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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
| y VILLE DE
nn _ù
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-45 L’an deux mille vingt-cinq, Le vingt-quatre juin à dix-huit heures, Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
CONVENTION DE Maire, Monsieur Olivier COLIN.
GROUPEMENT
COMMANDES ENTRE LA ee E ivier , Maire,
FOMMONERS Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au HOULGATE ET NCPA Maire,
POUR LE Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND,
REMPLACEMENT DES Christian MASSON, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien RÉSEAUX DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI et Antoine ARIF, Conseillers municipaux.
D'ASSAINISEMENT Absents excusés :
UNITAIRE ET D'EAU Patrick BARBA : pouvoir donné à Dominique FROT
RENAULT A HOULGATE. Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie Votants : 19 < . Fr re
VASSALIERE, en qualité de secrétaire auxiliaire. Pour: 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Annie DUBOS présente aux membres du conseil municipal la présente délibération qui vise à
formaliser la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de HOULGATE et la
Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge dont l’objectif est de mutualiser
les efforts pour les travaux de remplacement des réseaux d’assainissement et d’eau potable
dans la rue Aristide Renault.
Cette collaboration permettra une exécution simultanée et efficace des travaux, en cohérence
avec les objectifs de développement durable et de gestion optimisée des ressources publiques.
Cette convention de groupement prévoit la désignation par la commune de HOULGATE de
2 représentants titulaires et de 2 suppléants.
Les noms suivants sont proposés :
Olivier HOMOLLE et Annie DUBOS, titulaires ;
Laurent LAEMLÉ et Sylvia FLEURY, suppléants.
- _Vule Code général des collectivités territoriale, et notamment l’article L.2122-22, -__Vules dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de La Commande Publique,
- Considérant que la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de
Houlgate et la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour les
travaux remplacement des réseaux d’assainissement unitaire et d’eau potable dans la
rue Aristide Renault à Houlgate - donne l'opportunité de fédérer leur action,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250624-D25-45-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 -_ Considérant que la convention constitutive prévoit que la commission d'attribution du
groupement est composée de deux représentants élus parmi les membres ayant voix
délibérative de la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes
Normandie Cabourg Pays d’Auge et de deux représentants élus parmi les membres ayant
voix délibérative de la commission des marchés et contrôle des DSP de la ville de
Houlgate. Pour chaque membre titulaire est prévu un suppléant,
- Considérant que la ville de Houlgate propose d’assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour Le compte de ses adhérents.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
e D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux
susmentionnés,
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande jointe
en annexe ainsi que les pièces afférentes,
e De désigner comme représentants de la commission marchés et contrôle des DSP de la
Ville à la commission d’attribution du groupement :
Titulaire 1 Olivier HOMOLLE
Titulaire 2 Annie DUBOS
Suppléant 1 Laurent LAEMLÉ
Suppléant 2 Sylvia FLEURY
Ÿ Ne
er
Olivier COLIN,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20250624-D25-45-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025