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Déliberation - d 152 2021 communes membres modalites contributions sdis Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 152 2021 communes membres modalites contributions sdis)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 21/12/2021

Reçu en préfecture le 21/12/2021

- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL ice €

ID : 039-200090579-20211216-D 152 2021-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N°2021-152

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation :

Titulaires présents : 80 10/12/2021

Suppléants présents : 5 Date d'affichage :

Pouvoirs : 13 20/12/2021

Votants : | 98 | Pour : 98 Contre : 0 Abstentions : 0 |

L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la

présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents (80) :

ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie ;

BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;

BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON

Fabienne : BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS

Yannick; CATILAZ Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;

DAVID Lauriane; DE MERONA Bernard : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ;

DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;

GROSDIDIER Jean Charles : GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille

: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;

MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAIELY Hélène ;

NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie : PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ;

PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;

ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;

THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON

Antoine.

Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis ; GIBOZ Brigitte ; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;

PAPONNET Sophie.

Excusés (12) : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin

(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie

(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine

(représentée par GIBOZ Brigitte) ; MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).

Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET

Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe; FAVIER Jean-Louis à PROST

Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON

Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA

Guy à GIROD Franck ; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.

Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CIOE Bruno ; DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe; FATON

Patrice ;: GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.

Secrétaire de séance : BENIER ROLLET ClaudeEnvoyé en préfecture le 21/12/2021

Reçu en préfecture le 21/12/2021

Affiché le

Objet : COMMUNES MEMBRES - Modalités appliquées sur les contributid AS POS AUX COMMUNES, 20e

du territoire

Rapporteur : Philippe PROST

Le RAPPORTEUR,

EXPOSE

La contribution au SDIS de Terre d'Emeraude Communauté résulte d'un calcul global complexe qui

prend en compte 80% des données financières (moyenne sur 3 ans des indices de capacité financière

communaux, données de la DDFIP) et 20% des populations municipales au 01/01 n-1. Ainsi, il ne s’agit

pas d'une somme de contributions communales. Le regroupement des 4 communautés de communes

avec la création de Terre d'Emeraude Communauté n'a pas changé la donne car il ne s'agit pas d'un

transfert de compétence de versement de contributions des communes vers un EPCI, mais d'EPCI à

EPCI.

Le 4 ex communautés de communes avaient déjà la compétence SDIS avant la fusion mais les modalités

relatives aux contributions communales étaient différentes, à savoir :

- Ex Communauté de communes Pays des Lacs : prise de la compétence au 1*' janvier 2019, les

contributions communales ont été prises en compte dans le calcul des attributions de

compensation,

- Ex Communauté de communes Région d'Orgelet: prise de là compétence au 1“janvier 2017,

les contributions communales ont été prises en compte dans le calcul des attributions de

compensation,

- Ex Communauté de communes Petite Montagne : prise de la compétence au 1° janvier 2017,

les contributions communales sont refacturées au réel et proratisées aux contributions n-1,

- Ex Communauté de communes Jura Sud : la contribution a toujours été communautaire avec

une prise en charge intégrale.

À ce jour, Terre d'Emeraude Communauté n'a pas encore harmonisé les modalités de cette

contribution, cela devrait se concrétiser sur l'exercice 2022. Ainsi, il est proposé aux membres du conseil

communautaire, d'appliquer en 2021 les mêmes mesures que les années précédentes sur chacun des

ex-territoires.

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 1° décembre 2021 a émis un avis favorable,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDED'APPLIQUER en 2021 les mêmes mesures que les années précédentes sl

Envoyé en préfecture le 21/12/2021

Reçu en préfecture le 21/12/2021

Affiché le

ID : 039-200090579-20211216-D1162.2021-DE

COMMUNES 2021

ANDELOT MORVAL 2880€

ARINTHOD = Arinthod + Chisseria 41 919€

AROMAS =

Aromas + Villeneuve les Charnod 17229 €

BOISSIERE (LA) 2201€

BROISSIA 1368 €

CERNON 13169€

SAINT HYMETIERE SUR VALOUSE

ne sur Valouse 10283€

+Chemilla

CHARNOD 1754€

VALZIN EN PETITE MONTAGNE =

+Chatonnay

+Fétigny 11078€

+Légna

+Savigna

CONDES 4291 €

CORNOD 6706€

MONTLAINSIA =

+Dessia {Lains 7985 €

+Montagna le Templier

DRAMELAY 1046 €

GENOD 1550€

GIGNY 8547€

MARIGNA 2975€

MONNETAY 815 €

MONTFLEUR 4486 €

MONTREVEL 4048€

THOIRETTE-COISIA 18 863€

VESCLES 5913€

VAL SURAN =

+Bourcia

+Louvenne 27 408 €

+St julien

#illechantria

VOSBLES-VALFIN 7306€

TOTAL 203 890 €

D'APPROUVER la refacturation au réel et proratisée aux communes de l'ex Communauté de communes Petite Montagne, et ce, répartie de la manière suivante :

DE CHARGER Monsieur le Président de signer les actes afférents à cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

] Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 21/12/2021

Reçu en préfecture le 21/12/2021

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ID : 033-200080579-20211216-D_152_2021-DE

(GE