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Arrêté - Ar2023 102 Eiffage rue des Biches chemin des Loups
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 102 Eiffage rue des Biches chemin des Loups)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023t102
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ARRETE n" 2023 'r2
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Biches et chemin des Loups - Du L910612O23 au 2810912023 - Eiffage
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu la loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3L3L-2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-L à L.22I3-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8;
Vu la demande de l'Et' Eiffage en date du 17 avril 2023;
Considérant qu'en raison des travaux d'aménagement de la rue des Biches et du chemin des Loups,
il y a lieu de règlementer la circulation sur cette voie ;
ARRETE
ARTfCLE 1"' : Du L9 juin au 28 septembre 2023 date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera interdite rue des Biches et chemin des Loups.
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 2 : : Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie et les services de
ramassage des ordures ménagères seront autorisés à emprunter cette voie pendant les
travaux.
Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes, I'entreprise chargée des
travaux laissera I'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains. le service de ramassaRe d'ordures ménagères (Communauté de Communes Vie et Bouloenel.
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) de part et d'autre de la chaussée sera
interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
ïé|'. .02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 24 avril 2023