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Déliberation - d 063 2025 sdis 2025 contributions et modalites financieres
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 063 2025 sdis 2025 contributions et modalites financieres)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO N S EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 063 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°063/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 69 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
| Votants : | 87 | Pour : 87 Contre : 0 | Abstentions : 0 =
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette : BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole ; DEVAUX Catherine: DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise; GROSDIDIER
Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand ; HUGONNET Franck; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET
Bernard : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ;: MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET Jean-Marie; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RÉBREYEND COLIN Micheline; RETORD
Dominique ; ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ;: TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick : CAPELLI Sophie à GEAY David : CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI Patrice à PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy ; GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à DUTHION Jean-Paul : MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à ROUX Nathalie ; ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE
MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
JOURNEAUX Cyrille (représenté par BRIDE Denis); LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; PARIS Robert.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc ;: BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric ; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ;: FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; GUILLOT Evelyne : JACQUEMIN
Pierre : LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline : PRELY Fabrice ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet : Contribution du contingent SDIS 2025 - Modalités financières appliquées aux communes
du territoire
Rapporteur : Guy PIETRIGA Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 063 2025-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Pour l'année 2025, la contribution des EPCI et des communes au SDIS vise un montant unique par
habitant de 40,8021144050589 € pour une population de 24 433 habitants contre 39,6156234936360
€ en 2024 pour une population de 24 567 habitants. Pour Terre d'Émeraude Communauté, cette
contribution s'élève à 996 918,06 € contre 973 237,02 € en 2024 soit une évolution globale de
+23 681,04 €, et une augmentation par habitant de +0,96922 €, qu'il convient de répartir entre les
communes de la collectivité.
Dans ces conditions, la nouvelle contribution au SDIS pour l'année 2025 sera calculée selon le tableau
joint, conformément aux dispositions prises en 2023 sur l'harmonisation des pratiques.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 24 juin 2025 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VALIDER la répartition de la contribution des communes de Terre d'Émeraude Communauté au
SDIS pour l'année 2025 selon le tableau joint en annexe.
DE FACTURER aux communes des ex CC Petite Montagne, Pays des Lacs et Région d'Orgelet le montant
de 40,80211 € par habitant selon la population municipale 2024.
DE FACTURER le montant de 7,46013 € par habitant aux communes de l'Ex Communauté de communes
de Jura Sud dans là mesure où la contribution du SDIS était intégrée à la fiscalité de Jura Sud.
DE DIRE que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget 2025.
DE CHARGER Monsieur le Président de mettre en œuvre les dispositions de cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
+ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. |