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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 371 2022 décision Atelier Musicale Kila Son sept2022 à juin2023 Vacc 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
N°371/2022
Nomenclature : 1.1.11
Département : HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D’UN CONTRAT AVEC L’ASSOCIATION KILA SON’ RELATIF À L’ORGANISATION DES ATELIERS D’EVEILS MUSICALES LES MECREDIS HORS VACANCES SCOLAIRES DU 21 SEPTEMBRE 2022 AU 28 JUIN 2023 DE 10H00 À 10H45 ET 10H45 À 11H30 AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de CLAMART,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de marché qu’il convient de conclure avec l’association Kila Son’, sise Maison des Associations, 4, place du Général Leclerc - 92700 Colombes, un contrat relatif à l’organisation des ateliers d’éveils musicales, les mercredis, hors vacances scolaires, du 21 septembre 2022 au 28 juin 2023 de 10h00 à 10h45 et 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc ;
D E C I D E :
Article 1er - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l’association Kila Son’, relatif à l’organisation des ateliers d’éveils musicales, les mercredis hors vacances scolaires du 21 septembre 2022 au 28 juin 2023 de 10h00 à 10h45 et 10h45 à 11h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 2 970,00 euros TTC sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de Seine et notifiée à l’association Kila Son’.
Article 4 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 12 octobre 2022
sa publication le : 14 octobre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 12 octobre 2022
Pour le Maire et par délégation,
Véronique de LA TOUANNE,
Adjointe au Maire déléguée aux affaires
juridiques, à la commande publique et à la
certification