Procès Verbal - pv conseil municipal du 28 juin 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 28 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, PROCEÈS-VERBAL

Conseil Municipal d’Aubergenville

Mercredi 28 juin 2023 (validé CM du 27/09/2023)

LISTE DES PRÉSENTS

Majorité municipale

Aubergenville Horizon

Gilles LÉCOLE, Maire d’Aubergenville

Virginie MEUNIER

Didier JAHIER

Fabienne PAULIN

Thierry RIHOUEY

Sylvia PADIOU

Dimitri MENDY

Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA

Carlos SOARES

Laurence DENAND

Agnès CHEVALIER

Joël DANIEL

André GODINEAU

Sophie PRIMAS, procuration à M. LÉCOLE

Olivier CATTELAIN, procuration à M. MANCUSO

Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI

Ali HADIK, procuration à Mme MEUNIER

Elodie MACHADO

Mario MANCUSO

Florence VARIN

Lionel LECLER

Peggy FRANÇOIS

Edward DANGELOT, procuration à M. JAHIER

Myriam DARGENT, procuration à Mme FRANÇOIS

Nathalie COLAS

Opposition

Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble.

Thierry MONTANGERAND

Nadette PRUVOST

Jean-Yves SAUVÉ

Véronique WERNLÉ-LIORZOU

Guillaume BASSET

Philippe GARCIA, procuration à M. MONTANGERAND

Denise AMBLARD

Lutte Ouvrière - Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

Philippe GOMMARD

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 2023Ordre du jour

LISTE DES PRÉSENTS

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 3

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU Â2 AVRIL 2023

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE

QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 12 JUIN 2020 4

A — FINANCES 8

4) RÉGULARISATION DU DÉPÔT DE GARANTIE DU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIÉTÉ Di NaPoLI Pizza) 8

B - URBANISME 10

1) DÉLAISSÉS DE LA CRoix GÂTÉE - CESSION DE 17 PARCELLES 10

2) DÉNOMINATION DES CINQ NOUVELLES VOIES DU PROGRAMME IMMOBILIER LES JARDINS DE LA HALLE

11

3) ACTUALISATION POUR 2024 DES TARIFS APPLICABLES AU TITRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) 13

C — AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE 15

Affaires scolaires 15

1) PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RECEVANT DES ÉLÈVES AUBERGENVILLOIS POUR L'ANNÉE 2022-2023 (IEM Er AFIPE)15

D — AFFAIRES GÉNÉRALES 16 Etat civil 16 1) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 16 E — ADMINISTRATION GENERALE 18 Tarifs publics municipaux 2023 18 1) VOTE DES QUOTIENTS FAMILIAUX AU 01/09/2023 18 2) MopIFiCATION DU MONTANT DES CAUTIONS DÉGRADATIONS ET MÉNAGE DEMANDÉES LORS DES

LOCATIONS DE SALLES DE LA MAISON DE VOISINAGE ET DU CHÂTEAU DU ViVIER 19

3) SUPPRESSIONS ET MODIFICATIONS DE TARIFS DE LA MAISON DES ARTS ET DE LA BIBLIOTHÈQUE 20

F — SÉCURITÉ - RESSOURCES HUMAINES 21 Ressources humaines 21 1) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES 21 G — PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE 23 1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LE CODEP 78 ET LA

COMMUNE D'AUBERGENVILLE 23

H — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 23

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 2023La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville.

M. Le Maire. |! est 20 heures, bonsoir à toutes et tous ; bonsoir au public qui nous regarde.

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

M. Le Maire. Je souhaiterais, Mesdames, Messieurs, avant de débuter notre Conseil municipal que nous prenions un instant de recueillement pour une personne qui nous a quittés et qui a siégé pendant de nombreuses années au sein de ce Conseil municipal. C'était une personne, je le dis devant l'Opposition et je sais qu'elle le partage, appréciée de tous. Îl s'agissait bien sûr de notre ami, Armand MACHADO), qui nous a quittés.

Je souhaiterais que nous observions une minute de silence à son attention.

(L'assemblée observe une minute de silence).

Merci chers amis. Une attention toute particulière bien sûr à son épouse et à sa famille.

M. GOMMARD. Justement, parce que vous venez de rendre hommage à M. MACHADO, moi j'aimerais que le Conseil municipal observe aussi une minute de silence concernant l'événement dramatique de Nanterre où un jeune, Nahel, a perdu la vie, assassiné par la police. J'aimerais que notre Conseil municipal observe une minute de silence par rapport au jeune Nahel qui a été tué

hier.

M. Le Maire. M. GOMMARD, nous sommes au Conseil municipal d'Aubergenville. Autant je considérais légitime cet hommage à M. Armand MACHADO, et nous sommes nombreux aussi, parce que nous avons côtoyé M. Armand MACHADO qui était l'un de nos amis proches ; autant sur ce sujet national qui enflamme, le lieu n'est vraiment pas bien choisi. Nous sommes ici pour traiter les affaires de la commune. Nous sommes tous ici pour prêcher la concorde, et surtout pas pour envenimer les choses de quelque façon que ce soit. C'est non, M. GOMMARD, chacun a son recueillement à titre personnel, vous l'avez et je l'ai. Je pense ici que tous autour de cette table, nous connaïissions M. MACHADO, nous lui avons tous serré la main, nous l’appréciions. Il était légitime en son nom que nous nous réunissions tous sur un moment de recueillement commun. C'est juste cela, il n'y a pas de récupération politique là-dedans. M. MACHADO avait ses idées, peu nous importe. Je laisse le temps à la justice de travailler, je suis aussi ému que tout le monde autour de cette table, mais de grâce ne rajoutons pas de difficultés sur des situations aussi difficiles.

On peut commencer maintenant le Conseil municipal.

M. MONTANGERAND. Entièrement d'accord avec vous.

M. GOMMARD. Je vous signale que même l'Assemblée nationale aujourd'hui a observé une minute de silence. Ce serait très bien qu'on le fasse. On en a observé à d'autres moments et pas seulement pour des personnes d'Aubergenville. Vu les événements qui se sont passés, il serait bien que le Conseil municipal observe au moins une minute de silence pour un jeune qui a perdu la vie sous les armes de la police.

M. Le Maire. M. GOMMARD, je répète qu'à l'Assemblée nationale, c'est un sujet national et nous sommes ici pour traiter les affaires d’Aubergenville. Merci M. GOMMARD.

Une information importante à diffuser, et je le fais en début de conseil afin que chacun s'en souvienne. Nous serons tous appelés à voter le 24 septembre aux élections sénatoriales. Les

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 2023convocations vous parviendront par voie dématérialisée sur votre adresse aubergenville.fr. S'il vous plaît, soyez attentifs à bien ouvrir votre messagerie et ayez la gentillesse (et moi aussi d'ailleurs) de répondre et accuser réception de cette information.

M. BASSET. Faudra-t-il imprimer cette convocation ou pas ?

M. Le Maire. J'ose espérer qu'elle sera acceptée par voie dématérialisée, mais nous vérifierons. La question, M. BASSET, méritait d’être posée et je vous en remercie. Nous vous répondrons par email pour confirmer s’il faut ou non l'imprimer.

(M. le Maire procède à l'appel).

Il est dénombré 33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

M. Le Maire. Avez-vous des remarques ? (Non). Nous passons au vote.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 avril 2023 est adopté à l'unanimité (33 voix).

M. Le Maire. Nous avons deux questions écrites de M. SAUVÉ que nous traiterons en fin de conseil.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI À ÉTÉ

DONNÉE LE 42 sui 2020

Bons de commande

N°1 — Bon de commande à la société DUPORT SA pour l'acquisition de matériel pour les espaces verts

M. SAUVÉ. Pouvez-vous nous indiquer le type de matériel ? Remplace-t-il un matériel défectueux ou est-ce en plus ?

M. Le Maire. C'est le remplacement d'un matériel fortement sollicité devenu défectueux. Il s'agit d'aspirateurs sur remorque électrique, de souffleurs thermiques, de débroussailleuses, de combisystème Stihl moteur, de coupe-haïies, de perche élagueuse. Le tout pour une somme totale de 12 541 € HT et 15 049 € TTC.

N°2 — Bon de commande à la société BROYEZ pour le remplacement des baies vitrées du patio de la Mai les À ati

M. Le Maire. Vous avez dû remarquer qu'il ne se manœuvre plus depuis fort longtemps, il était grand temps de le remettre en état aussi pour garantir l'étanchéité thermique du bâtiment de la Maison des associations.

