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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Réaumur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibs CM 17 02 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
COMMUNE DE REAUMUR
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 février 2025
N° 2025-6 : Géo Vendée – Transformation juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
PREND ACTE de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention constitutive du GIP pour en être membre.
DONNE POUVOIR à Mme REVEAU Céline, titulaire, et M. COUTAND Jérôme, suppléant, aux fins de représenter la commune de Réaumur lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l’Association Géo Vendée en GIP.
DONNE POUVOIR à Mme REVEAU Céline ou M. COUTAND Jérôme aux fins de signer la convention constitutive du GIP.
DESIGNE en tant que représentant de la commune de Réaumur, Mme REVEAU Céline, titulaire, et M. COUTAND Jérôme, suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il est désigné au sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.
N° 2025-7 : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges – Révision libre du montant des attributions de compensation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
APPROUVE la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de Réaumur, après proposition du Conseil de Communauté ayant statué à la majorité des deux tiers, sur la base du montant proposé par le Conseil de Communauté soit 11 337,73 € à compter de l’année 2024.
ACCEPTE que la ladite révision libre des A.C. vise le rapport de CLECT du 15 mai 2024, approuvé au sens de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. N° 2025-8 : CAUE – Adhésion 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
DECIDE de reconduire l’adhésion au CAUE dont le montant s’élève à 60 € pour l’année 2025.
CHARGE Madame le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2025.
N° 2025-9 : Sentiers pédestres (garde-corps) – Demande de subvention au Conseil Départemental de la Vendée au titre du programme « Aides relatives aux aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département »
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Sollicité
Garde-corps Moulin
Crouton
Garde-corps Puy Moreau
1 335,50 €
1 719,00 €
Subvention « Aides
relatives aux
aménagements de
sentiers
pédestres labellisés par le
Département »
50 % maxi
Autofinancement
1 527,25 €
1 527,25 €
TOTAL 3 054,50 € TOTAL 3 054,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
ADOPTE le projet de remise à neuf des garde-corps du Moulin Crouton et de Puy-Moreau sur le sentier Les Moulins.
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
AUTORISE Madame le Maire à déposer un dossier de subvention au titre du programme « Aides relatives aux aménagements de sentiers pédestres labellisés par le Département ».
N° 2025-10 : Salle Jeanne d’Arc – Location par l’entreprise Rev’ de Chiens
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
ACCEPTE la location de la salle Jeanne d’Arc à l’entreprise Rev’ de Chiens pour des sessions de formations pour les années 2025 et 2026, au tarif de 100 € / jour de formation.
CHARGE Madame le Maire de donner suite à cette demande.
N° 2025-11 : Cyclisme Région de Pouzauges – Subvention pour les courses cyclistes de la fête du Chocolat 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 939 € à l’association Cyclisme Région Pouzauges pour les courses cyclistes de la fête du Chocolat du 26 avril 2025.
CHARGE Madame le Maire d’inscrire cette dépense au budget principal 2025.
CHARGE Madame le Maire de verser cette subvention à l’association Cyclisme Région Pouzauges après la manifestation, sur présentation de justificatif. Dans le cas où la manifestation ne pourrait avoir lieu, cette aide ne serait pas versée. N° 2025-12 : APEL de Réaumur – Attribution d’une subvention pour achat de livres année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
DECIDE de reconduire le montant de la subvention de l’année 2024 pour l’année 2025 d’un montant de 20 € par élève quittant le primaire, soit 7 élèves. La subvention versée s’élève donc à 140,00 € (cent quarante €).
CHARGE Madame le Maire de procéder au versement de cette participation financière et de l’inscrire au budget principal 2025.
N° 2025-13 : Etablissements d’apprentissage – Subventions pour l’année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
DECIDE d’accorder une subvention de 15 € par élève pour l’année 2025, au vu des demandes présentées par les établissements d’apprentissage à ce jour et pour celles à venir. A ce jour, celles présentées sont les suivantes :
- AFORBAT (La Roche sur Yon) 60 €
- MFR (Bournezeau) 15 €
- MFR – CFA (Bressuire) 15 €
N° 2025-14 : Dépenses d’investissement 2025 – Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
• Non affectées
- Rénovation des boules éclairage public 4 846 € (article 204181)
- Espace ZA Planche Bouillard 4 964,40 € (article 204182)
Total = 9 810,40 €
• Opération 50 – Acquisitions
- Achat d’un harnais et câble pour batterie 375,50 € (article 2158)
- Achat de panneaux de signalisation 3 278,40 € (article 2181)
Total = 3 653,90 €
• Opération 69 – Mairie
- Mobilier rénovation 11 688,24 € (article 2184)
Total = 11 688,24 €
TOTAL = 25 152,54 € (inférieur au plafond autorisé de 263 740 €)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité à 12 dont 2 pouvoirs :
ACCEPTE les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Vu le 18 février 2025,
par Madame le Maire,
Céline REVEAU
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