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Arrêté - 2025 AT 250 Rue de Saint Guenole Stand de confiserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 250 Rue de Saint Guenole Stand de confiserie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
les
Glénan
N°
AT-2025/250
Paraphe
No
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
D'UN
STAND
DE
CONFISERIE Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°96-3000
du
20
décembre
1996
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
l'Arrêté
Interministériel
du
9
avril
2021
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
Vu signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
la
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
TAMIC
Gary,
industriel
forain,
(CCAS
56620
PONT
SCORFF),
pour
l'implantation
et
l'exploitation
lors
de
la
saison
estivale,
d'un
stand
de
confiserie,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
biens,
ARRETE
et
ARTICLE
1:
Il
est
accordé
une
autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
pour
l'installation
l'exploitation
d'un
stand
de
confiserie,
rue
de
Saint
Guénolé,
face
au
calvaire,
tous
les
mercredis
du
16
juillet
2025
au
27
août
2025
de
14
heures
à
minuit.
ARTICLE
2:
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
TAMIC
Gary,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
15/07/2025
Le
Maire,
Roger
LE
GORE
*MAIRIE
DE
FOUESN
ANT
9170
(Flnister
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
Le
Tribunal
administralif
neut
elre
saisi
ar
aiatois
a
cmplerde
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
<
Télérecours
citoyens
>»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr