Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 08 non valeur plaine joux
Déliberation - 06 sub plaine joux
Déliberation - 02 sub telesiege plaine joux
Déliberation - 03 dm plaine joux
Déliberation - 17 non valeur plaine joux
Déliberation - 05 sub plaine joux 0
Déliberation - 05 compte administratif plaine joux
Déliberation - 03 sub sanitaires plaine joux
Déliberation - 09 baux plaine joux
Déliberation - 11 affectation plaine joux
Déliberation - 08 avance tresorerie plaine joux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 08 avance tresorerie plaine joux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
”
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a \
Fe
Mont-Blanc
Séance
du
28
septembre
2023
Jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
septembre
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL- Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Antar
CHEBBAH
-Nicolas
CHAKHALOFF
Secrétaire
de
séance
:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h26,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
(08)
Objet
|
Avance
de
Trésorerie
du
Budget
Principal
au
Budget
DEL2023-172
:
annexe
de
Plaine-Joux
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
22
Votants
:
34
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
son
ANCNBOB
OU
cream
@
nerve Délibération
n° 08
(DEL2023-172)
-
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
[ Avance
de
Trésorerie
du
Budget
Principal
au
Budget
annexe
de
Plaine-Joux
VU
l'article
R.2221-70
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
l'obligation
faite
à
la
mairie
de
conférer
à
compter
du
1/01/2023
l'autonomie
financière
au
budget
annexe
de
Plaine-Joux
alors
que
le
projet
de
construction
d'un
télésiège
était
déjà
engagé
:
CONSIDERANT
que
le
financement
de
cette
opération
se
fait
par
une
subvention
d'équipement
du
budget
principal
pour
un
montant
de
2
291
000
€
et
par
une
subvention
du
département
d'un
montant
de
1
992
000
€;
CONSIDERANT
que
le
versement
des
acomptes
et
du
solde
de
la
subvention
départementale
ne
seront
fait
qu'après
le
paiement
des
situations
présentées
par
l'entreprise
;
Une
avance
de
trésorerie
du
Budget
Principal
vers
le
budget
annexe
de
Plaine-Joux
sur
une
période
de
moins
de
12
mois
est
nécessaire
pour
un
montant
équivalent
au
montant
de
la
subvention
allouée
par
le
département
soit
1
992
000
€.
Le
remboursement
pourra
se
faire
soit
en
plusieurs
fois
à
réception
des
acomptes
versés
par
le
département
soit
en
une
fois
à
réception
de
la
totalité
de
la
subvention
et
au
plus
tard
le
30/09/2024.
Le
versement
de
cette
avance
se
traduira,
dans
les
comptes
de
la
régie,
par
le
débit
du
compte
515
«compte
au
Trésor
» par
le
crédit
du
compte
51921
«avance
de
trésorerie
de
la
collectivité
de
rattachement
» et
dans
les
comptes
de
la
collectivité
de
rattachement
au
débit
du
compte
553
«avance
à
des
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
»
par
le
crédit
du
compte
515
«compte
au
trésor
».
Ces
écritures
seront
réalisées
par
le
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
moins
1 abstention
(F.DUGERDIL) :
Y_
DECIDE
du
versement
d'une
avance
de
trésorerie
du
Budget
Principal
vers
le
Budget
annexe
de
Plaine-Joux
pour
un
montant
de
1
992
000
€;
Y_
DIT
que
le remboursement
de
cette
avance
se
fera
soit
en
plusieurs
fois
à
réception
des
acomptes
versés
par
le
département,
soit
en
une
fois
à
réception
de
la totalité
de
la subvention
et au
plus
tard
le 30/09/2024;
Y_
CHARGE
le comptable
public
du
Service
de
Gestion SRE
de
Sallanches
de
passer
les
écritures
nécessaires.
Faità
Passy,
le
28 septembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
—JK-—- Le secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.