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Procès Verbal - 3 pv seance 21 mars 2026 installation conseil 162
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Procès Verbal - 3 pv seance 21 mars 2026 installation conseil 162
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 4 9 C
Procès Verbal - 1 pv seance cm 19 janvier 2026 1535987
Procès Verbal - 1 pv seance cm 19 janvier 2026 1535986
Procès Verbal - 4 pv seance 9 avril 2026 designation representants 1669817
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv seance 9 avril 2026 designation representants 1669817)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
A
19H00
Etaient
présents
:Gustave
BOSQ
-
Patrick
MAGNAN
- Sophie
SEARD
- Christophe
MATHERON
—
Muriel
BETY
—
Céline
CONSTANS
- Sébastien
MARTIN
—
Rémi
ALLEC
- Dylan
TAVAN
- Jennifer
KELLER Suppléant
: Anthony
NORBERT
Excusée
: Joëlle
LEYRIS
procuration
à Gustave
BOSQ
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence.
Il propose
le
rajout
des
trois
délibérations
suivantes
à
l'ordre
du
jour
:
Rapport
triennal
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
:
Adhésion
assurances
statutaires
;
Lancement
d'une
consultation
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire.
L'assemblée
est
favorable
à
la
modification
de
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
21
mars
2026
:
> DELIBERATION
:
» DELIBERATION
:
> DELIBÉRATION
:
D DELIBERATION
:
b DELIBERATION
:
PASTORALES ; b DELIBERATION
:
b DELIBERATION
:
> DELIBERATION
:
D DELIBERATION
:
> DELIBERATION
:
> DELIBERATION
:
D DELIBERATION
:
D DELIBERATION
: INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
;
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
LA
CCSP
;
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
TEO5
;
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
SYEP
;
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
;
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
SIVU
DES
PUYS
;
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
CAUE ;:
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
ASA
DE
REYSSAS
:
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
MANDEMENT
DE
SAVINES
:
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
PARC
NATIONAL
DES
ECRINS
;
AVIS
SUR
LE
SCOT ;
> QUESTIONS
DIVERSES.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
de
l'arrêté
relatif
aux
délégations
de
fonctions
et
de
signatures
des
adjoints.
1 - APPROBATION
DU
PV
DU
21
MARS
2026
Monsieur
le
Maire
mars
2026.
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
21 Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à 2 abstentions
et 8 votes
POUR.
ll - DELIBERATION
: INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Considérant
que
pour
une
commune
de
190
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 28.10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
de
190
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
nombres
théoriques
d’adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
du
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la loi.
DECIDE Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
Le
Maire
percevra
une
indemnité
de
fonction
à
un
montant
inférieur
à
celui
prévu
par
les
textes
et
se
verra
appliquer
automatiquement
les
éventuelles
revalorisations.
24.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Pour
les
adjoints
:
Le
conseil
souhaite
fixer
l'indemnité
des
adjoints
à
un
montant
inférieur
à
celui
prévu
par
les
textes.
1er
adjoint
: 8.63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ;
2ème
adjoint
: 8.63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
3ème
adjoint
: 8.63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique ;
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice.
