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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 064 28AVRIL23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE
* SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le : 17 mi 2072
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention au Département du Val de Marne pour « la plantation d'arbres et la création d'ilots de fraîcheur au sein du Groupe Scolaire CONDORCET »
2023-D- (ŸA
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant que la commune a le projet de plantation d'arbres et de création d'ilots de fraîcheurs au sein du Groupe Scolaire CONDORCET,
DECIDE
Article 1er : Sollicite toute subvention auprès du Département du Val de Marne pour la plantation d'arbres et la création d'ilots de fraîcheur pour un coût total de
15 330 € HT ;
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention
de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal.
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
(
Fait à Villeneuve Saint Georges, le Cf © h D A3
- Monsieur le Maire,
>hiliÿpe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230503-2023-D-064-BF
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023
12 mai 2023