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Arrêté - Ar2024 102 Eiffage D6 rue de lOcean
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 102 Eiffage D6 rue de lOcean)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
/^ lille rie -=
lljellevigny
ARRETE n" 2024 'r^
Réf. Ets:802651L37
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l'Océan - Du 0310612024 au2810612024 - EIFFAGE Route Sud ouest
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.22t2 - L et suivants réglementant la Police M unicipa le et L 2273.I à L 22L3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R l-L0.1, R L10.2, R 411.5, R 411.8, R 4L1.18, R 411.25
à R 411.28, R 4t7.4, R 4L7.9, R 417.10 et R 422.4,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
le code de la sécurité intérieure,
I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
la demande d' EIFFAGE Route Sud Ouest en date du15 mai 2024;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement en enrobé des trottoirs existants Rue de
l'Océan, il y a lieu de règlementer la circulation sur cette voie ;
VU
ARRETE
ART| CLE 1"' : Du 3 au 28 juin 2024, daïe prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera réglementée par alternat sur la Rue de l'Océan.
Cet alternat de circulation sera commandé par feux tricolores (KRL1j et KR1Lv et panneau
AK17).
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux (panneaux).
Sur réquisition du gestionnaire de voirie, en cas de dysfonctionnement de l'exploitation par feux, l'exploitation sera remplacée par des signaux K10 ou 815 et C18.
Une attention particulière devra être apportée quant à la sécurité des usagers par rapport
à la présence du passage à niveau.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 squareJeannedeBelleville - 85170BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
20241102
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VU
VU
VU
Vu ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le t7 mai 2024