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Déliberation - Deliberation 2026 23 Affectation Resultat Asst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 23 Affectation Resultat Asst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
ID:
018-211802624-20260427-2026
029-DE
COMMUNE
DE
MAIRIE
DE
THAUVENAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
27
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mairie
de
Thauvenay
s'est
réuni
En
Mairie
sous
la
présidence
de
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
lundi
20
avril
2026
par
voie
dématérialisée.
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
: 10
Votants
: 11
En
présence
de
:
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita,
COSNIER
Fabrice,
DUBOIS
Franck,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
JOURDE
Stéphane,
LANGOU
FONTAINE
Virginie,
MATTELLINI
Gabrielle,
ROUSSELIN
Mélodie,
VOSNIER Alain Excusé
ayant
donné
procuration
:
BONNET
Florian
à
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita
Secrétaire
de
séance
: GOUZEAU
Micheline
2026-023
- AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Madame
MATTELLINI,
après
avoir
adopté
le compte
financier
unique
de l'exercice
2025
du
budget
assainissement
dont
les résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se présentent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2025
qui
est égal
au
compte
12
«
résultat
de
l’exercice
» figurant
au
compte
de
gestion
|12 642.13
euros
(A) Report
à nouveau
(solde
créditeur
«
110
» ou
débiteur
k
119
» du
compte
de
gestion)
(B)
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2025
(A+B)
9 408.08
euros
22
050.21
euros
Section
d’Investissement Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 018-211802624-20260427-2026_023-DE
[Solde
d’exécution
(avec
les
résultats
antérieurs)
(C)
[15
602.41
euros
Restes
à réaliser
:
Restes
à réaliser
:
Soldes
des
restes
à réaliser
:
Dépenses
: 0.00€
Recettes
: 0.00€
(D)
0.00€
Besoin
de
financement
à la section
0.00
€
d’investissement
(E
=
C
+
D)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Décide
à l'unanimité
d’affecter
au
budget
pour
2026,
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
de
la façon
suivante :
1°) — couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
en
votant
au
compte
1068
« excédents
de
0.00
€
fonctionnement
capitalisés
»
la somme
de
(F)
2°) — le surplus
(A+B-F)
est affecté
en recettes
de
fonctionnement
et porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
« excédent
|22
050.21
€
de
fonctionnement
reporté
»
Soit
un
total
002
22
050.21
€
Pour
: 11
Contre :
0
Abstention
: O
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire
Micheline
GOUZEAU,
Conseillère
| Liber
7 fs