Compte-Rendu - 221006 CR Affiche

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Compte-Rendu - 221006 CR Affiche Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 221006 CR Affiche)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Eau et assainissement, Conseil municipal du 6 octobre 2022

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Cillon, Poupard, Point, Vivion, Thomas C., Defrance, Rouillard, Guetté, Thomas J.-P., Le Breton, Testard.

Pouvoirs : Mme Bâcle donne pouvoir à Mme Cillon, Mme Balada donne pouvoir à M. Le Breton, M. Rochais donne pouvoir à M. Guetté.

Absent excusé : M. Sigonneau

Finances

Versement d’un fonds de concours au SIEML – Le conseil municipal accepte de verser un fonds de concours d’un montant de 1 214.45 € TTC pour les différents dépannages effectués sur le réseau d’éclairage public pendant la période du 01/09/2021 au 31/08/2022. Ce montant correspond à 75 % de la dépense réelle.

Dans le cadre du plan d’urgence, des mesures exceptionnelles ont été prises. Dans ce cadre, la participation forfaitaire annuelle de maintenance préventive d’un montant de 2 420.40 € ne sera pas réclamée à la commune.

Affaires sociales

Bilan accueil de loisirs d’été et début d’année accueil périscolaire et cantine – La commission a rencontré Dorianne Brémond qui assurait la direction cet été pour valider sa formation BAFD. Il lui reste à écrire un bilan pour la validation finale. Le retour de la période estivale est positif avec une bonne fréquentation des enfants des Cerqueux et de Somloire. L’organisation sur les deux sites (maison de l’enfance et salle Espoir) est à maintenir. L’ensemble du personnel s’est impliqué et il y a eu un bon retour des différents jeunes en stage.

Depuis la rentrée, la fréquentation de la cantine est d’environ 60 enfants par jour avec un pic à 75 enfants certains jours. La nouvelle organisation mise en place avec le service au plat se déroule bien pour les enfants et le personnel.

La majorité des familles utilise bien le système de réservation le vendredi de la semaine précédente. Toutefois quelques familles ont tendance à régulièrement apporter des modifications au dernier moment.

Suite à différents arrêts de travail depuis le début septembre, l’organisation a dû être modifiée.

Projet participation des jeunes à des travaux – Après discussion, compte tenu de la taille de la commune, la commission trouve qu’il parait compliqué de trouver des travaux en quantités suffisantes pour un nombre de jeunes indéterminé et préfère accompagner davantage le foyer des jeunes s’il souhaite mettre en place ce style d’action de projets collectifs et valoriser les jeunes au travers d’une subvention plus importante.

Boc’en bulle – La référente communale n’a aucune nouvelle de l’association.

Développement et Cadre de Vie

Voirie

Dallage près de la fontaine : Le béton désactivé le long de la résidence Soleine se soulève par les racines des arbres en place et présente un risque de chute. Dans un premier temps, la commission propose de raboter les joints soulevés. Dans un second temps, voir avec Pascal ce qu’il peut proposer comme réaménagement global de la placette (remplacement d’arbres, arrachage, pose d’une pergola). Béatrice se charge du contact avec la résidence Soleine à qui appartient l’allée en béton.

Éclairage public : Suite à une nouvelle rencontre avec le SIEML, la commission propose de valider le projet d’extinction partiel de l’éclairage public. A savoir : allumage à 6h30 le matin (transports scolaires) et extinction au lever du jour ; allumage au coucher du soleil jusqu’à 22h ; extinction complète y compris les 7 points permanents du 1er mai au 31 août. L’éclairage du puit et autour de la fontaine va passer en temporaire ainsi que sur la route de Saint Aubin.

Mobilier urbain : Deux devis sont en cours pour l’achat de mobilier urbain.

Aires de jeux – Suite à un problème sur le sol de l’aire de jeux de l’étang, une reprise a été faite autour des marelles.Bâtiments

Consommation énergétique : Des tableaux des consommations énergétiques ont été faits pour tous les bâtiments communaux sur plusieurs années. Il apparait que les consommations sont maitrisées. A étudier plus en profondeur pour la prochaine réunion.

