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Déliberation - d25 69 dm 2 eau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Déliberation - d25 69 dm 2 eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE : DE République Française - Département du Calvados
/# MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
nn >
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 25-69 L’an deux mille vingt-cinq, le six novembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son
Maire, Monsieur Olivier COLIN.
DÉCISION
MODIFICATIVE Présents :
N° 2/2025 AU Olivier COLIN, Maire,
BUDGET DE L'EAU. Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au
Maire,
Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian MASSON
Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna de KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline
VOISIN, Didier FRAGASSI, Conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Votants : 19 Antoine ARIF : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ Pour : 19 voix
Contre : O voix Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie
Abstention : O voix VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que, dans la cadre des travaux de
renouvellement des réseaux d'eau potable et assainissement de la rue Aristide Renault en
collaboration avec la Communauté de Communes NCPA, il est nécessaire d'ouvrir Les crédits
correspondants en dépenses et en recettes pour la mission de maîtrise d'œuvre.
La maîtrise d'œuvre est prise en charge financièrement par le budget de l’eau de la ville de
HOULGATE mais est supportée et financée par les 2 entités : Le budget eau de HOULGATE et la
communauté de Communes NCPA.
IL y a donc lieu de prendre une décision modificative afin de pouvoir prendre en compte ces
dépenses, et d'inscrire en recettes Les montants de la participation de l’intercommunalité.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d'approuver
la décision modificative n° 2/2025 suivante :
|- D : chapitre 4581
Compte 458107 NCPA MOE canalisation et branchement d'eau potable et assainissement
Aristide Renault : + 9 600 €
l—R : chapitre 4582
Compte 458207 NCPA MOE canalisation et branchement d'eau potable et assainissement
Aristide Renault : + 9 600 €
Et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20251110-D25-69-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20251110-D25-69-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025