M. MONTANGERAND. Etait-ce dans le patio ou dans la grande salle ?

M. Le Maire. Il s’agit de la baie vitrée de la grande salle.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 2023M. Le Maire. Les volets des logements dont nous disposons à Pergaud sont tout à fait obsolètes. Ce nouvel équipement permettra un gain thermique évident.

N°4 — Bon de commande à la société DIAPASON pour des prestations techniques pour les fêtes

de la Ville les 27 et 28 mai 2023 au Parc Nelly Rodi

M. Le Maire. Ces fêtes se sont déroulées les 26 et 27 mai derniers au Parc Nelly Rodi.

M. SAUVÉ. Quel est le type de la prestation ? Quel est le coût total de ces fêtes ?

M. Le Maire. Une scène extérieure (1076 €), la couverture de scène (535 €), du matériel son pour la scène (1155 €), du matériel son pour la diffusion dans le parc (455€), du matériel de distribution électrique (1788 €), des consommables (36€). En termes de ressources humaines, une équipe technique de montage (2430 €), un électricien (1355 €), un technicien (1145 €), un technicien (1035 €), un technicien spécialiste démontage (1080 €), le transport et le montage du 25 mai (460 €), transport et démontage du 28 mai (360 €), le transport et la prestation du 27 mai (100 €), le transport et le montage du 26 mai (160 €), le transport et prestation du 28 mai (160 €), soit une somme totale de 15 998,31 €.

M. SAUVÉ. Vous n'avez pas répondu au coût total de la fête, juste à la prestation technique.

M. Le Maire. !! aurait été pertinent de m'envoyer une question écrite sur le coût total de la fête,

chargé de tous les agents qui travaillent pour cette fête. On prend note et on vous répondra.

N°5 — Bon de commande à la société FIELD SERVICES pour la mise en sécurité du terrain

Synthétique au stade Mimoun

M. MONTANGERAND. Je commence à me demander si ce n’est pas une fausse bonne idée les terrains synthétiques.

M. Le Maire. Je me pose la question tous les jours.

N°6 — Bon de commande à la société OPERIS pour l'actualisation de l'étude réalisée en 2019 omprenan drage_de_ l'étude. l'actualisafi : jecti offre in _bile £

besoins, des propositions et plans d'actions

M. Le Maire. Operis est un opérateur qui nous fait des études et des projections sur les besoins scolaires. Il nous aide à travailler sur la carte scolaire. En 2019, nous avions passé un bon de commande avec cette entreprise qui nous a donné pleinement satisfaction et nous voulons continuer à travailler avec cette entreprise pour qu'elle nous fasse des projections.

M. MONTANGERAND. On aura les résultats de cette nouvelle étude.

M. Le MAIRE. Mme LOZACH nous donnera les résultats de cette étude. lis ne se sont pas trompés sur la prévision des effectifs à venir, y compris avec les constructions récentes. Sur le quartier d'Elisabethville, on annonce une fermeture de classe en maternelle.

N°7 — Bon de commande à la société FLINS TP pour la création d'une place PMR à l'Hôtel de Ville

M. Le Maire. Le coût de 21 k€ pour une place peut sembler élevé, mais il s'agit d'aménager une place PMR sur le petit parking à l'arrière et d'aménager une rampe d'accès. D'autres personnes présentes dans cetie salle se sont déjà émues de ce coût.

N°8 — Bon de commande à la société TAQUET pour le remplacement du système d'éclairage de é e j ons

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 2023M. Le Maire. Là encore, nous souhaitons dans le cadre des économies d'énergie équiper nos structures pour éviter que les lumières restent allumées toute la nuit, ce qui arrive lorsque les personnes quittent les lieux un peu précipitamment et oublient d'éteindre. L'idée est de mettre un éclairage avec détection de présence. L'entreprise Taquet, largement méritante, est une entreprise du territoire.

N°9 - Bon de commande à la société CHALICONSUT pour la mission de contrôle technique des

M. MONTANGERAND. De quelle mission s'agit-il ?

M. Le Maire. En procédant à la mise aux normes PMR, il faut un cabinet qui valide toutes nos opérations.

N°10 — Bon de commande à la société GELEC pour l'acquisition d'un groupe électrogène sur remorque afin d'alimenter les différentes installations électriques lors des événements communaux

{camp d'été, fête de quartiers….).

M. Le Maire. Sachant que nous sommes toujours en difficulté, nous avons souhaité dans un premier temps équiper le terrain derrière, d’une alimentation électrique pérenne, mais aussi de nous équiper d'un groupe électrogène.

M. MONTANGERAND. Je croyais que vous aviez peur que la CGT coupe le courant et je me suis dis que vous preniez vos précautions, vous avez raison !

des 28 caméras vers le CSU. la modernisation et l'extension de la vidéoprotection

M. Le Maire. Cela fait partie du coût total de la vidéoprotection (1,1 M€), ce n'est pas en plus de ce qui avait été annoncé et du lot fléché en 2022.

M. SAUVÉ. Sommes-nous raccordés maintenant ?

M. Le Maire. La formation de tous les agents se fera durant l'été et en septembre, nous serons raccordés sur l'ensemble de la commune.

M. GOMMARD. C'est beaucoup 1,1 M€. Vous nous dites que c'est utile sur la Ville, avez-vous au moins un exemple d'utilité de ces caméras de surveillance ?

M. Le Maire. Je vais juste vous rappeler un événement. Souvenez-vous, il y a quelques années, de l'enlèvement d'une petite fille qui a été séquestrée en bord de Seine. Elle a passé la nuïit avec un individu dont je n'ose même pas imaginer la valeur. Savez-vous comment on a sauvé cette petite fille ? Grâce aux caméras qui avaient réussi à repérer le véhicule, la plaque d'immatriculation et donc l'individu en question. On a sauvé cette petite fille des griffes d'un monstre grâce aux caméras. Je ne cite que cela.

Vous pouvez faire le tour de la Ville en disant que vous ne voulez pas de caméras, mais à chaque fois que je rencontre des habitants, ils se réfèrent au bien-fondé des caméras. C'est une forte demande de la population. Vous n'aimez pas la vidéoprotection et c'est votre droit, mais la grande majorité des Aubergenvillois y sont attachés, les forces de police aussi, la justice également. Je vous ai cité le premier exemple qui m'est venu à l'esprit.

M. MONTANGERAND. On a tous eu des exemples.

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 2023M. GOMMARD. Vous dites que la population y est attachée, je n'ai aucun retour où les habitants manifestent leur demande de vidéoprotection.

M. MONTANGERAND. Quand on a été victime d'un incident, d'un dommage ou d'un délit, on est bien content d’avoir un support pour pouvoir le prouver.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Dans le cadre de la mise en place de la sécurité dans la Ville, ces caméras vont-elles être utilisées pour verbaliser, par exemple le stationnement sur les trottoirs ?

M. Le Maire. Non, on n'a pas encore prévu de vidéoverbalisation, process assez lourd, nécessitant une formation particulière des agents. Toutes les caméras du système de vidéosurveillance sont reliées à la Police municipale. Le mur d'écrans n'est accessible qu'aux personnes assermentées, déclarées en préfecture et moi-même. Même le Directeur général des services n'a pas accès à ce CSU. N'importe qui ne rentre pas dans cette salle. Sur réquisition de la justice, il est possible de lui remettre ces bandes vidéo. Tout cela est très cadré. L'intervenant, qui repère à l'aide de ces caméras des agissements ou autres, avise ses collègues qui interviennent au plus vite.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Ce dispositif est géré par Aubergenville et le soir il bascule sur le district des Mureaux.

M. Le Maire. Tout à fait, et il enregistre en permanence.

Avez-vous des questions sur les décisions autres que les bons de commande ?

DÉSSIOn du Maire N°23-008 relative à la demande de subvention auprès de l'agence lle-de-France d m

scolaire Reine Astrid _ Trava ux de renaturation (annule et remplace la décision N°23-004 du 14 mars 2023).

M. SAUVÉ. La décision N°23-004 avait été validée, que vous annulez et vous en prenez une autre. De mémoire, la première portait sur environ 19 k€ HT et cette étude est ramenée à 49 k€ HT. Quelle est la raison de cette augmentation ?

