24 Octobre 2022, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aficle 1° : À compter du 16 Janvier 2023 et ce jusqu'au 15 Mai 2023 inclus, la circulation Rue Oscar Turpin sera modifiée de 7h00 à 16h00.
Arlicle 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l'utilisation de piquets K10 et par feux tricolores. Les
restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Interdiction de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Aticle 3 : L'entreprise « SARL TESTONI REUNION » est chargée de metre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et
de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Anicle 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Aficle 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Aticle 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
e Maire,
en. | Diretteur Général des Services
Johnny PA
—
€.
Steven BAMBA
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes Publicité faite le 16 janvier 2023 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi mercredi et jeudi de : 8h00à 16h30
Vendredi ce : 8h00 à 12130
Arrêté N° 00019-2023 du 16 janvier 2023
Arrêté N° 00019-2023
Date: 16/01/2023