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
Fonctions
Noms,
prénoms
Taux
appliqués
= Ds
L Rs
Maire
BOSQ
Gustave
24,35
%
1
000,91
€
4e" adjoint
MAGNAN
Patrick
8,63
%
354,74
€
2ème
adjoint
SEARD
Sophie
8,63
%
354,74
€
3ème
adjoint
MATHERON
Christophe
8,63
%
354,74
€
111 - DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DE
LA
CCSP
Monsieur
le
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
la
répartition
suivante
pour
la
représentation
de
la
commune
au
sein
des
commission
de
la
CCSP
:
. COMMISSIONS OBLIGATOIRES ET ORGANISMES
À
|
LE
INTERNES CCSP
=
+
CTIPULAIRE
|
SUPPLEANT
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Assainissement
Gustave
BOSQ
Patrick
MAGNAN
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Déchets
« SMICTOM
»
Patrick
MAGNAN
Sophie
SEARD
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
Centre
Aquatique
Gustave
BOSQ
Patrick
MAGNAN
Commission
accessibilité
Patrick
MAGNAN
Gustave
BOSQ
Commission
intercommunale
des
impôts
direct
- CID
Patrick
MAGNAN
Gustave
BOSQ COMMISSIONS
THEMATIQUES
CCSP
TITULAIRE
SUPPLEANT
Action
Sociale,
services
de
proximité
Céline
CONSTANT
Muriel
BETY
Mobilité
et
Activités
de
pleine
nature
Muriel
BETY
Rémi
ALLEC
Culture
et
patrimoine
Joëlle
LEYRIS
Céline
CONSTANS
Finances
et
budget
Patrick
MAGNAN
Sophie
SEARD
Environnement,
Forêt
et
Plateforme
Bois
Energie
Dylan
TAVAN
Sébastien
MARTIN
Transition
Ecologique
et
développement
économique,
Sophie
SEARD
Christophe
MATHERON
Aménagement
du
Territoire
Tourisme
et
promotion
touristique
Jennifer
KELLER
Sophie
SEARD
Travaux,
risques
naturels,
GEMAPI
Gustave
BOSQ
Patrick
MAGNAN
Agriculture,
ruralité,
abattoir
et
refuge
animalier
Gustave
BOSQ
Rémi
ALLEC
Office
de
Tourisme
Conseil
Administration
Jennifer
KELLER
Sophie
SEARD
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
CCSP
citées VALIDE
la
désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
IV
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
discussion
aux
membres
du
Conseil
pour
la
désignation
des
membres
aux
commissions
communales
:
COMMISSION
MEMBRES
Commission
d’appel
d'offres
Gustave
BOSQ,
Patrick
MAGNAN,
Christophe
MATHERON,
Sophie
SEARD,
Joëlle
LEYRIS,
Sébastien
MARTIN
Commission
de
contrôle
des
listes
Céline
CONSTANS,
Marie-Paule
BOSQ,
Rémi
ALLEC,
Marie-
électorales
Odile
MATHERON,
Dylan
TAVAN
Commission
de
contrôle
des
impôts
D'office
: Gustave
BOSQ,
le Maire
directs
CCID
Proposition
commissaires:
Patrick
MAGNAN,
Sophie
SEARD,
Christophe
MATHERON,
Joëlle
LEYRIS,
Muriel
BETY,
Céline
CONSTANS,
Sébastien
MARTIN,
Rémi
ALLEC,
Dylan
TAVAN,
Jennifer
KELLER,
Anthony
NORBERT,
Adeline
GALVAING,
Christine
BRULPORT,
Marie-Odile
MATHERON,
Martine
SEARD,
Marie-Paule
BOSQ,
Ginette
MARTIN,
Jean-Claude
DOU,
Josette
TAVAN,
Michel
NORBERT,
Alain
PIECQ,
Bruno
MOINE,
Gérard
LEYRIS,
Richard
LENOIR
Commission
des
travaux
Gustave
BOSQ,
Sébastien
MARTIN,
Christophe
MATHERON,
Dylan
TAVAN,
Patrick
MAGNAN,
Anthony
NORBERT
Commission
agriculture
+ canins
Gustave
BOSQ,
Sébastien
MARTIN,
Dylan
TAVAN,
Rémi
ALLEC,
Anthony
NORBERT,
Muriel
BETY
Commission
urbanisme
Gustave
BOSQ,
Patrick
MAGNAN,
Christophe
MATHERON,
Rémi
ALLEC,
Dylan
TAVAN,
Joëlle
LEYRIS,
Anthony
NORBERT,
Olivier
BERGERETTI
Commission
communication
et
site
internet
Gustave
BOSQ,
Joëlle
LEYRIS,
Jennifer
BERGERETTI,
Marie-Paule
BOSQ,
Muriel
BRULPORT,
Hélène
ALLUINE
KELLER,
Olivier
BETY,
Christine
Commission
patrimoine
Gustave
BOSQ,
Joëlle
LEYRIS,
Sébastien
MARTIN,
Céline
CONSTANS,
Alain
PIECQ,
Gérard
LEYRIS
Commission
cérémonie
et
achats
alimentaires
Sophie
SEARD,
Joëlle
LEYRIS
Commission
animations
et fêtes
Patrick
MAGNAN,
Jennifer
KELLER,
Dylan
TAVAN,
Christophe
MATHERON,
Céline
CONSTANS,
Anthony
NORBERT
Commission
gestion
des
pôles
de
services
Gustave
BOSQ,
Patrick
MAGNAN,
Christophe
MATHERON,
Sophie
SEARD,
Joëlle
LEYRIS,
Céline
CONSTANS,
Muriel
BETY,
Anthony
NORBERT,
Rémi
ALLEC,
Sébastien
MARTIN
Commission
sécurité
— Elaboration
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Gustave
BOSQ,
Christophe
MATHERON,
Céline
CONSTANS,
Sébastien
MARTIN,
Rémi
ALLEC,
Dylan
TAVAN
aux
commissions
de
la Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
VALIDE
la
désignation
des
représentants
titulaires
et
suppléants
aux
commissions
communales. V
- REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
TE05
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Syndicat
et
précise
qu'en
application
de
l'article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
pour
le collège
territorial
:
e
Délégué
titulaire
: Patrick
MAGNAN
e
Délégué
suppléant
: Gustave
BOSQ
VI
- REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
PASTORALES Monsieur
le Maire
précise
que
les
objectifs
de
cette
association
sont
en
tous
points
en
concordance
avec
ceux
que
s'est
fixé
la
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
en
matière
de
pastoralisme
et
d'entretien
du
territoire
communal.
En
conséquence
de
quoi,
il
propose
à
l'assemblée
communale
d'approuver
les
statuts
de
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
PACA,
et
d'accepter
le
principe
d'adhésion
de
la commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
e
APPROUVE
les
statuts
de
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
PACA
;
e
ACCEPTE
le
principe
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
à
l'Association
des
Communes
Pastorales
de
la
Région
SUD
PACA ;
e
DESIGNE
Monsieur
Dylan
TAVAN,
élu,
délégué
pour
la
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
auprès
de
l'Association
des
Communes
Pastoraies
de
la
Région
PACA
et
Madame
Céline
CONSTANS,
élue,
comme
déléguée
suppléante.
VII - REPRESENTANTS
DE LA COMMUNE
SYEP
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Syndicat
et
précise
qu'en
application
de
l'article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
pour
le SYEP
:
+
Délégués
titulaires
: Patrick
MAGNAN
et Christophe
MATHERON
;
e
Délégués
suppléants
: Gustave
BOSQ
et Sébastien
MARTIN.
VIII
- REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'association
et
précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
de
l'association,
il convient
de
procéder
à la désignation
de
délégués
pour
représenter
la commune. Après
discussion,
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
pour
l'association
des
Communes
Forestières :
-
Délégué
titulaire
: Sébastien
MARTIN
:
-
Délégué
suppléant
: Rémi
ALLEC.
VIII
- REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
SIVU
DES
PUYS
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
SIVU
et
précise
qu'en
application
de
l'article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
SIVU,
il convient
de
procéder
à
la désignation
de
délégués
pour
représenter
la commune.
Les
deux
communes
membres
doivent
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
correspondant
à
la
commune.
Le
Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
dès
à
présent
à
la
désignation
des
délégués
communaux.
I!
précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal. Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l'élection
de
ses
représentants.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
pour
le
SIVU
de
l’école
des
Puys
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Gustave
BOSQ
Christophe
MATHERON
Muriel
BETY
Céline
CONSTANS
Dylan
TAVAN
Patrick
MAGNAN
Jennifer
KELLER
Joëlle
LEYRIS
IX - REPRESENTANT
DE
LA COMMUNE
CAUE
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
CAUE
05
et
précise
qu'en
application
de
l'article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
CAUE
05,
il convient
de
procéder
à
la désignation
de
délégués
pour
représenter
la commune.