M. Le Maire. C'est le fait d'obtenir des taux de subvention importants qui nous a rendus beaucoup plus ambitieux sur le projet d'aménagement et de renaturation de la cour Reine Astrid. Au même coût pour la Ville, on peut avoir un projet plus fourni.

M. SAUVÉ. Avez-vous prévu un planning sur les autres cours ?

M. Le Maire. Non, on commence déjà par la cour Reine Astrid. Il faut travailler avec les enseignants, les parents d'élèves sur cette cour d'école qu'on souhaïite renaturer, lui redonner de l’espace vert apportant de l'ombre sur des périodes caniculaires tout en maintenant une activité pour les sports (vélo, roller..). On a une chance inouïe d'avoir une très grande cour de 5 000 m°. Ce projet de renaturation sera financé aussi par l'Agence de l'Eau, puisqu'il s’agit enfin de rendre l'eau à la terre. On va travailler avec les parents d'élèves, qui avaient demandé que cette cour soit bitumée pour ne pas que les enfants se salissent.

M. MONTANGERAND. Une évolution des mentalités commence à se faire.

M. Le Maire. Tout à fait. On s'engage à travailler avec tous les acteurs concernés par ce sujet.

Décision du Maire N°23-006 relative à la déssmalon de Maître Ingrid VAN ELSLANDE pour 2 ti

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 2023M. MONTANGERAND. Pourquoi cette décision prise le 29 mars n'apparaît-elle que maintenant, sachant qu'il y a eu des Conseils entretemps ?

M. Le Maire. C’est un oubli de l'administration, me dit le Directeur général des services.

Nous pouvons passer maintenant aux différentes délibérations.

A — FINANCES

1) RÉGULARISATION DU DÉPÔT DE GARANTIE DU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIÉTÉ Di Napoui P1zZA)

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La ville d'Aubergenville a acquis par adjudication le 14 septembre 2016 un ensemble immobilier sis aux 5/719 place de l'Église et au 2 bis rue de l'Eglise à Aubergenville. La gestion de ces biens était confiée, par l'ancien propriétaire, à l'Agence Guy Hoquet située au 7 rue Gaston Jouillerat à Aubergenville.

Au 1° janvier 2017, elle a été reprise en totalité par la ville d'Aubergenville y compris les baux des occupants de ces biens, notamment le bail commercial de la société Di Napoli Pizza. Le bail commercial de la société Di Napoli Pizza prévoit un dépôt de garantie de trois mois de loyer soit un montant versé par l'occupant de 1650 €. A la reprise du bail par la ville d’Aubergenville, l'Agence Guy Hoquet aurait dû reverser ce montant à la commune.

Contactée par les services de la mairie, l'agence Guy Hoquet a fait part de difficultés rencontrées avec le propriétaire de la société Di Napoli Pizza. En effet, elle a relaté avoir effectué des travaux dont elle a déduit le montant du dépôt de garantie, le locataire ne voulant pas les prendre à sa charge.

Quant au locataire, il conteste cette version et maintient que lesdits travaux étaient à la charge de l'ancien propriétaire.

Entretemps, le gestionnaire et la direction de Guy Hoquet ont changé, rendant difficiles les échanges avec l'agence sur ce dossier. Cette situation n'a pas permis à la Commune d’avoir tous les éléments permettant de pouvoir enregistrer le versement d’un dépôt de garantie dans ses comptes.

Le bail commercial étant arrivé à échéance, il convient de rédiger un nouveau bail et par conséquent, de régulariser le dépôt de garantie du précédent bail. Pour cela, il est proposé que la Commune prenne à sa charge le montant du dépôt de garantie soit 1 650 €.

Considérant l'avis émis par la commission Finances du 22 juin 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : A PRENDRE à sa charge le montant du dépôt de garantie du bail commercial de la

société DI NAPOLI PIZZA pour un montant de 1 650 €,

- ARTICLE 2 : A DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023,

- ARTICLE 3 : A CONFIRMER que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public.

M. RIHOUEY. Avez-vous des questions ?

M. MONTANGERAND. La pizzeria est une vieille histoire, ce dossier dure depuis longtemps. J'aimerais bien que mon propriétaire paie mon dépôt de garantie. Je pense qu'on n'a pas forcément vocation à payer le dépôt de garantie, Guy HOQUET n'a pas fait son travail, c'était à lui de le faire.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 2023Mme WERNLÉ-LIORZOU. Pouvez-vous nous faire une synthèse de toutes les diligences faites ?

M. Le Maire. Du temps de M. MONTANGERAND, il y a dû y avoir une cinquantaine de requêtes.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Qu'entendez-vous par requêtes ?

M. Le Maire. Les démarches orchestrées…

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Quel type de démarches ?

M. Le Maire. C'est vous qui me posez les questions.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Justement, je voudrais savoir quel type de démarches avaient été entreprises ?

M. Le Maire. Nous avons reçu Guy HOQUET à plusieurs reprises. Puisque la société Di Napoli change de statut, nous devons refaire un bail et il est nécessaire de clôturer ce sujet. Si autour de cette table, des personnes ont une meilleure idée, sachant que certaines d'entre elles ont travaiilé sur ce sujet pendant deux années, je suis preneur. Je peux entendre toutes les critiques, mais si quelqu'un a la solution, on y va.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. M. le Maire, je ne vous ai pas critiqué, j'ai simplement demandé quelles étaient les démarches qui avaient été menées.

M. Le Maire. Je ne vous critique pas, je vous dis simplement que le sujet a été traité pendant deux années par M. MONTANGERAND, il n'a pas trouvé de solution. Je traite ce sujet depuis trois ans, et je n'ai pas trouvé de solution non plus.

M. MONTANGERAND. Et d’autres avant moi.

M. Le Maire. Je ne sais pas depuis combien d'années ce sujet traîne. Nous sommes victimes, et je ne parlerai pas de malversation, n'ayant pas le droit de le dire, chez Guy HOQUET, dans les banques ou autres, les gens tournent. La personne en charge de ce sujet, à l'époque qui a géré ce projet, est partie. On ne peut pas blämer le nouveau propriétaire. Aujourd'hui, il n'y a pas de solution, si ce n'est effectivement clôturer ce sujet qui traîne depuis des années. À un moment donné, il est nécessaire de le clôturer, raison pour laquelle j'ai pris la décision de porter cette délibération au Conseil et s’il y a une meilleure solution, allons-y.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Merci M. le Maire.

M. Le Maire. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

e 25 voix Pour Aubergenville Horizon

e 7 voix Contre Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

e 1 abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a pris à sa charge le montant du dépôt de garantie du bail commercial de la société DI NAPOLI PIZZA pour un montant de 1 650 €,

e ARTICLE 2 : a dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023,

e ARTICLE 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

e Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

e Madame le Comptable public.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202310

B - URBANISME

1) Dévaissés DE LA Croix GATÉE - CESstON DE 17 PARCELLES

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Le quartier de la Croix Gâtée a été construit à la fin des années 1980. La conception architecturale de l'ensemble a débouché sur une réalisation donnant peu de visibilité sur la limite entre certains espaces privés et publics. Cette situation est très ambigüe pour certains riverains qui occupent parfois, sans le savoir, de façon privative l'espace public. Il a été décidé de clarifier cette situation.

Après avoir obtenu l'estimation du prix au mètre carré, soit 25 euros, il a été proposé à tous les propriétaires concernés la possibilité d'acquérir l'espace vert situé devant leur propriété aux conditions suivantes : prise en charge par la Commune des coûts de réalisation des documents d’arpentage, les frais de notaire restant à la charge des propriétaires.

17 personnes ont répondu favorablement à cette proposition. Le cabinet ABELLO a été missionné pour établir les plans parcellaires. Ceux-ci ont été acceptés par les futurs acquéreurs.

Considérant l’état des parcelles concernées ci-annexé,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Urbanisme du 23 juin 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À ÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE à la vente des 17 parcelles aux riverains intéressés au regard des documents d'arpentage, de l'avis des Domaines et de l'engagement d'achat pour un total de 9950 €,

- ARTICLE 2 : À PRÉCISER que les frais d'actes sont à la charge des acquéreurs,

- ARTICLE 3 : A AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tous les actes et documents nécessaires à cette cession.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. La délibération mentionne 17 personnes pour 17 parcelles. Donc sur 87 parcelles ou références cadastrales, 17 rentrent dans le domaine privé, le reste demeure dans le domaine public. J'ai rencontré deux personnes sur la Croix Gâtée qui m'ont demandé comment les délimitations seront faites pour l'entretien de ces parcelles entre le domaine public et l'espace privé ?

