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Déliberation - delib 55 2026 designation representants aux commissions communales tampo 1852147
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 55 2026 designation representants aux commissions communales tampo 1852147)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
qu Saint Eusop,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le ID : 005-210501086-20260914-2026_55
DELIB-DE
08 roue Em
EL
me
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°55*2026
Séance du 14 septembre 2026 à 19h00
L'an deux mil vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf
Date de la convocation : 07/09/2026
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Secrétaire de séance : Muriel BETY
convoqué
s’est
réuni
à
la
Salle
de
la
Mairie
sous
la
Nombre de conseillers en exercice : 11
es
de
Monsieur
Gustave
BOSQ
Maire
de
la
ommune.
ee n ae P
résents :7
PRESENTS : Gustave BOSQ, Patrick MAGNAN,
Votes exprimés : 8
Christophe MATHERON, Muriel BETY, Sébastien
Voix pour : 8
MARTIN, Rémi ALLEC et Dylan TAVAN ;
Voix contre : 0
EXCUSE : Sophie SEARD avec une procuration pour
Abstentions : 0
Christophe MATHERON - Joëlle LEYRIS — Céline CONSTANS et Jennifer KELLER
OBJET
:
5.3
Désignation
des
représentants
Désignation des représentants aux commissions communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
désignation
des
représentants
aux
commissions
communales
a
été
délibéré
le
9
avril
2026,
n°26.
Après
contrôle
de
légalité
des
services
de
la
Préfecture,
en
date
du
21
mai
2026,
il
s’avère
la
délibération
du 9
avril
2026 ne respecte pas les disposition des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivité Territoriale. En
effet
la
commission
doit
être
ainsi
composée
:
«Lorsqu'il s'agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, président,
et par
trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il'est procédé, selon les mêmes modalités,
à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
(.)» Monsieur le Maire propose d'élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants par le Conseil à la représentation proportionnelle
au
plus
fort
reste.
listes électorales
COMMISSION
"À
PRESIDENT
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Gustave BOSQ,
Patrick MAGNAN, 1°" adjoint
Joëlle LEYRIS, élue
Commission
le Maire
Sophie SEARD, 2*"* adjointe
Sébastien MARTIN, élu
d’appel
d’offres
Christophe
MATHERON,
3°
Rémi
ALLEC,
élu
adjoint
Election intervenue dans les conditions légales
Commission de
Céline CONSTANS, Marie-Paule BOSQ, Rémi ALLEC, Marie-Odile MATHERON, Dylan
contrôle
des
TAVAN D'office : Gustave BOSQ, le Maire Proposition
commissaires
: Patrick
MAGNAN,
Sophie SEARD,
Christophe
MATHERON,
Commission de
Joëlle LEYRIS, Muriel BETY, Céline CONSTANS, Sébastien MARTIN, Rémi ALLEC, Dylan
nt directs
TAVAN, Jennifer KELLER, Anthony NORBERT, Adeline GALVAING, Christine BRULPORT,
cciD
Marie-Odile
MATHERON,
Martine SEARD,
Marie-Paule
BOSQ,
Ginette
MARTIN, Jean-
Claude
DOU,
Josette
TAVAN,
Michel
NORBERT,
Alain
PIECQ,
Bruno
MOINE,
Gérard
LEYRIS,
Richard
LENOIR
Commission des
Gustave
BOSQ,
Sébastien
MARTIN,
Christophe
MATHERON,
Dylan
TAVAN,
Patrick
travaux
MAGNAN,
Anthony
NORBERT Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026 Publié le
Commission
Gustave
BOSQ,
Sébastien
MARTIN,
Dylan TAVAN,
agriculture +
Muriel BETY
ID
:005-210501086-20260914-2026_55_DELIB-DE
canins Commission
Gustave BOSQ, Patrick MAGNAN, Christophe MATHERON, Rémi ALLEC, Dylan TAVAN,
urbanisme
Joëlle LEYRIS, Anthony NORBERT, Olivier BERGERETTI
Commission
Gustave BOSQ, Joëlle LEYRIS, Jennifer KELLER, Olivier BERGERETTI, Marie-Paule BOSQ,
communication
Muriel BETY, Christine BRULPORT, Hélène ALLUINE
et site internet Commission
Gustave
BOSQ,
Joëlle
LEYRIS,
Sébastien
MARTIN,
Céline
CONSTANS,
Alain
PIECQ,
patrimoine
Gérard LEYRIS
Commission
Sophie SEARD, Joëlle LEYRIS
cérémonie et achats alimentaires Commission
Patrick
MAGNAN,
Jennifer
KELLER,
Dylan
TAVAN,
Christophe
MATHERON,
Céline
animations et
CONSTANS, Anthony NORBERT
fêtes Commission
Gustave
BOSQ,
Patrick
MAGNAN,
Christophe
MATHERON,
Sophie
SEARD,
Joëlle
gestion des
LEYRIS,
Céline
CONSTANS,
Muriel
BETY,
Anthony
NORBERT,
Rémi
ALLEC,
Sébastien
pôles de
MARTIN
services Commission
Gustave BOSQ, Christophe MATHERON, Céline CONSTANS, Sébastien MARTIN, Rémi
sécurité —
ALLEC, Dylan TAVAN
Elaboration Plan Communal de Sauvegarde {PCS)
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
+
VALIDE la désignation des représentants titulaires et suppléants aux commissions communales.
+
APPROUVE le remplacement de la délibération n°26 du 09 avril 2026 par cette dernière
Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que susdits. Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
P/Copie conforme Le
Maire
M. Gustave BOSQ