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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 36 2023 Travaux construction hangar services techniques avenant2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N°36/2023 OBJET : Construction d’un hangar pour les services techniques — avenant N°2 au marché de travaux 2022-02. Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ; CONSIDERANT le marché N°2022-02 conclu le 23 décembre 2022 pour les travaux de construction du hangar avec l’entreprise MACONNERIE lAROPOLI, pour un montant de 161 348,75 € HT et son avenant N°1 de 4406 € HT en date du 17 avril 2023, CONSIDERANT la demande du contrôleur technique, confirmée par les services départementaux de sécurité, de rajouter une porte de secours dans le hangar, CONSIDERANT la nécessité de suspendre les travaux durant ia période de traitement des olives dans le moulin situé au rez-de-chaussée du hangar rendant impossible la réalisation des enduits et peintures des façades, DECIDE ARTICLE 1 : un avenant N°2 au marché de travaux N°2022-02 est conclu avec l'entreprise SASU MACONNERIE IAROPOLI pour un montant de s'élevant à 2 500 € HT, portant le montant du marché de la somme de 165 754,75 € HT à la somme de 168 254,75 € HT ; ARTICLE 2: Le même avenant N°2 modifie l’article 9.7.1 du CCAP du marché de manière à inclure la possibilité de réaliser une réception partielle des travaux afin que les services techniques puisse prendre possession du hangar avant la finition des enduits extérieurs qui auront lieu au printemps. ARTICLE 3: La durée du contrat est prolongée d’un mois : ARTICLE 4: les crédits sont inscrits au budget 2023. ll sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Toute décision réglementaire ou individuelle den anna nl Siagne, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : |__— htip:/Awww.telerecours.fr dal Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Christian ZEDET Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : ---- - L'affichage ou de la notification le : 20-12-23