Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 non valeur plaine joux
Déliberation - 08 avance tresorerie plaine joux
Déliberation - 06 sub plaine joux
Déliberation - 02 sub telesiege plaine joux
Déliberation - 11 affectation plaine joux
Déliberation - 09 bs plaine joux
Déliberation - 05 sub plaine joux 0
Déliberation - 07 bs budget plaine joux
Déliberation - 07 syane fibre plaine joux
Déliberation - 09 baux plaine joux
Déliberation - 08 non valeur plaine joux
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 non valeur plaine joux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
mg
Mont-Blanc
Séance du 25 mai 2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19): Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13) :
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoirà
Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà
Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoirà Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoir
à
Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (1) Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
us
3103
Objet
Admissions
en
non-valeurs
Budget
de
Plaine-Joux
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
19
Votants
:
92
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
son
affichage
du...
us
QU
ssuiuiuiininenineneenenenenenennnen Délibération
n° 08
(DEL2023-103)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
| Admissions
en
non-valeurs
- Budget
de
Plaine-Joux
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
l'état
de
présentation
en
non-valeurs
arrêté
à
la
date
du
28/04/2023
transmis
par
la perception
de
Saint-Gervais
;
CONSIDERANT
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2023
;
Il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeurs
les
sommes
suivantes,
conformément
à
l'état
transmis
par
la trésorerie :
Budget
Plaine-Joux
:
Exercice |
Sommes
restant
à
recouvrer
2005
562€
2007
283,20
€
2008
213€
2009
831€
2010
300
€
2011
620€
2013
175€
2014
450€
Soit
un
total
de:
3434,20€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ Ÿ Ÿ
DECIDE
de
l'allocation
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
correspondants
à
l'état
de
présentation
en
non-valeurs
transmis
par
la
perception,
pour
un
montant
de
3 434,20€; DIT
que
la
charge
est
imputable
sur
le
chapitre
65,
article
6541
«pertes
sur
créances
irrécouvrables
» ;
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
les
mesures
de
gestion
correspondantes.
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
LEE
La
secrétaire
de
séance
Annette
BORDON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.