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Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib01 07 13 approbationpv142)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du Procès-Verbal
Des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille Treize et le 20 Juin
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L ‘Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Madame Victoire JASMIN, lere adjoint au Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (18): Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAET ON, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé ALPHONSE, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Monsieur Hugues MARIE, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Léonard JERUIL,
Etaient représentés (01): Madame Jeanny-Claude MONTANTIN/VERCAUTRIN par madame Victoire JASMIN.
Etaient absent et excusé (01) : Monsieur Jean Claude LOMBION (Maire)
Etaient_absents (14) : Monsieur Jean-Claude LOMBION (empêché), Monsieur Roger BASTIN, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Bernard BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Daniello FOULE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU., Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
_ . _ Délibération n° 01-07-2013
. du procès-verbal du conseil municipal du 14 Mai 201 3
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir formuler ses observations.et apporter ses modifications essentielles sur le présent procès-verbal du Conseil Municipal du JAMGD DOUBS: Re À RRIVÉ L E
Lot. 2013 |
SIPRELEC “ Délibération n° 01-07-2013 — Approbation PV conseil municipal du 14 Mai 2013 Après avoir procédé aux corrections nécessaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 14 Mai 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 Mai 2013
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du maire
et après en avoir délibéré
DECIDE :
ARTICLE 1: Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 Mai 2013 est approuvé.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 20 Juin 2013
Pour le Maire
Le 1° adjoint ff
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le
Formalités de publicité effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre
SIPREFECTURE DE BON
TE-A-PITRE
es rm aarmesnmnent
Délibération n° 01-07-2013 - Approbation PV conseil municipal du 14 Mai 2013 2