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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 5 5 18 Nouveaux Tarifs Pour la Regie de Recettes et la Regie Davances du Conservatoire DES Metiers Dautrefois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 5 5 18 Nouveaux Tarifs Pour la Regie de Recettes et la Regie Davances du Conservatoire DES Metiers Dautrefois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Famille,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux avril à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize avril deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC3-5-5-18
OBJET : NOUVEAUX TARIFS POUR LA RÉGIE DE RECETTES ET LA RÉGIE D'AVANCES
DU CONSERVATOIRE DES MÉTIERS D'AUTREFOIS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, RATTO Stéphan, Madame LE
CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame FILLATRE Francine, Messieurs DOUSSON Bruno (a donné pouvoir à Jean-
Paul TERRENNE) et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Territorial
Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC3-5-5-18
OBJET : NOUVEAUX TARIFS POUR LA RÉGIE DE RECETTES ET LA RÉGIE
D’AVANCES DU CONSERVATOIRE DES MÉTIERS D’AUTREFOIS
Le Président rappelle que lors du bureau communautaire en date du 7 mai 2019
une régie d'avance a été instituée pour le conservatoire des métiers d'autrefois afin de se
porter acquéreur de produits pour la boutique.
Des conventions d'encaissement de recettes pour compte de tiers, conventions
de dépôts-vente sont conclues avec les producteurs, les artisans ou tout autre fournisseur
pour la vente de leurs produits dans la boutique.
Compte tenu de la réussite des ventes des années précédentes, de nouveaux
produits vont être proposés à la vente. Par ailleurs, certains producteurs ont réévalué leur
tarifs.
Il convient donc de mettre à jour les tarifs de la boutique comme suit :
(voir tableau joint)
Le Président propose :
- d'approuver la mise en place de conventions, de dépôt vente,
- de mettre à jour les tarifs de la boutique
- de l’autoriser ou son représentant, à accomplir et signer toutes les modalités
administratives relatives à la mise en place de ces nouveaux produits et tarifs LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver la mise en place de conventions, de dépôt vente,
- de mettre à jour les tarifs de la boutique
- de l’auforiser ou son représentant, à accomplir et signer toutes les modalités
administratives relatives à la mise en place de ces nouveaux produits et tarifs
Fait à Valence d'Agen, le 22 Avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 24 Avril 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire d'Auvillar Communes des Deux Rives
Le
Olivier REN Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 AVR. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 AVR 2024