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Arrêté - ARt2024 169 securisation de la fete de noel des écoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 169 securisation de la fete de noel des écoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ga)
FONTAINES
ms,
_
BOURGOGNE
ARt2024-169
Police
de
la circulation
Interdiction
circuler
et de
stationner Place
Paul
Gabillet,
partie
Sud-Est
Sécurisation
de
la
fête
de
Noël
des
écoles
vendredi
13
décembre
2024
15h30
à 23h30
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FONTAINES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
I -
8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
note
écrite
le
8
novembre
2024
par
l’association
Les
Claquins
représentée
par
sa
présidente,
Madame
Nissa
Bouanani,
d'organiser
la
fête
de
Noël
des
écoles
dans
la
cour
de
la
mairie
vendredi
13
décembre
2024
de
16h
à 23h;
Considérant
qu’afin
de
protéger
les
usagers
participant
à cette
manifestation,
il
y
a lieu
d’interdire
la
circulation
et le
stationnement
sur
la
moitié
Sud-Est
(côté
mairie)
de
la
place
Paul
Gabillet
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
le
vendredi
13
décembre
2024,
de
15h30
à
23h30,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
automobiles
(ainsi
que
motocyclettes,
cyclomoteurs
et
bicyclettes)
sont
interdits
sur
la
place
Paul
Gabillet,
partie
Sud-Est,
selon
plan
joint.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
2:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
la
commune
et
sous
la
responsabilité
de
l’association
Les
Claquins.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
4:
Les
services
de
la
Gendarmerie,
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ampliation
sera
faite
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
CHALON
SUR
SAÔNE.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
tribunal
administratif
de
Dijon,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
« www.telerecours.fr
»..
Fontaines,
le
25
novembre
2024
Le
Maire
Nelly
MEUNIER-CHANUT
o
Annexe
ÂREF
2091
- 469 Plan
de
la place
Gabillet,
dite
place
de
la
Mairie
l !
grande
rue
7
circulation
et
stationnement
interdits