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Arrêté - ARt2024 175 defile noel moto
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 175 defile noel moto)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
à FONTAINES Lu. BOURGOGNE ARt2024-175 Police de la circulation Défilé Claqg Motos Pères Noël à moto samedi 14 décembre 2024 de 14h30 à 18h EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de la commune de FONTAINES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L. 321-1 et R. 417-10 et l’article KR. 412-34 relatif à la bonne utilisation des trottoirs, Vu la demande en date du 29 novembre 2024, de l’association Claq Motos représentée par son président Monsieur Romain VINCENT, sollicitant l'autorisation d’organiser un défilé de « pères Noël à motos » le samedi 14 décembre 2024, Considérant qu'il convient de prévenir que la circulation sera perturbée le samedi 14 décembre 2024 de 14h30 à 18h, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées et proportionnées, ARRÉTONS ARTICLE 1: L'association Claq’Motos est autorisée à organiser un défilé de Pères Noël à motos samedi 14 décembre 2024 de 14h30 à 18h. ARTICLE 2 : Le samedi 14 décembre 2024 entre 14h30 et 18h, la circulation sera perturbée, en fonction de l’avancée du cortège des Pères Noël à motos : Départ : place Paul Gabillet, rue des Maréchaux, place du 11 novembre 1918, rue Chamilly, le Paquier, rue Chamilly, les Fontaines, rue Morantin, rue des Champs, rue de la République, Grande rue, rue Chaumont, rue Renard, Grande rue, arrivée place Paul Gabillet. ARTICLE 3 : Le Maire, la gendarmerie et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Ampliation du présent arrêté sera faite au Centre d’Intervention de Fontaines, ainsi qu’à la Direction des Routes et Infrastructures de Saône-et-Loire. ARTICLE 4: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ». Fontaines, le 5 décembre 2024 Le Maire, Nelly MEUNIER-CHANUT