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Déliberation - documents 150
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 150)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20201216-2020_150-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ommunauté d'Agalomératiol
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt-Selvigny
Séance du 16 décembre 2020 — 18h00
Délibération n°2020/150
Date de convocation : 08 décembre 2020
Nombre de conseillers en exercices : 73
L’an deux mille vingt, le 16 décembre 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (47 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, MARECHALLE Didier, GOURMEZ
Nicole, HOTTON Sandrine, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis,
MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ
Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, HAPPE Laurent (S), PLET Bernard,
GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), PLUCHART Christophe (S), BASQUIN Etienne,
DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, SIMEON Serge,
MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOURAUD Francis, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, CANONNE Sylvie (S), NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (15) :
WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LESNE Jacques, LEDUC
Brigitte, DOYER Claude, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand,
COULON Laurent, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membre ayant donné procuration (11) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER
Agnès à BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine à THUILLEZ Martine, PRUVOT Brigitte à
RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, DÉPREZ Marie-Josée à DUDANT Pierre-
Henri, GRENIER Brigitte à DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal
à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2020
scture le 17/12/2020
ID : 059-200080633-20201216-2020 150-DE
Délibération n°2020/150 : Portant provision reste à recouvrer
Madame la Vice-Présidente expose :
Une provision pour créance douteuse doit être constatée dès lors qu’il existe des indices de
difficulté de recouvrement. Le montant de cette provision est à apprécier compte-tenu des
circonstances et du principe de prudence.
Ce provisionnement permet d’atténuer la charge budgétaire des admissions en non-valeur
lorsqu'elles sont constituées régulièrement. En effet, la reprise des provisions constituées dans les
années précédentes au cours d’un exercice donné permet de couvrir du point de vue budgétaire la charge inscrite en dépense de fonctionnement.
Il est proposé de constituer des provisions sur clients douteux dont le recouvrement apparait
compromis. Cette provision obligatoire est établie au regard des états des restes à recouvrer.
Chaque année, le montant de la provision doit être ajusté en fin d'exercice soit par une reprise si
la dépréciation s’avère trop important, soit par une dotation complémentaire si celle-ci s'avère insuffisante.
Vu la délibération 2016/186 déterminant la méthode d'évaluation à appliquer,
Vu l'état de restes à recouvrer en date du 25 novembre 2020,
Vu les délibérations prise en conseil du 17 décembre 2013 fixant le montant des provisions 2019,
Il'est proposé au Conseil Communautaire :
— D’ajuster la provision pour client douteux comme suit :
> Budget Principal Provision au 31/12/2019 : 12 858,64 € ajustement + 23 716,09 € :
> Budget Crematorium Provision au 31/12/2020 : 6580.10 €
> Budget Bâtiment dev Eco Provision au 31/12/2019 : 223 432,87 € (dont 209 842.59
liquidation NRJ services) ajustement de 2 448,31 € ;
> Budget des eaux constatation provision syndicat des eaux Honnechy Maurois 13 593,62
€.
— D'autoriser Monsieur le Président à signer pour la communauté d'agglomération toutes les
pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la
présente délibération ;
— De préciser que les crédits seront inscrits au budget 2020 au chapitre 68 et 78 des budgets correspondants.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2020
Le 17 décembre 2020 et de/4 publication le
17 décembre2020
Vu, Le Président de séance,
Serge
IMPORTANT
ÉLAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 — 1 du code de jéstite administratfve, le tribunal administratif de Lille peut être salsi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un fi de deux mois fommençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.