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unknown - 2024 AT 363 Rue de Saint Guenole Rue des Glenan St
unknown - 2024 AT 351 Rue de Saint Guenole Rue des Glenan St
Arrêté - 2025 AV 023 Parking de Kervastard Installation dun
Arrêté - 2022 AT 382 10 Rue de Saint Guenole Installation dune nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 382 10 Rue de Saint Guenole Installation dune nacelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2022/382
=
Annule
et
remplace
AT-2022/377
Paraphe
pp
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 10
RUE
DE
SAINT
GUENOLE
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
29
décembre
2022,
présentée
par
l’entreprise
YS
COUVERTURE
(sise
2
bis,
Route
de
Kerangaro
—
29950
CLOHARS-FOUESNANT),
pour
l'installation
d'une
nacelle
dans
le
cadre
de
réparation
d'une
fuite
sur
toiture,
10
Rue
de
Saint-Guénolé,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
(trottoir
et
1
place
de
stationnement)
est
accordée
à
l’entreprise
YS
COUVERTURE
pour
l'installation
d’une
nacelle
dans
le
cadre
de
réparation
d’une
fuite
sur
toiture,
Rue
de
Saint-Guénolé,
à
hauteur
du
n°10,
du
mercredi
4
janvier
2023
au
jeudi
5
janvier
2023.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
installée
par
l'entreprise
YS
COUVERTURE.
Prendre
contact
la
semaine
précédente
avec
les
services
techniques
au
02.98.56.61.06.
N.B.
: Tout
panneau
emprunté
aux
services
techniques
de
la
ville
devra
être
retoumé
ZA
de
Park
Ar
C'Hastel,
dans
un
délai
d'une
semaine
après
les
travaux.
Passé
ce
délai,
son
remplacement
sera
facturé
à l'emprunteur.
La
personne
ou
l'entreprise
chargée
de
l'occupation
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
"signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
"assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
"enlever
au
fur et à
mesure
les
gravats
ou
déchets
éventuels,
"veiller
à
ne
pas
dévier
ou
interrompre
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
des
caniveaux
ou
des
fossés
bordant
les
propriétés.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'entreprise
YS
COUVERTURE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Par
délégation
du
Maire
ILeMairétinformequelleprésent'arrété
peut
fairell'objet
d'unirecours
pounexcès
de
pouvoir
devant
leMribunal
Administratif
dansilerdélai
del
deux
mois
àl
Icompter
delatprésente notification:
+
RER
LE
RE
1