Mme DENAND. Ceux qui ont acheté en général entretiennent déjà, on n’a pas d'inquiétude à avoir. On va continuer à vivre comme on le fait actuellement, avec l'espoir que tout le monde ait envie d'entretenir pour que ce soit agréable pour tout le monde.

M. MONTANGERAND. Sachant aussi que ceux qui n'ont pas acquis s’en servent quand même, il y a une disparité entre ceux qui ont acheté et ceux qui se servent des parcelles de façon gracieuse.

M. Le Maire. Mais qui ne leur appartiennent pas, ils les entretiennent souvent. C'est un sujet qui traîne depuis plus de 20 ans. Mme DENAND l'a géré avec maestria en très peu de temps et nous l'en remercions, car ce dossier était un vrai serpent de mer. Il n'y avait pas énormément de personnes qui souhaitaient se rendre acquéreurs, grand bien leur en fasse.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202311

Mme DENAND. En fait, on a eu de nombreuses sollicitations aussi sur ce sujet. Avec le travail que cela nécessitait pour les services, on espérait plus de retours positifs. Au moins le sujet a été traité, et cela a eu le mérite d'éclaircir certaines situations.

M. MONTANGERAND. Le problème se pose généralement lors de mutation et à ce moment-là, les gens se réveillent. |! faut peut-être espérer qu'avec le temps les choses se fassent. Il y a quelques années, la décision avait été prise de tout le monde ou personne justement pour éviter une disparité entre ceux qui sont véritablement propriétaires et ceux qui ont un usage sans maître.

M. Le Maire. Sauf que rien n'avait jamais été acté, il était temps de clarifier les choses.

M. GOMMARD. Sait-on pourquoi une majorité de personnes ont refusé ?

Mme DENAND. Certains vivent très bien ainsi. Pour d'autres, l'achat de ces terrains représente un certain coût, peut-être imaginaïient-ils que cela allait être offert. Il n'y a pas d'intérêt particulier au fait d'acquérir ces petites parcelles.

M. Le Maire. C'est la liberté de décider de chacun. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e 31 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 2 Abstentions Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs — Mme WERNLÉ-LIORZOU.

e ARTICLE 1 : a émis un avis favorable à la vente des 17 parcelles aux riverains intéressés au regard des documents d'arpentages, de l'avis des Domaines et de l'engagement d'achat pour un total de 9950 €,

e ARTICLE 2 : a précisé que les frais d'actes sont à la charge des acquéreurs,

e ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout acte et documents nécessaires à cette cession.

2) DÉNOMINATION DES CINQ NOUVELLES VOIES DU PROGRAMME IMMOBILIER LES JARDINS DE LA HALLE

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Dans le cadre des évolutions du quartier de la gare d’Aubergenville (restructuration du pôle Gare en vue de l'arrivée du RER E, réaménagement des voiries et espaces publics de l'avenue Charles de Gaulle), un projet immobilier a été autorisé par le Maire au nom de l'État en mai 2021.

Ce projet immobilier, mené par le promoteur Bricqueville, a permis la création de plusieurs lots (logements collectifs, intermédiaires, individuels et seniors) traversés par des voies de circulation permettant l'accès aux bâtiments, mais également constitutives des vues et des partis pris architecturaux du programme.

A ce titre, 4 nouvelles voies ont été créées, et une impasse prolongée et transformée en rue qu'il convient aujourd'hui de dénommer.

Afin de rendre hommage à la mémoire du lieu qu'a été la cimenterie Landuyt, élément central du quartier environnant, il est proposé de donner les noms suivants aux cinq voies de ce nouveau quartier : - voie centrale : rue de la Cimenterie

- voie issue de l'impasse des Hautes Beauces : rue de la Halle

- voie dans la continuité de la rue Joe Dassin : rue de la Fabrique

- impasse privée - maisons individuelles : impasse des Clôtures

- voie Nord, parallèle à la Halle : rue des Ateliers.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202312

Considérant le plan ci-annexé,

Considérant l'avis favorable émis par la commission d'Urbanisme du 23 juin 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE UNIQUE : À DÉNOMMER les futures voies du programme immobilier Les jardins de la Halle comme suit :

e voie centrale : rue de la Cimenterie

e voie issue de l'impasse des Hautes Beauces : rue de la Halle

e voie dans la continuité de la rue Joe Dassin : rue de la Fabrique

e impasse privée - maisons individuelles : impasse des Clôtures

e voie Nord, parallèle à la Halle : rue des Ateliers.

M. SAUVÉ. II doit y avoir une petite coquille au niveau de l'impasse des Hautes Beauces, il est mentionné rue de la Halle dans la délibération et sur le plan rue de la Cimenterie.

M. Le Maire. A la deuxième ligne, il est écrit « voie issue de l'impasse des Hautes Beauces : rue

de la Halle », il faut lire « rue de la Cimenterie », et inverser.

M. SAUVÉ. Nous aurions aimé être associés à l'élaboration de la nomination des nouvelles rues, puisque ce projet avait été initié aussi par M. MONTANGERAND, auquel il a participé. Sur de tels sujets, je pense qu'on pourrait faire appel à l'Opposition municipale pour réfléchir aux différents noms de rues.

Vous mentionnez dans le projet de délibération « afin de rendre hommage à la mémoire. », je

vous rappelle quand même que le site de la cimenterie près de la gare était polluant (pollution

sonore, pollution de l'air). À cette époque, les habitants se plaignaient que cette usine gênait le quartier. Au lieu de « hommage », j'aurais peut-être trouvé une autre formule. Si l'on met en valeur une entreprise qui pollue, où va-t-on ?

M. Le Maire. Je suis d'accord cela polluait mais à l'époque les industries de l'Ile-de-France

n'étaient pas tellement rigoureuses. On ne savait pas! C'est l'hommage à l'identité. Renault polluait, mais on ne peut pas cracher sur Renault, ni sur Simca à Poissy.

M. SAUVÉ. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

M. Le Maire. Si, à la taille d'Aubergenville, je pense que cette cimenterie a marqué les esprits.

Rassurons-nous, elle ne poilue plus, il n'y a plus rien.

M. SAUVÉ. J'espère que le sol a été dépollué.

M. Le Maire. li a été dépollué.

M. MONTANGERAND. Il faut quand même reconnaître que le nom des rues n'est pas très glamour, surtout que le programme s'appelle « Les Jardins de la Halle ». Les Jardins de la Halle

avec une rue de la Cimenterie, une rue de la Fabrique, une impasse des Clôtures !

M. Le Maire. Entre nous, on a passé du temps à cet exercice. Il est impossible de trouver un

accord sur les noms de rues. Quand il s'est agi de choisir « Jacques Brel, Edith Piaf. », vous avez retenu le thème des chanteurs sans savoir si l'un ou l’autre plaisait ou non. C’est à peu près du même tonneau.

M. MONTANGERAND. Ce n'est pas ce que je dis.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202313

M. Le Maire. C'est le patrimoine national. Cette cimenterie, c'est Aubergenville.

M. MONTANGERAND. En commission, on aurait pu d’un commun accord essayer de faire des propositions et se mettre d'accord ou pas ; c'était le rôle d’une commission.

Mme DENAND. Nous avons échangé avec M. SAUVÉ qui avait deux propositions, nous en avions une en commun.

M. SAUVÉ. C'était un peu tard, puisque c'était déjà validé.

Mme DENAND. Je suis d'accord, mais sur les deux propositions, nous en avions une en commun.

M. SAUVÉ. C'est Louis Vicat qui a inventé le ciment artificiel en 1817 et le premier pont a été construit sur la Dordogne.

M. Le Maire. Il polluait !

M. SAUVÉ. Vous parliez des musiciens, l'Opposition municipale avait été associée en commission pour se prononcer sur les dénominations de musiciens, d'artistes, de chanteurs sur ce quartier. Étant à l'urbanisme, je me rappelle très bien que la Commission s'était penchée sur le sujet, tout le monde avait ses idées, mais nous sommes arrivés à un accord. Donc, on aurait aimé être associé et on serait peut-être tombé d'accord. On avait un nom commun : « M. Landuyt ». Apparemment, il n'a pas souhaité être associé à l'hommage.