Chaque
commune
adhérente
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
correspondant
à
la
commune.
Le
Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
dès
à
présent
à
la
désignation
des
délégués
communaux.
Il précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l'élection
de
ses
représentants.
Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
pour
le CAUE
05 :
e
Délégué
titulaire
: Gustave
BOSQ ;
e
Délégué
suppléant
: Christophe
MATHERON.
X
- REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
ASA
DE
REYSSAS
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'ASA
du
canal
de
Reyssas
et
précise
qu'en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
de
l'ASA,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune. Après
discussion,
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
pour
l'ASA
du
canal
de
Reyssas
:
+
Délégué
titulaire
: Gustave
BOSAQ
;
e
Délégué
suppléant
: Patrick
MAGNAN. XI
- REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
MANDEMENT
DE
SAVINES
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Mandement
de
Savines
est
compétent
pour
administrer
les
forêts
de
Morgon,
de
Selette
et
Pré-Martin
qui
lui
appartiennent
en
totalité
et
de
la
forêt
indivise
de
la
Magnane
pour
moitié
à
Crots
et
moitié
au
Syndicat
du
Mandement.
Font
parties
du
syndicat
les
communes
de
Puy-Saint-Eusèbe,
Réallon,
Prunières,
Savines-le-Lac
et Saint
Apollinaire.
Chaque
commune
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
dès
à
présent
à
la désignation
des
délégués
communaux.
Il précise
que
ceux-
ci doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l'élection
de
ses
représentants.
Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
pour
le syndicat
du
Mandement
de
Savines
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Gustave
BOSQ),
le
Maire
Rémi
ALLEC
Christophe
MATHERON
Dylan
TAVAN
XII
- REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
PARC
DES
ECRINS
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
la
charte
du
Parc
National
des
Ecrins
et
précise
qu'en
application
de
la
charte
susvisée,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la commune.
Chaque
commune
doit
élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Maire
précise
qu'il
convient
de
procéder
dès
à
présent
à
la désignation
des
délégués
communaux.
|! précise
que
ceux-
ci doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l'élection
de
ses
représentants.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
pour
le
Parc
National
des
Ecrins
:
e
Délégué
titulaire
: Gustave
BOSQ ;
e
Délégué
suppléant
: Muriel
BETY.
XIII
- AVIS
SUR
LE
SCoT
Le
SCoT
prévoit,
à
20
ans,
la
réalisation
d'environ
3
680
logements
(résidence
principale,
secondaire,
logements
étudiants,
logements
des
travailleurs
saisonniers,
etc.).
Au
moins
2
900
logements
devront
être
garantis
en
logements
permanents.
Les
communes
dépassant
un
taux
de
5%
de
logements
vacants
devront
mobiliser
prioritairement
ces
logements
pour
les
remettre
sur
le
marché.
Ainsi
les
objectifs
sont
de
favoriser
l'accueil
de
jeunes
actifs,
permettre
le
maintien
des
seniors
sur
le territoire
et
adapter
l'offre
de
logements
au
handicap
et
à
la
dépendance,
etc.
Les
documents
d'urbanisme
locaux
devront
être
compatibles
avec
les
objectifs
de
maintien
et
de
développement
du
commerce
de
proximité
et
doivent
veiller
à
ce
que
l'économie
touristique
réponde
au
défi
climatique.
Pour
assurer
la transformation
du
modèle
agricole,
les
PLU
devront
établir
un
diagnostic
agricole
à
partir
duquel
sera
définie
une
stratégie
visant
à
éviter
la
consommation
ou
l'artificialisation
des
terres
agricoles.
