Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal d’Aubergenville

Vendredi 9 juin 2023 (validé CM du 27/09/2023)

LISTE DES PRÉSENTS

Maiorité icipal

Aubergenville Horizon

Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville

Virginie MEUNIER, procuration à Mme PAULIN

Didier JAHIER

Fabienne PAULIN

Thierry RIHOUEY

Sylvia PADIOU

Dimitri MENDY

Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

Carlos SOARES

Laurence DENAND

Agnès CHEVALIER

Joël DANIEL

André GODINEAU

Sophie PRIMAS, à partir de 20h09

Olivier CATTELAIN

Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à Mme CHEVALIER

Ali HADIK

Elodie MACHADO

Mario MANCUSO

Florence VARIN, procuration à M. LOZACH-PAÏOLA

Lionel LECLER, procuration à M. MENDY

Peggy FRANÇOIS

Edward DANGELOT, procuration à M. RIHOUEY

Myriam DARGENT

Nathalie COLAS, procuration à Mme DENAND

Opposition

Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.

Thierry MONTANGERAND

Nadette PRUVOST, procuration à M. MONTANGERAND

Jean-Yves SAUVÉ

Véronique WERNLÉ-LIORZOU, à partir de 20h05

Guillaume BASSET

Philippe GARCIA, procuration à M. BASSET

Denise AMBLARD

Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

Philippe GOMMARD, absent excusé2

La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire

d’Aubergenville.

M. Le Maire. || est 20 heures, bonsoir à toutes et tous ; bonsoir au public qui nous regarde.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

(M. le Maire procède à l'appel).

Il est dénombré 32 élus présents ou représentés (25 Majorité et 7 Opposition).

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COLLÈGE ÉLECTORAL CHARGÉ DE PROCÉDER À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'élection des Sénateurs est fixée au 24 septembre 2023. Par décret n°2023-257 du 6 avril 2023,

les Conseils municipaux du Département sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 en vue de

désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à

l'élection des sénateurs. || appartient à chaque maire de fixer le lieu et l'heure de cette réunion.

Dans les Communes de 9 000 à 30 799 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués

de droit. L'élection ne porte que sur les suppléants lesquels sont élus parmi les électeurs inscrits

sur la liste électorale générale de la Commune. Les militaires en position d'activité ne peuvent être

élus ni délégués, ni suppléants.

Pour être suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire.

Leur nombre est déterminé par rapport au nombre de délégués de droit dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, soit 9 suppléants pour la commune d'Aubergenville.

Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement majeur ou de cessation de fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

Le dépôt de candidatures est obligatoire pour l'élection des suppléants. Les listes ne comprennent que des candidats aux fonctions de suppléants, tous les membres du Conseil Municipal étant délégués de droit.

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes :

- le titre sous lequel elle est présentée ;

- les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le Conseil est appelé à élire les suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu'à l'ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par message électronique n'est admis. Le dépôt d'une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comportant toutes les mentions indiquées ci-dessus.

Tout conseiller ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au total des délégués suppléants à élire. Aucune personne extérieure au Conseil ne peut le faire. Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.3

Le Conseil Municipal n'est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.

Aucune disposition n’impose que les candidats aux fonctions de suppléant soient présents au moment de leur élection.

L'élection se fait sans débat au scrutin secret. Les suppléants sont élus à la représentation

proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le bureau électoral est constitué dans les conditions prévues à l'article R 133 du Code électoral. II est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Les conseillers municipaux ne peuvent pas voter par correspondance. En ce qui concerne la possibilité de voter par procuration, elle est ouverte dans toutes les communes au bénéfice des conseillers empêchés d'assister à la séance. Chaque conseiller municipal ne peut être titulaire que d'un seul pouvoir.

Dès que le président du bureau électoral a annoncé la clôture du scrutin, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des membres du Conseil Municipal.

Le bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. ll détermine le nombre des suffrages exprimés en déduisant du nombre total des bulletins, le nombre des bulletins blancs ou nuls. Les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu'ils comportent tous les noms de la liste et dans le bon ordre, que le modèle utilisé garantit le secret du vote et que les votants ne s'y sont pas fait connaître.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions doit être considéré comme nul.

L'attribution aux différentes listes des mandats de suppléants s'effectue, au quotient (nombre des suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire) tout d'abord, puis à la plus forte moyenne.

Les candidats figurant sur ces listes sont proclamés élus, jusqu'à concurrence du nombre de mandats obtenus par chaque liste et dans l'ordre de présentation de la liste, telle qu'elle a été

déposée auprès du Maire.

M. Le Maire. Nous allons constituer le bureau de vote composés des deux élus les plus âgés et des deux élus les plus jeunes : M. RIHOUEY, Mme AMBLARD, M. HADIK, Mme MACHADO.

Je vais vous faire état de la liste que je présente à cette élection.

Délégués suppléants du Conseil municipal

Aubergenville Horizon

Mme Claudine LEFEVRE

M. Pascal ANDRÉ

Mme Véronique LÉCOLE

M. Morad ABDALLAH

Mme Mauricette GRIGY

M. Dominique SMITTARELLO

Mme Patricia DUTEL-RODI

M. Jérôme COQUELIN

Mme Chantal PÉCARREREPour Aubergenville, Poursuivons ensemble

e Aymeric LIORZOU

(I! est procédé au vote à bulletin secret)

Résultats de l'élection

Nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32. Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 32

Quotient électoral : 3,56 2

0ee0ee

7 candidats sont élus pour la liste Aubergenville Horizon

Mme Claudine LEFEVRE

M. Pascal ANDRÉ

Mme Véronique LÉCOLE

M. Morad ABDALLAH

Mme Mauricette GRIGY

M. Dominique SMITTARELLO

Mme Patricia DUTEL-RODI

1 candidat est élu pour la liste Aubergenville, Poursuivons ensemble

e M. Aymeric LIORZOU

M. le Maire. On va vous faire passer un document sur lequel vous devrez mentionner qui vous remplace.

Par ailleurs, je voudrais vous préciser que les membres du Conseil municipal également Députés, Sénateurs, Conseillers régionaux, Conseillers départementaux, Conseillers à l'Assemblée de Martinique, Conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des Assemblées de province de Nouvelle Calédonie peuvent participer à l'élection des suppléants, mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants du fait de leur mandat.

Autour de cette table, Mme PRIMAS est concernée. Donc, M. Hubert PRIMAS a été désigné pour remplacer Mme Sophie PRIMAS le jour du vote du 24 septembre prochain.

Nous en avons terminé, à l'exception de Mme AMBLARD, M. RIHOUEY, Mme MACHADO, M. HADIK ainsi que Mme PADIOU et moi-même. Pour les autres, je vous souhaite une excellente soirée et un excellent week-end.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 28 juin 2023.

Bonsoir à tous.

La séance est levée à 21 heures.

e Maire d'Aubergenville,

Sylvia PADIOU