M. Le Maire. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

e 26 voix Pour Aubergenville Horizon - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs e 7 voix Contre Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

e ARTICLE UNIQUE : À DÉNOMMER les futures voies du programme immobilier Les jardins de la Halle comme suit :

e voie centrale : rue de la Halle

e voie issue de l'impasse des Hautes Beauces : rue de la Cimenterie

e voie dans la continuité de la rue Joe Dassin : rue de la Fabrique

e impasse privée - maisons individuelles : impasse des Clôtures

e voie Nord, parallèle à la Halle : rue des Ateliers.

3) ACTUALISATION POUR 2024 DES TARIFS APPLICABLES AU TITRE DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil municipal sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires. Cette dernière s'est substituée à la Taxe sur les enseignes, instituée par la Ville en 1982.

Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, les tarifs applicables établis conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 1° juillet d'une année pour application l’année suivante.

L'article L.2333-12 du CGCT dispose qu'à “ l'expiration de la période transitoire prévue par le C de l'article L.2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année”.

Ainsi, depuis le 1° janvier 2014, la loi a prévu une indexation annuelle automatique de l'ensemble des tarifs sur l'inflation. En 2022, le taux de variation de l'indice des prix à la consommation (IPC - hors tabac) en

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202314

France était de 6 % (source INSEE). En 2024, les tarifs seront relevés au regard de ce taux de croissance.

Ainsi, pour l’année 2024, et dans un objectif de parfaite information aux usagers, il a été décidé de fixer par délibération les tarifs relatifs à la TLPE. Les tarifs sont calculés en fonction du dispositif (publicité, pré-enseignes, enseignes), de la surface du dispositif et de l'importance de la collectivité bénéficiaire de la taxe en termes du nombre d'habitants.

Les tarifs 2023 vont donc être augmenter de 6%. Cependant, afin de soutenir les petits commerces, il est proposé d'exonérer, en plus des enseignes de moins de 7 m°?, les enseignes inférieures ou égales à 12m. Les tarifs appliqués en 2024 sur la Ville seront :

Pour les enseignes

Types d’enseignes par établissement Tarifs 2023 Tarifs 2024

Superficie cumulée inférieure ou égale à 7 m° Exonération Exonération

Somme des superficies taxables supérieure à 7 m° et 16,50 E/m° Exonération inférieure ou égale à 12 m°

Somme des superficies taxables supérieure à 12 m° et 33 Gm° 35 €/n° inférieure ou égale à 50 m°

Somme des superficies taxables supérieure à 50 m° 66 E/m° 70 E/m°

Pour les dispositifs publicitaires et

Types de dispositifs Tarifs 2023 Tarifs 2024

Support non numérique dont la surface est inférieure à 50 n° 16,50 €/m° 17,50 €/m°

Support non numérique dont la surface est supérieure à 50 m° 33 E/m° 35 E/m°

Support numérique dont la surface est inférieure à 50 m° 49,50 E/m° 52,50 E/m°

Support numérique dont la surface est supérieure à 50 m° 99 €/m° 105 E/m°

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission d'Urbanisme le 23 juin 2023,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Laurence DENAND, Adjoint au maire délégué à l'Urbanisme,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : A SE PRONONCER favorablement sur l'exonération des enseignes supérieures à 7m” et inférieures et égales à 12m°, en plus de celles de moins de 7m°,

- ARTICLE 2 : À FIXER les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2024 selon l'actualisation légale prévue comme précité.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. SAUVÉ. Pouvez-vous nous préciser le nombre d’enseignes concernées ? Vous aviez indiqué 26 enseignes exonérées en commission.

Mme DENAND. En effet. L'exonération des enseignes de 7 m°? représente 85 k€, la TLPE des surfaces de 12 m° représente 81 k€. La Ville perdra 4 k€, mais l'objectif de ce choix est d'aider nos petits commerçants.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202315

M. Le Maire. Merci pour ce complément d’information. Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e ARTICLE 1 : s'est prononcé favorablement sur l'exonération des enseignes supérieures à 7m’ et inférieures et égales à 12m, en plus de celles de moins de 7m

e ARTICLE 2 : a fixé les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2024 selon l'actualisation légale prévue comme précité.

C — AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRE - PETITE ENFANCE

Affaires scolaires

1) PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES RECEVANT DES ÉLÈVES AUBERGENVILLOIS POUR L'ANNÉE 2022-2023 (IEM er AFIPE)

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Chaque année scolaire, la Commune est sollicitée par plusieurs établissements scolaires qu'ils soient privés, spécialisés et/ou de formation pour participer aux frais de fonctionnement liés à la prise en charge d'élèves aubergenvillois. Les organismes suivants ont envoyé une demande pour l'année scolaire 2022/2023 :

- L'Institut d'Education Motrice (IEM) à Bailly, qui assume la prise en charge globale d'enfants et adolescents handicapés moteurs. Les jeunes sont soit scolarisés dans les classes tenues par des enseignants spécialisés mis à disposition par l'Education Nationale, soit pris en charge dans des groupes pédagogiques animés par des éducateurs spécialisés. Par courrier du 16 septembre 2022, cet établissement a sollicité une participation financière pour un enfant Aubergenvillois, le montant versé les années antérieures étant de 400 € par élève.

- L'Association pour la Formation et l'insertion Professionnelle Éducative (AFIPE) à Poissy, qui accueille plus de 500 jeunes en alternance et prépare aux divers diplômes du secteur de la vente et du commerce, allant du CAP au TITRE BAC+5 en passant par le BAC PRO, le Titre Professionnel, le BTS, la Licence professionnelle et le Bachelor. Par courrier du 16 novembre 2022, cet

établissement a sollicité une participation financière pour dix apprentis Aubergenvillois (65 € /Elève).

Considérant la volonté de la commune de maintenir un bon niveau de formation en direction des jeunes, et de faciliter leur insertion professionnelle,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Affaires scolaires - Périscolaire et Petite enfance du 26 juin 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : A ACCORDER une participation financière pour l'année scolaire 2022/2023, aux établissements précités conformément aux montants annoncés ci-dessous :

Etablissement scolaire Nombre d'élèves Participation Participation

lapprenants financière unitaire financière totale

IEM 1 400 € 400 €

AFIPE 10 65 € 650 €

- ARTICLE 2 : A CONFIRMER que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement de ces participations, sont prévues au Budget Primitif de la Commune,

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 202316

- ARTICLE 3 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à faire

procéder au mandatement.

M. Le Maire. C’est une délibération récurrente tous les ans. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e ARTICLE 1 : a accordé une participation financière pour l'année scolaire 2022/2023, aux établissements précités conformément aux montants annoncés ci-dessous :

Etablissement scolaire | Nombre d'élèves Participation Participation /apprenants financière unitaire financière totale

IEM 1 400 € 400 €

AFIPE 10 65 € 650 €

e ARTICLE 2 : a confirmé que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement de ces participations, sont prévues au Budget Primitif de la Commune,

e ARTICLE 3 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à faire procéder au mandatement.

D — AFFAIRES GÉNÉRALES

Etat civil

1) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Dans le cadre des opérations de recensement de la population 2024, qui se dérouleront du 18 janvier au 24 février 2024, Monsieur le Maire devra nommer par arrêté le coordonnateur communal de l'enquête de recensement ainsi que le correspondant du répertoire d'immeubles localisés, et les agents recenseurs chargés de sa mise en œuvre.

Il est donc nécessaire de charger Monsieur le Maire d'organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement pour l'année 2024, et de fixer les modalités de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal. La dotation de l'Insee pour la collecte 2024 nous sera communiquée à l'automne 2023.

Pour mémoire, la dotation recensement 2019 s'élevait à 2125€, celle de 2020 à 2101€, en 2021 le recensement n'a pas eu lieu en raison de la crise sanitaire, celle de 2022 à 2128€, et celle de 2023 à 2206€. Lors de la clôture de la collecte 2023, nous avons été invités à répondre à une enquête de l'INSEE sur le coût du recensement pour la commune.