Pour
la Commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
(prescription
69)
sont
identifiés
dans
le Scot,
comme :
-
Préservation
des
silhouettes
villageoises
remarquables
et
prévoir
le
développement
urbain
au
regard
des
enjeux
paysagés
: des
Mourelons
au
Nouveau
Village
-
Secteurs
déjà
urbanisés
: l'Eglise,
le
Nouveau
Village,
Les
Marins,
le
Mouréou,
Les
Michels
et
le Villard
-
Présence
d'un
bourg
au
Villard,
d'un
hameau
à
l'Eglise
et
d'ensemble
de
construction
au
Nouveau
Village
;
-
La
commune
doit
pérenniser
ses
fonctions
économiques
existantes.
Aucun
développement
6 significatif
n'est
envisagé
par
le SCoT
à
l'exception
des
activités
agricoles.
-
Sur
la période
2011-2021,
ce
sont
3
hectares
qui
ont
été
consommés.
-
Au
regard
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
cela
signifie
que
le
projet
de
SCoT
pourra
autoriser
une
consommation
d'espaces
NAF
maximale
de
1,5
ha
sur
la
période
2021-2031,
ceci
devant
exclure
ce
qui
a
déjà
été
consommé
depuis
2021.
L’artificialisation
des
sols
devra
tendre
vers
le
ZAN
entre
2031
et
2050.
Le
Document
d'aménagement
artisanal,
commercial
et logistique
(DAACL)
Le
DAACL
réglemente
les
implantations
commerciales,
artisanales,
logistiques
en
fonction
de
leur
lieu
(polarités
ou
secteurs
d'implantation
périphériques)
et des
typologies
d'activités
concernées.
La
Commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
devra
réviser
son
plan
local
d'urbanisme
afin
que
celui-ci
soit
compatible
avec
le
SCoT
approuvé.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- EMETTENT
UN
AVIS
FAVORABLE
avec
les
réserves
suivantes :
ll est
souhaitable
que
dans
les
engagements
du
SCoT,
les
droits
à
artificialiser
soient
augmentés
sur
les
communes
comme
la nôtre
qui
ont
optimisé
la rénovation
du
bâti
existant.
Les
besoins
actuels
des
agriculteurs
ne
seront
probablement
pas
ceux
de
2030
ou
2035
mais
le
législateur
a
déjà
bien
règlementé
les
règles
d'urbanisme
inhérentes
à
ce
métier
au
travers,
entre
autres,
des
lois
Montagne,
Littoral,
Alur.….etc.
A
cet
égard,
nous
aurions
besoin
de
définir
des
zones
agricoles
constructibles
pour
les
agriculteurs
qui
permettraient
de
répondre
assez
simplement
aux
besoins
d'infrastructures
des
agriculteurs
dans
les
années
à venir
?
Nous
souhaitons
que
le SCoT
intègre
cette
demande.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L413-20,
cet
avis
devra
être joint
à l'enquête.
- DEMANDENT
aux
auteurs
et
rapporteurs
du
projet
de
SCoT
:
de
prendre
en
compte
l'ensemble
de
ces
réserves
et
de
faire
retour
de
leurs
conclusions
argumentées
au
Conseil
municipal
afin
d'améliorer
sur
ces
points
le
projet
de
SCoT
avant
son
approbation.
XIV
- RAPPORT
TRIENNAL
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Monsieur
le
maire
présente
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
(en
annexe)
et
précise
que
Le
PLU
de
Puy-Saint-Eusèbe
a
été
approuvé
le
17
octobre
2012.
Il
a
fait
l'objet
de
plusieurs
évolutions
mais
ne
s’est
pas
mis
en
compatibilité
avec
les
législations
intervenues
depuis.
Il
prévoyait
5.07ha
de
surfaces
à
urbaniser
lors
de
son
approbation.
La
consommation
d'espaces
de
la
période
2015-2025
est
cohérente
avec
ce
que
permet
le
document
d'urbanisme
de
la
commune.
Elle
a
été
générée
en
majorité
par
la
construction
de
maisons
individuelles
(dont
un
lotissement
communal),
et
par
la
création
d'un
pôle
de
services
intégrant
la
mairie,
l'école
et
une
salle
polyvalente.
