Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 affectation du resultat com
Déliberation - 2024 CCAS DELIB AFFECTATION RESULTAT
Déliberation - 2024 CCAS DELIB AFFECTATION RESULTAT
Déliberation - 2 affectation resultat assainissement
Déliberation - 2 affectation resultat assainissement
Déliberation - 1 BP Com 2023
Déliberation - 1 BP Com 2023
Déliberation - 1CA Com
Déliberation - 1CA Com
Déliberation - 99 DE 018 211802624 20221108 2022 040 DE 1 1 1
Déliberation - 1 affectation du resultat com
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - 1 affectation du resultat com)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 8 10
Vote
A la majorité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture du Cher le :
07/04/2023
Et
Publication par voie électronique
sur le site internet le 07/04/2023
L’an 2023, le 4 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Thauvenay s’est réuni à la en MAIRIE, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame MATTELLINI Gabrielle, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23/03/2023.
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : JORSIN Fabienne, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
Absents excusés: JOURDE Stéphane donne procuration à Sébastien CUROT FLEURY Élisabeth donne procuration à Fabienne JORSIN
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
2023_13 – Affectation de résultat budget communal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MATTELLINI, après avoir adopté le compte
administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2022 qui est égal au
compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au
compte de gestion (A)
14 983.53 euros
Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou
débiteur « 119 » du compte de gestion) (B)
358 838.30 euros
Résultat de fonctionnement cumulé au 31
décembre 2022 (A+B)
373 821.83 euros
Section d’Investissement
Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs)
(C)
51 744.67 euros
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser : Dépenses : 0.00€ Recettes : 0.00€ (D) 0.00€
Besoin de financement à la section
d’investissement (E = C + D)
0.00 €
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal :
Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon suivante :
1°) – couverture du besoin de financement de la section
d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de
fonctionnement capitalisés » la somme de (F)
0.00 €
2°) – le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement
et porté
Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté»
373 821.83 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2023
Le Maire Le Secrétaire
Gabrielle MATTELLINI DEJARDIN Philippe