La dotation de l'Etat pour l'organisation de cette opération était en baisse d'année en année, elle a très légèrement augmenté cette année de toute évidence en raison de l'annulation de 2021. La charge de travail des agents recenseurs est allégée grâce au développement de la réponse per internet et à l'arrêt du porte à porte pour les maisons individuelles (sauf pour les relances), et leur rémunération reste convenable en comparaison à d'autres communes du secteur. Pour toutes ces raisons, il est proposé de ne pas revaloriser les rémunérations pour le moment. À savoir que la commune emploie 2 à 3 agents recenseurs pour un peu plus de 400 logements à recenser.

La rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur se répartirait donc ainsi :

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 202317

2023 2024

Rémunération feuille de 5,94 € 5,94 € L'unité

logement

Indemnités kilométriques Forfait de 300 km | inchangé

indemnisés

suivant arrêté

ministériel

Prime de fin de 250 € global 250 € global |Répartie entre les agents recensement recenseurs, en fonction de la qualité de leur collecte

Joumée de formation 50 € 50 € Forfait

Indemnité du 400 € 400 € Forfaitaire

coordonnateur communal

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Affaires générales - Transports du 26 juin 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement pour l'année 2024,

- ARTICLE 2 : A FIXER la rémunération pour les agents recenseurs et le coordonnateur communal comme annoncé ci-dessus.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. GOMMARD. Dans la délibération suivante, on note que les prix à la consommation ont augmenté de 5,67%. On aurait pu augmenter la rémunération des agents recenseurs à ce niveau-là.

M. Le Maire. L'augmentation du point d'indice annoncé par le Gouvernement est une très bonne nouvelle pour tous les fonctionnaires, sauf que sur 2023, rien n’a été fléché pour les collectivités. C'est l'Etat qui décide pour nous. Cette petite augmentation représente 68 k€ sur le semestre à venir de 2023. Je vous demande juste aussi de prendre en considération l'équilibre économique de notre commune.

M. GOMMARD. C'est un discours qu'on entend partout, même dans les collectivités. C'est quand même le coût de la vie qui augmente, il est normal que la rémunération des salariés du secteur

public ou privé suive l'augmentation des prix.

M. Le Maire. C'est ce que je vous explique, les salariés vont être augmentés. Tout augmente, sauf les dotations aux collectivités. Cette augmentation est une bonne nouvelle pour les agents ; en revanche, les recettes chutent de façon abyssale. Je suis d'accord avec vous M. GOMMARD, l'équation devient compliquée.

Mme PADIOU. On a estimé le coût réel pour la commune. Le recensement de 2023 nous a coûté 3 134 € pour une dotation de 2 208 €, le reste à charge est quand même important. Les agents recenseurs travaillent beaucoup moins qu'à un moment donné, car 51% des logements recensés

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 202318

le sont par Internet et ne demandent pas d'interventions de nos agents. Ils sont payés à la feuille, que ce soit fait par Internet ou à domicile.

M. Le Maire. Cela se fait en 10 ou 15 mn par Internet, de son canapé et ce sont les agents qui

sont rémunérés : c'est plutôt honnête.

M. GOMMARD. Il y a quand même un suivi de l'agent recenseur.

M. Le Maire. Bien sûr, et ils font un travail exceptionnel ; ce n’est pas le sujet. On n'a jamais dit

qu'ils ne faisaient pas leur travail, au contraire.

Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à la majorité :

e 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 1 voix Contre : Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement pour l'année 2024,

e ARTICLE 2 : a fixé la rémunération pour les agents recenseurs et le coordonnateur communal comme annoncé ci-dessus.

E — ADMINISTRATION GENERALE

Tarifs publics municipaux 2023

4) VOTE DES QUOTIENTS FAMILIAUX AU 01/09/2023

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Afin de faciliter l'égalité d'accès des usagers à certains services publics locaux qu'elle propose, la Ville d'Aubergenville a mis en place de longue date des tarifs sociaux adossés aux ressources des usagers. Ils s'appliquent aux tarifs des mini-séjours de la Capsule et de l'Espace Jeunes, des structures d'accueil de loisirs sans hébergement, des classes d'environnement et des séjours Été du service Enseignement.

Le mode de calcul retenu pour ces barèmes tarifaires est le quotient familial sur présentation de l'avis d'imposition sur le revenu des personnes physiques. Le quotient familial est calculé pour la période du 1* septembre au 31 août de l'année suivante et varie conformément aux autres tarifs des services municipaux.

Ces derniers ont été augmentés par décision du maire, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal, de 5,67% selon l’évolution annuelle des prix à la consommation, pour l'ensemble des ménages hors tabac (mois de référence : mars).

L'adoption des quotients familiaux pour les services publics à caractère administratif est une compétence exclusive du Conseil municipal. Aussi est-il proposé de relever, à compter du 1% septembre 2023, les tranches du quotient familial de 5,67 % :

QUOTIENT FAMILIAL

ranch AU 01/09/2022 AU 01/09/2023

1 0€à4583€ 0€à4 843€ 2 4 584 € à 7 197 € 4844€à7 605€ 3 7198€à9814€ 7 606 € à 10 370 € 4 9 815 € à 12438 € 10 371 € à 13 143€

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 202319

12 439 € à 15 063 € 13 144€ à 15917 €

>15 063 € ou sans définition de quotient > 15 917 € ou sans définition de quotient

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission Finances du 22 juin 2023,

Le Conseil municipal est invité :

- ARTICLE 1 : A FIXER au 1° septembre 2023, le montant des tranches des quotients familiaux comme proposé ci-dessus,

- __ ARTICLE 2 : A CONFIRMER qu'en l'absence de présentation des éléments de calcul des ressources par les familles, il sera fait application de la dernière tranche du barème.

M. RIHOUEY. Il s’agit de réajuster les tarifs selon le taux d'inflation, soit 5,67%, les tranches des quotients familiaux. La décision 23-009 abordait l'évolution des tarifs publics municipaux pour 2023-2024. A l'instar de ce qui a été fait, on reprend le même pourcentage (5,67% référence de mars) appliqué à compter du 1° septembre 2023. La commission des Finances, qui s'est réunie le 22 juin 2023, a rendu un avis favorable. Les bénéficiaires du barème des quotients familiaux devront fournir les justificatifs demandés.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. GOMMARD. Je voulais souligner que les prix augmentent nettement plus que l'indice officiel cité (5,67%), notamment pour les denrées de première nécessité (légumes, fruits.). 11 faut aussi en tenir compte, car les plus démunis en subissent les conséquences de façon plus importante.

M. RIHOUEY. Les tarifs municipaux ont été également augmentés de 5,67%. En se référant à votre raisonnement, on a minoré l'inflation réelle. |! y a un équilibre entre les deux côtés.

M. Le Maire. Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 1 Abstention : Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE 1 : a fixé au 1° septembre 2023, le montant des tranches des quotients familiaux ” comme proposé ci-dessus,

e ARTICLE 2 : a confirmé qu'en l'absence de présentation des éléments de calcul des ressources par les familles, il sera fait application de la dernière tranche du barème.

2) MODIFICATION DU MONTANT DES CAUTIONS DÉGRADATIONS ET MÉNAGE DEMANDÉES LORS DES LOCATIONS DE SALLES DE LA MAISON DE VoIsiNAGE ET Du CHATEAU DU VIVIER

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Les salles de la Maison de Voisinage et du Château du Vivier sont ouvertes à la location moyennant un coût fixé annuellement au 1° septembre. Ces locations sont soumises également à cautions :

e l'une en garantie de dégradations, d’un montant de 409.84 € pour les intra-muros et de 418.65 € pour les extra-muros,

e et l’autre, pour le ménage s'élevant à 109.09 € pour les intra-muros et à 111.43 € pour les extra-muros.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202320

Il est proposé, compte tenu des montants demandés, de ne plus différencier les locations intra-muros des extra-muros et de porter, à compter du 1° septembre 2023 :

e le montant de la caution Dégradations à 420 €

e et celui de la caution Ménage à 250 €, pour les deux structures précitées.

En effet, il s'agit pour cette dernière de se rapprocher du coût réel de la prestation effectuée par la société EDS LABRENNE, prestataire qui intervient en cas de besoin.

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Affaires générales - Transports du 26 juin 2023,

Le Conseil municipal est invité :

- ARTICLE UNIQUE : A FIXER au 1° septembre 2023, le montant des cautions Dégradations et Ménage, respectivement à 420 € et à 250 €, indifféremment des demandes intra et extra-muros, pour la location de la salle de la Maison de Voisinage et celle du Chäteau du Vivier.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous pouvons passer au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e ARTICLE UNIQUE : a fixé au 1” septembre 2023, le montant des cautions Dégradations et Ménage, respectivement à 420 € et à 250 €, indifféremment des demandes intra et

extra-muros, pour la location de la salle de la Maison de Voisinage et celle du Château du

Vivier.

