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Arrêté - 22 6112 Circulation et du stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies de la ville de Cannes à l'occasion de chantiers, manifestations, manutention, ATU et autre, exceptionnel et de brève durée
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Lien du pdf (Arrêté - 22 6112 Circulation et du stationnement des véhicules sur l'ensemble des voies de la ville de Cannes à l'occasion de chantiers, manifestations, manutention, ATU et autre, exceptionnel et de brève durée)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE N° 22/6112
+
#
Ville de Cannes
ARRETE
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA VILLE DE CANNES À L'OCCASION DE CHANTIERS,
MANIFESTATIONS, MANUTENTION, ÂTU £T AUTRE, EXCEPTIONNEL ET DE BREVE DUREE - MODIFICATIF
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L11$-1 pris en son 6ème alinéa,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret 65-48 du 08 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre Il du code du travail,
Vu l'arrêté ministériet du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la circulaire interministériel du 15 juillet 1974 relative à la Signalisation des routes et autoroutes-Livre 1 — huitième parte et notamment son article 133 paragraphe B,
Vu l'arrêté municipal n°2031/04 du 25 novembre 2004 relatif à la lutte contre les bruits et réglementant les horaires impartis aux travaux et chantiers,
Vu la convention chantiers propres signé le 04 décembre 1991 entre les villes de la Côte d'Azur et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Alpes Maritimes quant aux règles à faire respecter sur les chantiers,
Considérant que les arrêtés municipaux antérieurs à celui-ci sont abrogés,
Vu farrêté municipal n°21/7878 du 26 novembre 2021, portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Vu l'arrêté municipal n° 10/1872 du 08 juillet 2010,
Mise en ligne le 01/09/2022
jusqu'au 01/11/2022 ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 22/6112
Considérant que certains chantiers ne sont pas programmables par les Services Municipaux ou par les concédés dans le cadre d'urgences avancées, il importe de prendre des mesures de circulation pour assurer l'ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté municipal n°101872 du 09 juillet 2010 sont modifiées de la façon suivante :
ARTICLE 1
Les services municipaux et les entreprises travaillant pour ceux-ci ou pour le compte de particuliers dans le cadre d'opération de brève durée ou ATU sont autorisés à intervenir à titre précaire sur la voie publique dans te cadre de chantiers VRD, grutages, livraisons spéciales, curages, tournages de films, manifestations, dérogation d'horaires etc. (n'excédant pas 48 heures maximum) ponctuels ou ifinérants, en cas de demandes exceptionnelles, afin d'assurer la sécurité des usagers, concernant des travaux, des stationnements spécifiques, des dérogations, de coupure ou de fermeture de voies afin de sécuriser les usagers.
ARTICLE 2
Le service Règlementation et Coordination des Travaux devra être avertie au plus tard au premier jour d'exécution des travaux, par mail, par les services municipaux ou entreprises appelées à intervenir, ceux-ci devront se déplacer dans les locaux du service RCT afin de remplir un formulaire et recevoir l'acte dérogatoire sauf pour les ATU où la demande se fera via le site en ligne « construiresansdetruire.gouv » :
httes:/{www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/RIISI.
Le service Règlementation et Coordination des Travaux est seul habilité à donner les règles régissant la circulation et le stationnement, la fermeture des voies, les déviations et autres. Tout manquement à cette règle pourra être sanctionné par les services de police.
ARTICLE 3
La signalisation afférente à ces chantiers, manifestations ou autres sera mise en place par les intervenants à leur charge, à leur initiative et sous leur entière responsabilité, conformément aux dispositions des arrêtés interministériels du 10 juillet 1974 (relatif à la signalisation des routes, autoroutes et voies urbaines) et du 15 juillet 1974 (relatif à la signalisation temporaire — livre 1 - 8 parties) parus au Journal Officiel du 07 août 1974, ainsi qu'à l'arrêté municipal du 22 août.
ARTICLE 4
L'entreprise devra se conformer aux règles de sécurité édictées par le Code de la Route et le Code du Travail et les Règlements Afférents.
Page 2/3 ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRETE (SUITE) N° 22/6112
Ville de
Cannes
ARTICLE 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 3 À ADÿï 2022
Pour te’Maire,
L'Adjointe déléguée,
Marie POURREYRON
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