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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibs CM 10 10 2022 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
COMMUNE DE REAUMUR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 10 octobre 2022
N° 2022-58 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
PREND ACTE du rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public d’Assainissement Collectif 2021, service de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.
N° 2022-59 : Numérotation de voirie – Impasse du Sacré-Cœur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
DECIDE l’attribution du numéro suivant :
- Impasse du Sacré-Cœur :
Parcelle 187 AB 521 : N°1 impasse du Sacré-Cœur
N° 2022-60 : Terrain multisports – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du programme « Fonds de soutien à la ruralité »
DEPENSES RECETTES
Montant HT Demandé
Travaux (montant
estimatif)
60 000,00 € Subvention ANS
Subvention Conseil
Départemental
Autofinancement
26 000,00 €
20 000,00 €
14 000,00 €
TOTAL 60 000,00 € TOTAL 60 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
ADOPTE le projet création d’un terrain multisports, rue du Stade estimé à 60 000,00 € HT.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.
CHARGE Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir l’aide de 20 000 € du Conseil Départemental au titre du programme « Fonds de soutien à la ruralité ». N° 2022-61 : Salle Ferchault – Salle Jeanne d’Arc – Salle Sports et Loisirs : tarifs location réveillon de la Saint Sylvestre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 1er décembre 2022 :
Pour la salle Ferchault :
Repas avec utilisation de la cuisine et de la vaisselle 400,00 €
Buffet froid sans vaisselle ni accès à la cuisine 300,00 €
Pour la salle Jeanne d’Arc :
Location (Commune) 150,00 €
Location (Hors commune) 200,00 €
Pour la salle Sports et Loisirs :
Location (Commune) 100,00 €
Location (Hors commune) 140,00 €
DECIDE que, pour les 3 salles, les habitants des villages suivants (le Lay, la Limouzinière, la Grêlerie, le Grand-bois, la Citardière, la Godinière, la Couraizière et le Pont Auger) bénéficieront des tarifs « Commune ».
DECIDE que, pour les 3 salles, une caution de 500 € sera demandée lors du règlement du solde de location.
N° 2022-62 : Salle Ferchault – Salle Jeanne d’Arc – Salle Sports et Loisirs : tarifs location
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
ACCEPTE les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2023 :
LOCATIONS SALLE FERCHAULT
Commune Hors commune
Concours de belote–loto 100,00 € 100,00 €
Repas avec utilisation de
la cuisine et de la vaisselle 200,00 € 270,00 €
Buffet froid sans vaisselle
ni accès à la cuisine 170,00 € 240,00 €
Mariage 340,00 € 340,00 €
Vin d’honneur 100,00 € 110,00 €
Verre de l’amitié sépulture
(1/2 journée) 70,00 € 70,00 €
Vin d’honneur pour mariage 140,00 € 160,00 €
A noter :
1 – Pour les particuliers souhaitant préparer la salle la veille de la manifestation, un forfait de 35 € leur sera demandé.
2 – Pour une réservation sur deux jours, le tarif appliqué pour le 2ème jour sera identique à celui du « buffet froid ». LOCATIONS SALLE JEANNE D’ARC
Pour toutes les associations Réaumuroises
Manifestations à but lucratif 170,00 € Manifestations à but non lucratif Gratuit
Pour les associations extérieures
Manifestations à but lucratif 200,00 € Manifestations à but non lucratif 140,00 €
Vin d’honneur, concours de belote 100,00 €
Verre de l’amitié sépulture (1/2 journée) 70,00 € Buffet froid 170,00 €
LOCATIONS SALLE SPORTS ET LOISIRS
Location Commune Hors commune Jusqu’à 40 personnes 70,00 € 100,00 €
A noter :
En cas d’extension de la salle avec un Tivoli pour les habitants de la commune, le tarif de location de la Salle Sports et Loisirs en vigueur sera de 100 €. La location du Tivoli reste à la charge du loueur.
DECIDE que, pour les 3 salles, les habitants des villages suivants (le Lay, la Limouzinière, la Grêlerie, le Grand-bois, la Citardière, la Godinière, la Couraizière et le Pont Auger) bénéficieront des tarifs « Commune ».
DECIDE que, pour les 3 salles, une caution de 500 € sera demandée lors du règlement du solde de location.
N° 2022-63 : Vote des indemnités de fonctionnement du maire et des adjoints
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
DECIDE, qu’à compter du 1er novembre 2022, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
- Maire : 25,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 2ème adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 3ème adjoint : 10,7 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- conseiller municipal délégué : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
La présente délibération ABROGE et REMPLACE
la délibération n°2020-83 du 7 décembre 2020.
N° 2022-64 : Personnel communal – Création de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er novembre 2022 afin de nommer Monsieur Emmanuel PAILLAT. N° 2022-65 : Personnel communal – Organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 13 dont 1 pouvoir :
DECIDE d’adopter l’organisation du temps de travail dans le respect des 1 607 heures selon les modalités proposées ci-dessus à compter du 1er janvier 2022.
Vu le 13 octobre 2022,
par Madame le Maire,
Céline REVEAU
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