3) SUPPRESSIONS ET MODIFICATIONS DE TARIFS DE LA MAISON DES ARTS ET DE LA BIBLIOTHÈQUE

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

L'enseignement du théâtre ne figure plus dans les disciplines proposées par la Maison des Arts depuis la rentrée scolaire 2022/2023. Il n'y a aucun élève inscrit depuis septembre 2022 dans cette pratique et il n'a pas été envisagé à ce jour une réouverture de classe pour la prochaine rentrée. Aussi, afin de clarifier les éléments de communication sur les tarifs à l'attention des usagers, est-il proposé de supprimer la grille de tarification théâtre de la grille tarifaire de la Maison des Arts.

Par ailleurs, la grille tarifaire de la Maison des Arts indique que :

Toute année commencée est entièrement due à partir du 1* novembre de l'année scolaire : - Jusqu'au 30 octobre, en cas de démission, le droit d'inscription reste dû et il est non-remboursable - La cotisation est due au prorata du nombre de cours.

Le paiement se fait en trois fois (octobre, janvier et avril) ou en intégralité au début de l'année scolaire sur demande”

Il est proposé de préciser :

“Toute année commencée est entièrement due à partir du 1° novembre de l'année scolaire :

En cas de démission, notifiée par écrit à l'administration avant le 30 octobre, les droits d'inscriptions restent dus et sont non remboursables. La cotisation est calculée au prorata du nombre de semaines de cours pris avant la démission. Une facilité de paiement au trimestre est proposée aux familles.”

L'administration de la Maison des Arts permet aux familles fréquentant l'établissement de s'acquitter des droits de scolarité par trimestre. Afin de stabiliser les effectifs à la rentrée, ces appels à cotisation sont effectués actuellement aux mois de novembre, janvier et mai. Or, la grille des tarifs indique les mois d'octobre, de janvier et d'avril. Il convient de faire apparaître sur la grille tarifaire, le calendrier conforme au fonctionnement réel de l'administration de la Maison des Arts.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202321

Concemant la bibliothèque, elle ne possède plus de fond documentaire sur CD. Cet usage étant devenu obsolète, il est proposé dans un souci de clarté pour les usagers, de simplifier la grille tarifaire en supprimant l'abonnement CD.

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Equipements culturels et CME émis le 23 juin 2023,

Le Conseil municipal est invité :

- ARTICLE UNIQUE : À SE PRONONCER sur les modifications de la grille tarifaire de la Maison des Arts et de la bibliothèque comme précité, au 1°’ septembre 2025.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ?

Mme PRUVOST. On a appris qu’il y avait un nouveau directeur, nous sera-t-il présenté ?

M. Le Maire. En Conseil municipal ?

Mme PRUVOST. Éventuellement.

M. Le Maire. Si vous allez à la Maison des Arts, vous aurez tout le loisir de le rencontrer, d'autant qu'il y a une porte ouverte dimanche à la Maison des Arts où nous aurons des artistes en herbe, et pas seulement, qui pourront vous abreuver de musique et de danse. Je ne doute pas que M. Emmanuel DESLANDES, dans nos murs depuis deux mois, soit présent et très heureux de vous rencontrer. Agnès CHEVALIER sera présente toute la journée.

Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e ARTICLE UNIQUE : s'est prononcé favorablement sur les modifications de la grille tarifaire de la Maison des Arts et de la bibliothèque comme précité, au 1° septembre 2023.

F — SÉCURITÉ - RESSOURCES HUMAINES

Ressources humaines

1) Mise À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Dans le cadre du droit à l'avancement des agents, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville afin de pouvoir permettre aux agents remplissant les conditions et donnant entière satisfaction, de pouvoir évoluer dans leur carrière (par avancement de grade ou promotion interne). Il convient également de créer deux postes en CDI (pérenniser un emploi en fin de carrière et un emploi de catégorie B hors concours).

ll est donc proposé de modifier le tableau des effectifs budgétaires comme suit :

Grade ou emploi Effectif AVANT Effectif APRÈS modification modification

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif principal de 2" | 20 17

classe

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 202322

Adjoint Administratif principal de 1° | 12 15

classe

Adjoint administratif (temps complet) 13 (TC) 12

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique (temps complet) 40 39

Adjoint technique Principal de 1%° classe | 12 10

Ingénieur 2 1

Ingénieur Principal 1 0

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d'enseig artistique hors classe | 2 3

CRÉATION DE POSTE CDI

Responsable “exploitation Energie et 0 1

Fluides"

Assistant d'enseignement artistique 0 1

(régularisation) Assistante

d'enseignement artistique princ de 2?"

classe

Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Sécurité - Ressources humaines du 26 juin 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE UNIQUE : A DÉCIDER la mise à jour du tableau des effectifs comme annoncé ci-dessus.

M. Le Maire. Je rappelle que tous ces emplois sont à temps complet.

Avez-vous des questions ? (Non). Nous passons au vote.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble e 1 Abstention : Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e ARTICLE UNIQUE : a décidé la mise à jour du tableau des effectifs comme annoncé ci-dessus.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202323

G — PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE

1) SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LE CODEP 78 ET LA COMMUNE D'AUBERGENVILLE

RAPPORT DE PRÉSENTATION :

Dans le cadre de la politique sociale de la Commune d'Aubergenville, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission de mettre en œuvre des actions concrètes de prévention à destination des seniors, notamment dans le domaine de la santé.

La Commune d'Aubergenville, le CCAS et le Comité Départemental d'Education Physique et de Gymnastique volontaire des Yvelines (CODEP 78), opérateur de la Prévention Retraite Île de France (PRIF) entendent coopérer étroitement dans la prévention des chutes des seniors de la commune d'Aubergenville, par le biais de la mise en place d'ateliers équilibre, “prévention des chutes” à destination des personnes retraitées de plus de 60 ans sur Aubergenville.

Le CODEP 78, pour la mise en place d'ateliers équilibre, contractualise avec ses partenaires, la mise à disposition de locaux sur le territoire des Yvelines.

Pour ce qui concerne la ville d'Aubergenville, il s'agit de mettre à disposition d'une animatrice du CODEP 78, formée aux ateliers équilibre au sein de la Fédération Française d'éducation physique et de gymnastique volontaire : les mardis du 19 septembre au 19 décembre 2023, hors vacances scolaires, de 10h à 12h, une salle à la Maison des Associations. Cet hébergement est consenti à titre gracieux.

il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de ce partenariat avec le CODEP 78 et d'autoriser la signature de la convention afférente.

Considérant le projet de convention annexé au rapport présentation,

Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Prévention et Action sociale du 27 juin 2023,

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À ÉMETTRE un avis favorable à la mise en place d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre le CODEP 78 et la Commune d'Aubergenville, dans le cadre d'un partenariat à destination des séniors,

- ARTICLE 2 : A AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention devant intervenir.

M. Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non).

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 Voix Pour) :

e ARTICLE 1 : a émis un avis favorable à la mise en place d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre le CODEP 78 et la Commune d'Aubergenville, dans le cadre d'un partenariat à destination des séniors,

e ARTICLE 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention devant intervenir.

H — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

(Question de M. SAUVÉ)

Le restaurant Thaï place de l'Eglise est fermé depuis plus d'un an. Que devient ce local ?

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 202324

M. Le Maire. Je vais laisser Mme MEUNIER en charge du commerce de proximité répondre.

Mme MEUNIER. Le restaurant a arrêté son activité. La Commune se retrouve à nouveau sans

locataire, le bail a été dénoncé et repris à la charge de la Commune. Comme on l'avait évoqué

dans notre programme électoral en son temps, on va probablement partir sur un appel à projet, une boutique éphémère ou boutique à l'essai. On vous en dira un peu plus dans les prochains

mois, car il faut effectuer quelques travaux de réfection du local.

M. MONTANGERAND. Que des travaux de réfection ?

Mme MEUNIER. On a repris le local, suite à un déménagement un peu brutal, il y a quelques

travaux de nettoyage, de peinture, de vérification d'électricité.