Portail atelier : un nouveau devis est demandé à la société ACES Portail à Maulévrier. Cependant, bien qu’abimé, le portail fonctionne. Il est donc envisagé de ne pas le réparer.

Verrière Mairie : Un RDV est fixé le 21/10 avec la société MICHENAUD à Cholet pour un éventuel devis.

Salle du Cormier : La commission souhaite faire nettoyer le rideau de scène. Des renseignements ont été pris auprès de communes dotées d’une salle avec scène. Un dépoussiérage complet de la salle pourrait également être envisagé. Voir également les sanitaires de la salle car les cuvettes sont entartrées.

Le devis de réparation de l’ascenseur est de 813.25 € TTC. Voir si une déclaration peut être faite à l’assurance.

Eglise – Suite à la maintenance de l’installation, la société Gougeon a envoyé un devis pour la mise aux normes de l’armoire électrique du clocher. Montant : 2 394 € TTC. A noter qu’il s’agit d’une armoire de marque Bodet.

Divers

Composteur cantine – L’emplacement a été choisi par l’ADC en lien avec le personnel utilisateur et le personnel technique.

Broyage des végétaux : L’ADC propose gratuitement le broyage des végétaux pour les communes. (Effectué par le personnel de l’ADC). Cela oblige l’employé communal à trier les branchages par grosseur. Le conseil municipal décide de continuer avec l’entreprise Bouchet pour cette année (Coût annuel 280 €).

Attention, ce service ne concerne pas les particuliers.

Planning salle de sport – Le planning a été établi lors de la réunion du 23 septembre 2022. Il est joint au présent compte rendu. Il a été demandé aux responsables des associations de bien signaler le changement de noms des détenteurs de clés.

Agglomération du Choletais

Externalisation de la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme – Le conseil municipal approuve le recours à un prestataire privé pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l'application du droit des sols et d'approuver à cet effet, l'avenant n°1 à la convention de création du service commun.

Environnement – La ligne de chemin de fer Cholet/Bressuire sera désaffectée. Le terrain sera récupéré par l’Agglomération du Choletais et l’Agglomération du Bressuirais pour créer une voie verte.

Taxe d’aménagement – Cette taxe jusqu’à maintenant perçue par les communes va être transférée à l’AdC (Loi de finances 2022). L’AdC peut délibérer pour en redonner une partie aux communes. La réflexion est en cours.

Convention Territoriale Globale – Le maire remet une note explicative aux conseillers municipaux. La Convention Territoriale Globale (CTG) est gérée au niveau de l’AdC. Elle traite de la parentalité, de la petite enfance et de la jeunesse. Elle vient remplacement le contrat enfance jeunesse qui arrive à échéance à la fin de l’année. Cette convention permet aux communes de percevoir des aides financières pour l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs (environ 10 000 € par an). Le conseil municipal sera invité à délibéré lors de la prochaine réunion.

Assainissement – Les contrôles réalisés par la société Hydratop ont commencé. M. Chessé passera dans toutes les maisons raccordées au réseau public. Il ne fixe pas de RDV à l’avance mais il est possible de le contacter au numéro indiqué sur la feuille jointe au journal municipal. Le contrôle dure environ 1 heure.

Questions diverses

Salle de sport – D’une part, une consultation est lancée auprès de 4 économistes pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la réfection intérieure et extérieure de la salle.

D’autre part, le CAUE a commencé à travailler sur le projet de construction de nouveaux vestiaires et d’une salle de convivialité indépendants de la salle de sport. Une réunion de restitution aura lieu mi-décembre.

Terrain synthétique – Le conseil municipal d’Yzernay n’a toujours pas pris sa décision. Une réunion avec les 4 maires devrait être organisée prochainement.

Badminton – Un conseiller municipal signale que l’association souhaite avoir un réfrigérateur pour stocker des boissons. A voir lors de la réunion des associations.

Qualité de l’eau – Les résultats de la qualité de l’eau du captage de Ribou sont disponibles en mairie.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 8 novembre 2022 à 20h30