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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+13+DU+06+MAI+
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+13+DU+06+MAI+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
a
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Afiché le / 7 MA] 207]
ID : 056-215601345-20210506-1001-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 13/2021 du 06 mai 2021
ET : DEPOT D IERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR LE PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE EN RS EME AL FOUR LE PROGRAMME D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE EN
AGGLOMERATION (PST) ET HORS AGGLOMERATION AU TITRE DES ANNEES 2022 ET 2023
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Va la délibération N° 11 du 13 juillet 2020 (N° 26) portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil
Municipal et lui permettant notamment de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions,
Considérant qu’il y a lieu de réaliser des travaux d'entretien de la voirie en agglomération (PST) et hors
agglomération au titre de l'année 2022 et 2023,
Considérant qu'il est opportun de déposer les demandes de subventions dès 2021 auprès du Conseil
Départemental,
DECIDE
Article 1 : Il est déposé le 06 mai 2021 :
— un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) afin de bénéficier d'une subvention de 35 % pour réaliser des travaux
d'entretien de la voirie en agglomération.
— un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l'entretien de la voirie hors agglomération afin de bénéficier d'une subvention de 40 % pour réaliser des travaux de voirie hors
agglomération.
Fait à Mohon le 06 mai 2021
Le Maire,
Francis MAHIEUX