Conseil Municipal - 15 03 18

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Conseil Municipal - 15 03 18 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 03 18)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité sociale, Budget, 1 /6

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2018

COMPTE-RENDU

Présents :

M. BOULY - Mme LERAT - M. DEGEILH - Mme HARLEPP - M. FREMY - Mme FLORENTIN - M. GAVRILOFF - Mme DELAPLACE – MM. CHARPENTIER - PRIMARD - Mme GERARDIN - M. DA CUNHA - Mmes DUMONT - YNIESTA - M. CHRETIEN - Mme CHARPENTIER - MM. LENOIR - BARBIER - Mmes CHEVRIER - CAROMEL - LEFRANC - M. RICHARD - Mmes LEURET - HUEL – RICCI - M. RENNESSON

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

M. BALLAND donne pouvoir à M. BOULY

M. CHANCELIER donne pouvoir à Mme CHEVRIER

M. JOINEAU donne pouvoir à M. RENNESSON

A été nommée secrétaire : Claudine FLORENTIN

I) Approbation de l'ordre du jour

Approuvé à l'unanimité.

II) Approbation du procès verbal de la séance du 25/01/18

Approuvé à l'unanimité.

III) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Rapporteur : Serge BOULY

Suite à l'évolution des horaires d'ouverture au public de l'hôtel de ville, il a été proposé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, qui ont accepté, de changer de local.

Aussi, à compter du 1er avril, le local qui est mis à leur disposition se situera à la Maison des Associations.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier le chapitre VI - article 29 du règlement intérieur comme suit :

« Les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer d'un local commun. Celui-ci est situé à la Maison des Associations, rue Lucien Galtier.

Ce local est destiné à la préparation, par les élus minoritaires, des réunions du Conseil Municipal et aux débats entre eux des différentes questions intéressant la commune.

Le local sera équipé d'un bureau et de 5 sièges. »2 /6

IV) Convention avec la MJC Lorraine pour la création d'un Repair Café

Rapporteur : Stéphane DEGEILH

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des déchets, le Grand Nancy initie des actions de terrain afin de réduire la production de déchets sur l’agglomération nancéienne.

La Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Lorraine, située rue de Lorraine à Vandœuvre-lès-Nancy, développe depuis 30 ans des activités auprès des habitants du quartier et du bassin de vie nancéien, dans l’objectif de créer du lien entre les citoyens. Elle organise depuis trois ans et avec succès un Repair café, ou atelier de co-réparation, dans ses locaux le premier lundi de chaque mois.

Un Repair Café est un atelier consacré à la réparation d'objets et est organisé à un niveau local entre des personnes qui habitent ou fréquentent un même endroit. Ces personnes se rencontrent périodiquement en un lieu déterminé où des outils sont mis à leur disposition et où ils peuvent réparer un objet qu'ils ont apporté, aidés par des citoyens réparateurs bénévoles. En réparant ce qui aurait pu être jeté, un Repair Café contribue à la réduction des déchets.

Dans ce contexte, la MJC Lorraine a conventionné avec la Métropole un partenariat pour accompagner durant 4 ans l'installation d'ateliers de co-réparation sur le territoire métropolitain avec des porteurs de projets locaux.

Le savoir-faire apporté par la MJC Lorraine consisterait à :

- recruter des bénévoles et les former,

- faciliter l’organisation des premiers ateliers,

- assurer l’animation des ateliers,

- guider le porteur de projet vers l'autonomie,

- créer et animer un réseau regroupant les porteurs de projets.

Le financement de l'opération s'appuierait sur un soutien important de la Métropole au démarrage de l'opération et sur une participation progressive des porteurs de projets.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat avec la MJC Lorraine et la Métropole du Grand Nancy ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout acte et avenant s’y rapportant.

V) Versement des recettes de la journée crétoise

Rapporteur : Claudine FLORENTIN

La journée crétoise organisée le 13 janvier dernier a remporté, cette année encore, un vif succès avec la réalisation de 253 repas.

Le bénéfice de cet évènement s'élève à 1 313,20 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de verser cette somme au Centre Communal d’Action Sociale.

VI) Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Rapporteur : Yann FREMY

Il est rappelé au Conseil les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :3 /6

Article L 1612-1 :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L.4312-6.

Budget primitif de la Commune

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2017 (hors chapitre 16) : 795 699,77 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur de 198 924,94 € (25% x 795 699,77 €).

La dépense d'investissement concernée est la suivante :

Immobilisation corporelle

Chapitre 2188 : Autres Immobilisations Corporelles 1 200,00 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à engager la dépense d'investissement, avant le vote du budget 2018, dans les limites fixées par la réglementation, soit à hauteur de 25% des crédits réels ouverts d'investissement en 2017, pour l'opération ci-dessus mentionnée.

