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Arrêté - AR210 2023 Portant travaux d'étude pour pose réseau élec Rue de l'église
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR210 2023 Portant travaux d'étude pour pose réseau élec Rue de l'église)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00210-2023 du 21 juin 2023
PORTANT FERMERTURE ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE TRAVAUX ETUDE POUR POSE RESEAU ELEC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmites en date du 25 mai 2023, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux étude pour pose réseau élec
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « BOURBON Lumière » en date du 17/05/ 2023, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible
les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aticle 1° : A compter du 22 mai 2023 au 17 novembre 2023 inclus, La circulation et le stationnement en agglomération à la rue de l'Eglise est modifiée
de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation sera alternée manuellement en amont et en aval de l'ouvrage.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
e Défense de stationner dans les deux sens de circulation
e Limitation de vitesse à 30km/h
Article 4 : L'entreprise » BOURBON LUMIERE » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de
l'entretenir et de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait
état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aicle 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
irecteur Céréral des Servi Le Directe bave C=S Services, A f
Steven BAMIBA
nr pe 230, rue de la République Publicité faite le 21/06/2023 DAS LEP ETDR
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Moil : mairie@olaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00210-2023 du 21 juin 2023
Arrêté N° 00210-2023
Date: 21/06/2023