Conseil Municipal - 24 03 21

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Conseil Municipal - 24 03 21 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 03 21)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, 1 /3

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MARS 2021 A 20h00

COMPTE-RENDU

Présents :

MM. DA CUNHA - GAVRILOFF – Mme COLIN – M. MARCHAL Patrice – Mme BAMMES – M. BRAUN – Mme CHARPENTIER – M. BERNARD – Mme CAROMEL – MM. KLEINCLAUSS - LOMBARD – Mmes PEREIRA - VERNEAU – M. MARCHAL Dimitri – Mmes RICHARD - COLLARD - PICARD – HARLEPP - DELAPLACE – MM. FREMY - PRIMARD - DEGEILH – Mme GAVRILOFF – M. LAURENT – Mme PELTE

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

Mme DEMANGE donne pouvoir à Mme PEREIRA

M. BALLAND donne pouvoir à M. LOMBARD

M. NDIAYE donne pouvoir à M. LOMBARD

M. ECUYER donne pouvoir à M. BERNARD

A été nommée secrétaire : Axelle PICARD

I) Approbation du procès-verbal de la séance du 27/01/2021

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation de l’ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

III) Rapport d’Orientation Budgétaire 2021

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d’orientation budgétaire est présenté au Conseil Municipal dans les communes de plus de 3500 habitants.

Ce rapport donne lieu à un débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Suite à ce débat, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire 2021.

IV) Métropole du Grand Nancy : rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Vu les articles L. 211-8 et L. 243-8 du Code des Juridictions Financières,

Vu la délibération n°9 du 12/11/2020 du Conseil Métropolitain du Grand Nancy relative au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Grand Est,

Vu le courrier du 10/12/2020 de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) Grand Est,

En 2020, la C.R.C. a réalisé un examen sur la gestion de la Métropole du Grand Nancy concernant les exercices 2013 et suivants.2/3

Cet examen a porté sur la régularité mais également sur la qualité de la gestion de l'établissement. Il est à noter que les C.R.C. n'ont pas à apprécier l'opportunité des choix politiques des élus.

Ainsi, à l'issue de cet examen, la chambre a établi un rapport d'observations provisoires. La Métropole y a répondu et la chambre a conclu cette démarche par un rapport d'observations définitives. Celui-ci a été présenté au Conseil Métropolitain du Grand Nancy au cours de sa séance du 12 novembre 2020.

Ce rapport doit également être soumis aux conseils municipaux des communes membres de la Métropole. A ce titre, la C.R.C. a transmis ce rapport aux 20 communes de la Métropole.

Il est donc soumis au conseil municipal de Laneuveville-devant-Nancy afin qu'il donne lieu à débat.

Suite à ce débat, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

V) Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Vu les dispositions de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Budget primitif de la Commune

Montant budgétisé, dépenses d'investissement 2020 (hors chapitre 16) : 1 243 878,69 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil de faire application de cet article à hauteur de 310 969 € (25% x 1 243 878,69 €).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 : C/2138 : Autres constructions 4 051€ Chapitre 21 : C/2183 : Matériel informatique 7 000 € Chapitre 21 : C/2188 : Autres immobilisations corporelles 1 000 €

Il est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement, avant le vote du budget 2021, dans les limites fixées par la réglementation, soit à hauteur de 25% des crédits réels ouverts d'investissement en 2020, pour les opérations ci-dessus mentionnées.

Adopté à l’unanimité.

VI) Demande de subvention pour l’acquisition d’écrans interactifs dans les écoles

Rapporteur : Sylvie COLIN

Monsieur le Maire expose le fait que dans le cadre du plan de relance – continuité pédagogique, la commune est éligible à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

La commune de Laneuveville souhaite pour ses écoles élémentaires et sur deux exercices budgétaires (2021 et 2022) : • faire l’acquisition de 7 écrans tactiles interactifs pour un coût prévisionnel de 33 936 € TTC ; • donner un accès à l’environnement numérique de travail (ENT) pour un coût prévisionnel de 2175 € TTC.

Considérant la possibilité des aides apportées dans le cadre du plan de relance.

Considérant que le coût prévisionnel s’élèverait à 36 111 € TTC et que la subvention estimée serait de 18 237,50 € TTC.

Il est proposé au Conseil :

• De solliciter la subvention au taux maximal dans le cadre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Adopté à l’unanimité.3/3

VII) Demande d’avis concernant la vente d’un logement social

Rapporteur : Françoise BAMMES

Par courrier en date du 23/12/2020, la Société Lorraine d’Habitat (SLH) a demandé l’accord de la Métropole du Grand Nancy pour la vente d’un logement social situé 189 rue Lucien Galtier à Laneuveville-devant-Nancy.

Il s’agit d’un pavillon semi-mitoyen de type 5 de 91 m2, construit en 1968.

L’acquéreur potentiel est un locataire de la SLH.

Par courrier du 26 février 2021, le Président de la Métropole du Grand Nancy a sollicité l’avis de notre commune sur l’opportunité de cette aliénation. En effet, dans le cadre de la 3ème convention de délégation de compétences des aides à la pierre, délibérée le 23 mars 2018, la Métropole du Grand Nancy a intégré à ses compétences la délivrance aux bailleurs sociaux des agréments les autorisant à procéder à la vente de leurs logements, en lieu et place du Préfet.

Il est donc proposé au Conseil de donner un avis favorable concernant la vente de ce logement social.

Adopté à l’unanimité.