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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2021
D
œmee
1560 LR
AR
200
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
PONTIVY
Canton
de
PLOERMEL
Commune
de
MOHON
Décision
numéro
12/2021
du
26
avril
2021
OBJET
:
DEPOT
DE
DOSSIERS
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
PROGRAMME
D'ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
EN
AGGLOMERATION
(PST)
ET
HORS
AGGLOMERATION
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2021
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L 2122-23,
Vu
la délibération
N°
11
du
13 juillet
2020
(N°
26)
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
et lui permettant
notamment
de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
la voirie
en
agglomération
(PST)
et hors
agglomération
au
titre
de
l'année
2021,
DECIDE
Article
1*
: Il est
déposé
le 26
avril
2021 :
—
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Programme
de
Solidarité
Territoriale
(PST)
afin
de
bénéficier
d'une
subvention
de
35
%
pour
réaliser
des
travaux
d'entretien
de
la voirie
en
agglomération.
—
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
l'entretien
de
la voirie
hors
agglomération
afin
de
bénéficier
d'une
subvention
de
40
%
pour
réaliser
des
travaux
de
voirie
hors
agglomération.
Fait
à
Mohon
le
26
avril
2021
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
la
prochaine
séance