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Déliberation - delib 13 03 201314
Document publié le Samedi 16 mars 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 03 201314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Prorès-Herhal
Bes Bélibérafions din Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 13 Mars
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (20): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN,
Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame
Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur
Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Madame Florise CANVOT épse VINCENT,
Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT. Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Léonard JERUL, Madame Roselyne CARDOVILLE,
Etaient absents (09) : Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN,
Monsieur Bernard BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna
PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line
ALPHONSE/PHAËETON, Monsieur Eric MANNE
Etaient_ représentés (04) : Monsieur Philipson FRANCFORT (par Monsieur le Maire), Madame Henriette ALEXIS (par Madame Victoire JASMIN), Monsieur Jean BARDAIL (par Monsieur Léonard JERUL), Monsieur Sylvain FLEREAU (par Madame Liliane DOCAN)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 13-03-2013
Ateliers d’étude relatifs à la mise en valeur des canaux de la plaine de
Grippon
La ville de Morne à l'Eau a fait de la mise en valeur du Canal des Rotours sa priorité en
matière d'aménagement qui s'est traduit par l'élaboration de la fiche-48 du Schéma
d'Aménagement Régional. À ce titre, depuis bientôt une année des études sur la Protection,
l’aménagement et la mise en valeur du canal des Rotours et des canaux de plaine de
Grippon ont été lancées.
Délibération n° 13-03-2013 — Ateliers d'étude mise en valeur des canaux de la plaine deGrippon 1 Au regard de l'ambition du projet, il est nécessaire à ce stade de mettre en perspective ces
travaux avec d'autres regards, d'autres réflexions et surtout susciter une critique constructive
des orientations envisagées.
Pour cela, des ateliers d’experts seront organisés les 15 et 16 mars 2013. Le samedi 16 mars une présentation, en débat plénière, ouverte au public sera organisée sur la place Gerty ARCHIMEDE.
Ces ateliers font l'objet d'une demande de cofinancement à l'Office de l'Eau.
Le plan de financement est le suivant :
COUTS EN EUROS (HT) FINANCEMENTS EN EUROS
Organisation - information 14 070,60 | Office de l'Eau (50%) 7635,30
Réalisation des supports
Animation et retranscription des ateliers 1 200,00 | Commune
de Morne à l'Eau 7635,30
(50%)
Total 15 270,60 | Total 15270,60
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: D'approuver la mise en œuvre d'ateliers d'experts relatifs à la mise en valeur
des canaux de la plaine de Grippon.
ARTICLE 2: D'approuver le plan de financement de cette affaire ainsi qu'il suit :
COUTS EN EUROS (HT) FINANCEMENTS EN EUROS
Organisation - information 14 070,60 | Office de l'Eau (50%) 7635,30
Réalisation des supports
Animation et retranscription
des ateliers 1 200,00 | Commune de Morne à l'Eau 7635,30 (50%)
Total 15 270,60 | Total 15270,60
ARTICLE 3: La dépense correspondante à la participation communale sera inscrite au Budget 2013 de la ville.
Délibération n° 13-03-2013 - Ateliers d'étude mise en valeur des canaux de la plaine de Grippon 2 ARTICLE 4: D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'Office de l'Eau dans le cadre du
cofinancement de cette étude.
ARTICLE $: D'autoriser le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à
l'application de cette décision et signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
ARTICLE 6: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente
décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 13 Mars 2013
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 13-03-2013 - Ateliers d'étude mise en valeur des canaux de la plaine de Grippon 3