Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 10 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 10 12
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 10 43
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 5 5
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 5 5
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D3 5 5 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D322174
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 10 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 10 46 Regie Davance et Sous Regie Davances de Loffice du Tourisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 10 46 Regie Davance et Sous Regie Davances de Loffice du Tourisme)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES M M
E UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le six octobre à dix sept heures, le Bureau Communautaire
légalement convoqué par courrier du trente septembre deux mille vingt cinq, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025BC7 10 46
OBJET : REGIE D’AVANCES ET SOUS-REGIE D’AVANCES DE L'OFFICE
DU TOURISME
SUPPRESSION DE LA RÉGIE D'AVANCES ET DE LA SOUS REGIE
D'AVANCES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Jean-Paul TERRENNE, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame Francine FILLATRE, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Jean DUPUY a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet "wtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025BC7-10-46
OBJET : RÉGIE D'AVANCES ET SOUS-RÉGIE D'AVANCES DE L'OFFICE DU TOURISME SUPPRESSION DE LA RÉGIE D'AVANCES ET DE LA SOUS-RÉGIE D'AVANCES DE L'OFFICE DU TOURISME
Le Président rappelle que lors du Bureau Communautaire en date du 7 mai 2019 nous
avons décidé de créer une régie d’avances pour l'Office de Tourisme d'Auvillar et une sous- régie d’avances pour le bureau d’information touristique de Valence d'Agen.
Par acte constitutif du 3 juin 2019 seule la régie d'avances de l'Office de Tourisme a été instituée.
La boutique de l'Office de Tourisme contribuant notamment à la valorisation des
produits du territoire, cette régie d'avances permettait le reversement des recettes de cette
boutique avec les tiers pour lesquels une convention avait été établie.
Aujourd'hui le mode de fonctionnement a évolué : la boutique continue de
promouvoir les produits du territoire mais ne propose plus de dépôt-vente et achète désormais l'intégralité des produits proposés à la vente.
Par conséquent, il convient donc de procéder à la suppression de cette régie
d'avances qui n'a plus d'utilité ainsi qu'à la fermeture du compte de dépôt de fonds dédié.
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 septembre 2025.
En conséquence, le Président propose :
- d'accepter la suppression de la régie d'avances de l'office du tourisme,
- d'autoriser le Président, ou son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces y afférentes. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter la suppression de la régie d'avances de l'office du tourisme,
- d'autoriser le Président, ou son Vice-Président concerné à signer toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 06 Octobre 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 07 Octobre 2025
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
j _……, Communes des Deux Rives
D TTL
> D'EUX Ii Jeah Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 13 OCT. 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales le 13 OCT 2075 AR Préfecture
REGIE D'AVANCES ET SOUS-REGIE D'AVANCES DE L'OFFICE DU TOURISME- SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCES ET DE LA SOUS-REGIE D'AVANCES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20251006-2025BC7_10_46- DE
Numéro d'acte : 2025BC7_10_46
Date de décision : 06/10/2025
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 7-10-1-0-0 (Finances locales / Divers / régies)
Fichier acte :
2025BC7-10-46-REGIE D'AVANCE ET
SOUS-REGIE D'AVANCES DE L'OFFICE
DU TOURISME.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 13/10/2025 14:27:33
Date de réception de l'AR : 13/10/2025 14:28:01