Le
PLU
devra
être
revu
avant
le
22
février
2028
pour
intégrer
entre
autres
les
dispositions
de
la
loi
climat
et
résilience,
du
SRADDET
PACA
et
du
SCoT.
|!
permettra
donc
de
mieux
maîtriser
la
consommation
d'espaces
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
ACTE
qu'un
débat
sur
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
a
eu
lieu
ce
jour
sein
du
conseil
e
ADOPTE
le
rapport
triennal
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
de
la
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe
tel que
présenté
et annexé
à la présente
délibération.
e
CHARGE
le Maire
de
transmettre
le rapport
au :
Préfet
de
Région
et de
Département
;
Président
du
Conseil
Régional
;
Présidente
de
la CCSP. XV
- ADHESION
ASSURANCES
STATUTAIRES
L'Autorité
Territoriale
expose
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
communiqué
à
la
collectivité
de
Puy-Saint-Eusèbe
les
résultats
la concernant.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
plus
particulièrement
les
articles
25
et
26,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Décide Article
1°’:
d'accepter
la
proposition
suivante :
Durée
du
contrat
: 4
ans
(date
d'effet
01/05/2026)
Conditions
:
Agents
CNRACL
Petit
Cocher
la
marché
: 1 /
formule
10
agents
choisie
Taux
global
Formules
2026
1
(AT/MP
FO
- DC
- LMLD
- MAT
- MOFS5)
+
FO
7,46%
X
2 (AT/MP FO - DC - LMLD
- MAT- MOF10)
7,03%
3
(AT/MP
FO
- DC
- LMLD
- MAT
-
MOF15)
6,76%
3
bis
(AT/MP
F15
- DC-
LMLD
- MAT-
MOF10)
6,68%
4
(AT/MP
FO
- DC
- LMLD
- MAT
- MOF30)
6,10%
4
bis
(AT/MP
F30
- DC
- LMLD
- MAT
- MOF10)
6,52%
Des
frais
de
gestion
de
0.5%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
et des
Agents
Non-Titulaires
Risques
garantis :
Taux
global
cornes
2026
_.
choisie
1 {Tous
risques
- MO
F5)
1,20%
2 (Tous
risques
- MO
F10)
1,10%
3 (Tous
risques
- MO
F15)
1,05%
4 (Tous risques - MO
F30)
0,93%
X
Des
frais
de
gestion
de
0.1%
seront
facturés
en
plus
des
taux
proposés
par
l'assureur.
Article
2
: la collectivité
autorise
l’Autorité
Territoriale
à signer
les
conventions
en
résultant.
8 XVI
- CONSULTATION
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DANS LE
DOMAINE
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics,
à
partir
du
1°
janvier
2025
pour
les
garanties
en
matière
de
prévoyance
(maintien
de
salaire
a
minima
en
cas
d'incapacité
et
d'invalidité)
et
à
partir
du
1°
janvier
2026
pour
les
garanties
en
matière
de
santé
(mutuelle
complémentaire). Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
lance
les
consultations
publiques
afin
de
conclure
deux
conventions
de
participation
dans
le
domaine
l'une
de
la
prévoyance
et
l’autre
de
la
santé.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération. A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
ou
montants
de
cotisation
de
l'offre
retenue
pour
chacun
des
risques
prévoyance
et
santé
seront
présentés
aux
collectivités.
Considérant
l'intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
tant
en
prévoyance
qu'en
santé,
et
de
participer
à
la
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DECIDE
de
se
joindre
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
et
santé
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager.
e
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
chacune
des
conventions
de
participation
en
prévoyance
et
santé
souscrites
par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
à compter
du
1er janvier
2027.
XVII
- QUESTIONS
DIVERSES
1-Installation
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique :
Réception
démarchage
entreprise
pour
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
gratuitement.
2-Courrier
de
mobilisation
pour
création
patinoire
pour
accueillir
les
Jeux
Olympiques
2030
3-Présentation
du
programme
fêtes
et pèlerinages
en
montagne
La
séance
est
levée
à
21h15
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
CONSTANS
Gustave
BOSQ