VII) Demande de subvention pour la réhabilitation de la toiture de la halte garderie

Rapporteur : Yann FREMY

Suite au problème de soutènement de toiture de la halte garderie constaté pour les services techniques, la mairie à prix des mesures de confortements provisoires en mettant en place des étais.

Le bureau d'étude chargé de l'affaire a constaté une déformation importante de la charpente en bout de console extérieur sur les quatre façades du bâtiment.

Cette déformation au droit des chéneaux périphériques peut entrainer des désordres importants (rupture de l’étanchéité des chéneaux, dégradation des solives bois, rupture des consoles).

Le bureau d'étude conseille vivement de conforter les consoles de la charpente par l’ajout de nouveaux éléments de structures (poteaux et poutres) et de reprendre l’ensemble des chéneaux afin d’éviter une aggravation des désordres.

L'estimation de l’enveloppe des travaux s'établit comme suit :

- Honoraires divers : 12 525 € HT ;

- Travaux : 50 100 € HT.4 /6

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs Taux de participation Montant H.T

CAF 50% 31 312,50 €

Commune 50% 31 312,50 €

100% 62 625,00 €

Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De solliciter toutes les subventions auxquelles la commune peut prétendre, au taux maximal, notamment auprès de la Caisse d'Allocations Familiales,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

VIII) Groupement de commande pour l’achat de fournitures d’articles de ménage, de produits décapants détergents nettoyants, de produits d’entretien, de produits à usage unique, de consommables/distributeurs et de sacs poubelles : Avenant à la convention de groupement de commandes

Rapporteur : Yann FREMY

Les communes du secteur Sud Est de la Métropole (Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Ludres et Fléville-devant-Nancy), pour répondre à un de leurs besoins communs, ont constitué un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’articles de ménage, de produits décapants détergents nettoyants, de produits d’entretien, de produits à usage unique, de consommables/distributeurs et de sacs poubelles.

La ville de Fléville-devant-Nancy a été désignée coordonnateur de ce groupement qui se traduira par la passation d’un accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intéressé par ce projet, l’Institut des Sourds de la Malgrange a exprimé le souhait d’intégrer le groupement de commandes.

L’intégration d’un nouveau membre au groupement pourrait permettre d’accroître le potentiel effet volume du marché.

En effet, avec la participation de ce nouveau membre, l’estimation globale des besoins pour l’ensemble des participants et pour la durée maximale du marché serait estimée à 530 000€, au lieu de 450 000€ prévus initialement.

Néanmoins, au regard de la participation de l’Institut des Sourds de la Malgrange à cette procédure d’achat groupé, il conviendrait de décaler le début de l’exécution du marché au 01/10/2018. Le terme du marché serait ainsi fixé au 30/09/2022.

Par ailleurs, le principe de calcul de mutualisation des frais de publicité accepté préalablement par les communes, basé sur le critère de la population, se trouvera modifié, en raison de la nature juridique d’association de l’Institut des Sourds de la Malgrange. La répartition des frais se fera au prorata du montant prévisionnel des besoins de chaque membre sur la durée du marché.

Il est enfin rappelé que toute modification de la convention du groupement de commandes doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres constituant le groupement par le biais d’un avenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver l’intégration de l’Institut des Sourds de la Malgrange dans le dit groupement de commandes ;

- d’approuver l’avenant à la convention du groupement de commandes actant l’intégration d’un nouveau membre ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant.5 /6

IX) Contrat groupe d'assurance des risques statutaires

Rapporteur : Nicole LERAT

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose :

1. l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

2. l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; 3. que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'établissement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité que :

La Collectivité de Laneuveville-devant-Nancy charge le Centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité ;

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

• Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

X) Rapport d'Orientation Budgétaire 2018

Rapporteur : Yann FREMY

Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’orientation budgétaire, joint en annexe, est présenté au Conseil Municipal dans les communes de plus de 3500 habitants.

Le Conseil prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.6 /6

XI) Compte-rendu concernant les actes accomplis en exécution de la délégation d’attributions du Conseil Municipal

Rapporteur : Serge BOULY

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2014 confiant au Maire certaines compétences du Conseil, Considérant que les décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 doivent faire l’objet d’un rapport au Conseil municipal.

Le Conseil prend acte des décisions municipales suivantes :

- 01/2018 : Mission de Maîtrise d’Œuvre concernant la réhabilitation de la Salle des Sports ; - 02/2018 : Fourniture et maintenance des photocopieurs dans différents bâtiments communaux, en achat ou location ;

- 03/2018 : Dératisation et démoustication – année 2018 ;

- 04/2018 : Contrôle et vérification des extincteurs.