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Déliberation - documents 31
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
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Carnières
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Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2020 - 18h00
Délibération N°2020/31
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Denis COLLIN
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAJODEXK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Vincent WAXIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Marie-Lise MARLIOT
Didier BONIFACE
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX,
Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2020/31: Portant création de postes
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de
modifier le tableau des emplois pour permettre un avancement de grade.
Considérant la nécessité de créer :
— 1 poste d’Attaché Territorial à temps complet;
— 1 poste de Rédacteur Territorial à temps complet.
Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur le Président propose la création de ces postes au 1% mars 2020 et indique que la
rémunération et le déroulement des carrières correspondront aux cadres d'emplois
concernés.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser la création des postes susmentionnés
et l’ouverture de postes.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 18 février 2020
Le 18 février 0 et‘de la publication le
Le Président 7 |
Maire du CATEAU-CAMBR
18 février
Conseillef Régipnal
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.