M. MONTANGERAND. La dernière fois qu'on en a parlé, ce locataire était à jour de loyer. L’est-il toujours ou y a-t-il un petit arriéré ?

Mme MEUNIER. Nous avons été en procédure avec ce locataire et à ce jour, à notre niveau, tout est réglé. Nous avons repris le bail à notre charge. À un moment donné, il y a eu un arriéré de loyer mais c'est l'affaire de la Trésorerie de recouvrir. En tout cas, nous avons repris le bien.

M. SAUVÉ. L'enseigne a disparu. L'avez-vous récupérée ou le locataire l’a-t-il emmenée avec lui ?

M. Le Maire. De toute façon, on n'allait rien en faire, il est parti avec.

M. SAUVÉ. Qui l'avait payée ?

M. Le Maire. Lui. On avait juste donné la coquille, fait la vitrine sans aménagement intérieur.

M. MONTANGERAND. Les coffrages extérieurs payés par la Ville sont bien abîmés.

M. Le Maire. C'est un détail, mais ce n'est pas la Ville qui avait payé l'aménagement intérieur, et nous avons bien fait.

(Question de M. SAUVÉ).

Lors de la fête du sport, je me suis entretenu avec des joueurs du tennis de table qui m'ont fait part que l'éclairage était défectueux. Est-ce que vous comptez remettre en état l'éclairage de cette salle ?

M. Le Maire. Oui et nous avons même un devis qui nous a été transmis le 9 février 2023 et qui reprend la réfection de cet éclairage pour un coût total de 22 264 € avec un éclairage « intelligent » avec détection de présence. Nous avons des soucis d'éclairage sur l'ensemble de ce site, y compris dans les vestiaires. |

M. SAUVÉ. Vous allez mettre des Led pour économiser.

M. Le Maire. De toute façon, on ne met plus que des Led.

M. SAUVÉ. Est-ce mentionné sur le devis ?

M. Le Maire. Je n'ai pas ce niveau de détail, mais aujourd'hui, on ne met plus que cela. On a un vaste programme initié depuis des années déjà sur tous les bâtiments publics, on remplace en Led systématiquement. C'est ce qu'il y a de plus pérenne et de moins coûteux.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 202325

M. SAUVÉ nous fait part d’un sujet de sol glissant sur la salle Jacques Secretin.

M. SAUVÉ. Le sol a été refait pendant le Covid.

M. Le Maire. Un peu après le Covid.

M. SAUVÉ. Il est légèrement glissant.

M. Le Maire. L'association tennis de table se plaignaït déjà d’un sol glissant dans cette salle en 2013. Donc, on a mis 15 k€ pour refaire ce sol, en lien avec l'association du tennis de table. Îls ont même choisi la couleur. Aujourd'hui, il n'y a pas que le tennis de table qui utilise cette salle, les petits font de la gymnastique dans cette salle sans que cela ne pose trop de problèmes.

Nous allons vérifier si les produits utilisés pour le nettoyage de la salle sont adaptés. Ces temps derniers, c'était lavé à l'eau, me dit-on. J'attends que le président de l'association revienne vers moi, car il ne nous avait pas interpellés.

M. SOARES. On avait déjà eu une information l’année dernière sur les deux cas. On attendait un peu, pour ne pas faire juste du petit bricolage sur l'éclairage ou sur le sol. Sur le sol, il a été constaté que c'était surtout sur le nettoyage du sol parfois gras ou mal nettoyé. On a fait un rappel à la société de ménage et par moments, la situation s'améliore. Pour l'éclairage, c'est un projet plus coûteux, qui prend un peu plus de temps. On a vu la présidente du tennis de table la semaine dernière, on lui a expliqué la situation.

M. Le Maire. Ce type de sol équipe d'autres gymnases, ce n'est pas du surmesure pour Aubergenville. C'est peut-être dû aux chaussures également, car depuis 2013, je m'étonne que le sol ne convienne pas. Dans de nombreux gymnases, c'est du parquet voire du béton.

M. SAUVÉ. Le collège utilise aussi le gymnase, il faut avoir des chaussures adaptées. J'ai pu constater une différence de couleur entre le lieu où l'on joue et la périphérie. I! y a peut-être effectivement un problème de nettoyage.

M. SOARES. Peut-être que les collégiens sont moins attentifs.

Mme FRANÇOIS. Ils changent de chaussures.

M. SOARES. Ma fille aussi est au collège, les gardiens surveillent et remontent des rapports. Parfois, des choses ne sont pas bien faites. Normalement, les sols sont faits pour une utilisation avec ou sans baskets. C'est bizarre qu'on fasse faire des travaux par des sociétés habilitées et que cela ne fonctionne pas. Il faut peut-être être plus pointu dans la peinture, mais je trouve que c'est une belle salle et il faut s'en accommoder.

M. Le Maire. Que vos filles, Mme WERNLÉ-LIORZOU et Mme FRANÇOIS, soient très rigoureuses sur l’utilisation des baskets dans le gymnase, je n'ai pas l'ombre d’un doute, on peut penser que certains sont moins rigoureux.

Mme WERNLÉ-LIORZOU. Cela remet aussi en question la surveillance des professeurs.

M. Le Maire. M. GOMMARD, vous n'aviez pas de question écrite.

M. GOMMARD. Je n'avais pas de question écrite, c'est quelque chose qui m'est venu après, une intervention par rapport aux fuites importantes d’eau sur la Ville. Il y en a eu une hier à la Croix Gâtée et il y a quelques mois dans la cité. Sur l'entretien des canalisations, la Ville s'est-elle interrogée ? || semblerait que l'entretien soit insuffisant. Je ne sais pas si vous pouvez me répondre ce soir, mais c’est une alerte sur l'entretien de ces canalisations.

Conseil Municipal d'Aubergenville du 28 juin 202326

M. Le Maire. Même si c'est une compétence GPS&O, je ne fuis pas le sujet mais il faut nous

donner des détails. Au niveau de la Communauté urbaine et la Ville en fait partie, le taux de

rendement des réseaux d'eau potable est de 90%, la moyenne nationale est à moins de 80%. Le chef de l'Etat a pris 53 mesures sur l'eau et a dit qu'il aiderait ceux qui n'avaient pas fait les

investissements et qui étaient à moins de 60%.

Nous sommes à 90% et c'est très raisonnable, je n'ai pas la prétention de pouvoir atteindre 100%. Les fuites en question concernaïient l'eau potable ou les sources ?

M. GOMMARD. D'après mes informations, c'était l'eau potable à la Croix Gâtée. Les ouvriers ont travaillé une partie de la nuit pour résoudre le problème, je ne sais pas si c'est résolu.

M. Le Maire. Cela signifie bien qu'il y a une attention toute particulière et une réaction immédiate. Il faut près de 80 ans pour renouveler l'intégralité du parc sur la Communauté urbaine, ce qui correspond à la durée de vie d’un réseau. On n'est pas trop mal. Il y aura toujours des cas, des mouvements de terrain, des lotissements sur lesquels les promoteurs n'ont peut-être pas utilisé les matériaux les plus vertueux et ont rétrocédé les réseaux après aux collectivités. On n'a pas à rougir de nos sujets concernant l’eau et l'assainissement.

Merci Mesdames, Messieurs, la date du prochain Conseil municipal sera le 4 octobre 2023.

Je vous rappelle d'être rigoureux sur la lecture de vos messages et répondre à la convocation. Par la même occasion, on va aussi répondre à la question soulevée par M. BASSET sur la version imprimée.

Je me permets de vous souhaiter à toutes et tous d'excellentes vacances, reposez-vous bien et revenez en pleine forme à la rentrée.

La séance est levée à 21h20.

La Secrétaire de séance, Le Maire d'Aubergenville,

/

C7

“(Gilles LÉCOLE Sylvia PADIOU

Conseil Municipal d’Aubergenville du 28 juin 2023B1 ANNEXE 1 CESSION DELAISSES CROIX GATEE

SUPERFICIE CADASTRE | enm2-DP JR

à rétrocéder

AT 504/513/524 23 575

AT 510 24 600

AT 804 10 250

AT 781 17 425

BK 856 16 400

BK 1971 9 225

BK 1955 9 225

BK 1970 24 600

BK 1990 19 475

BK 1966 25 625

BK 1757 25 625

BK 1877 14 350

BK 1878 52 1300

BK 1918 41 1025

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