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Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

47E SEANCE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2018 A 19 H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Didier REBISCHUNG, Denis DIGEL, Cathy OBERLIN-KUGLER

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Sylvie BERINGER-KUNTZ donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Francis FRANCK donne procuration à Jacques MEYER

Serge DA MOTA donne procuration à Eric CONRAD

Bertrand GAUDIN donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Lionel REYNARD, Directeur Général Adjoint

M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

Sélestat, le 19 avril 2018

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

47e SEANCE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2018 A 19H

SALLE DE CONFERENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2018

C. Décisions du Maire n° 13,14/2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de dépôt d’un retable propriété de la Ville d’Obernai

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Plan de gestion de l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale (2018-2027)

3. Convention de partenariat avec l’Association BUFO (2018-2019)

4. Société SCHMIDT Groupe : avis du conseil Municipal dans le cadre de la procédure d’enregistrement au titre de la législation Installations classées3

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Composition et fonctionnement du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Dénomination du parvis situé devant la Bibliothèque Humaniste

7. Classement de voiries dans le domaine public

8. Viabilisation du chemin de Scherwiller : convention avec le SDEA

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

9. Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Association « Femmes actives toutes générations »

F. DIVERS4

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marion SENGLER est désignée à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2018

Adopté à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 13,14/2018

Décision N° 13/2018 : Location de prairies communales

Madame Caroline REYS indique être déjà intervenue sur ces mises à disposition accordées verbalement et elle avait demandé à l’époque s’il y en avait encore beaucoup. Elle réitère sa question et souhaite savoir combien de baux sont encore concernés par ces mises à disposition et s’ils correspondent à des recettes régulières ou si le fermage n’est compté qu’à partir de la régularisation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’un travail conséquent est actuellement en cours concernant ces baux et ces fermages. Toutefois, tout n’est pas encore totalement régularisé mais cela est en bonne voie.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que ce travail est de longue haleine. Il existe beaucoup d’agriculteurs qui avaient des baux oraux. Le service des domaines ainsi que le garde-champêtre font le tour du ban communal pour lister toutes les occupations de terrain et vérifier si des baux sont en place. Régulièrement, ce genre de décision sera transmise. De plus, certaines personnes ayant des baux oraux paient leur fermage d’autres non, mais ces décisions permettent de régulariser ces situations et d’avoir une vision globale.

Décision N° 14/2018 : Renouvellement des mises à disposition des locaux au Rugby Club du Giessen de Sélestat et à l’Association Sportive des Portugais de Sélestat

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014 et de la délibération du Conseil Municipal n° 419 du 27 octobre 2016 modifiant la délégation du Conseil Municipal au Maire en matière de marchés publics, exécutoire à compter du 3 novembre 2016.5

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de dépôt d’un retable propriété de la Ville d’Obernai

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que ce partenariat avec la Ville d’Obernai est très intéressant et concerne le prêt d’un volet du retable de l’Hôpital Saint-Ehrard d’Obernai.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite avoir des informations concernant le retable de Rodern car il se souvient que la consultation a été infructueuse.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce point mettra certainement trois à quatre années pour aboutir et cela sera effectué en partenariat avec la DRAC.

Madame Anne DESCHAMPS précise que Benjamin FENDLER a rencontré la DRAC concernant ce retable la semaine passée pour aborder le sujet des subventions.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le coût doit être important et il se demande s’il y a déjà une idée de la proportion des aides de la DRAC.

Madame Anne DESCHAMPS souligne le fait qu’il n’y a pas encore de proportion définie mais la DRAC a fait part de son vif intérêt.

Adopté à l’unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

2. Plan de gestion de l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale (2018-2027)

Monsieur Denis DIGEL indique que les actions en faveur de la réserve sont déjà nombreuses et cela depuis très longtemps, mais ce plan de gestion permet de mieux se projeter dans le temps et de mieux optimiser la vie de la réserve dont la ville a la gestion. Il insiste sur le fait que ce plan de gestion n’est qu’une étape dans l’histoire de ce bel espace où de nombreux acteurs se sont succédés depuis le début des années 90 avec la création de la réserve naturelle volontaire. Il estime qu’il est du rôle des élus actuels de poursuivre cette mission en approuvant ce plan de gestion.

Il tient à remercier tous les acteurs qui, de près ou de loin, ont participé à l’élaboration de ce document et particulièrement Madame Marylène CACAUD, du service Environnement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que le travail qui a été réalisé est considérable et a été vu en comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne le fait que le travail est de très grande qualité et que ce document qui a été étudié est très riche. Il partage l’avis de6

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

Monsieur DIGEL lorsqu’il dit que c’est une étape importante dans l’histoire de la forêt et il estime que cet engagement sera utile pour les 10 années à venir mais qu’il faudra, le moment venu, contribuer à la forêt et non plus la forêt qui contribuera au budget de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, espère que la Ville ne connaîtra pas trop de difficultés comme la maladie du frêne qui oblige à orienter différemment le plan de gestion.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Outre le sérieux et l’exhaustivité de ce travail, nous soulignons la dimension globale de l’approche qui nous semble à la hauteur des enjeux écologiques.

Ce plan de gestion nous engage et fait ressortir notre responsabilité vis-à-vis de notre patrimoine naturel.

Toutefois, nous ne sommes pas seuls à nous en occuper, et c’est ce qui ressort également de ce travail : ce contrat, qui nous engage pour 10 ans, sera conduit avec nos partenaires institutionnels, avec en premier lieu la Région et l’État, mais ce plan de gestion fédère également les associations locales investies dans la préservation de l’environnement ; on y lit aussi l’implication d’entreprises comme les sablières Léonhart, dont il faut reconnaître l’investissement en ma- tière de développement durable.

Parmi tous les aspects pris en compte dans ce plan de gestion, je souhaite insister sur l’objectif à long terme n° 5 qui concerne l’appropriation de l’Ill*Wald. Cela passe par la mobilisation de tous les partenaires, mais aussi par la sensibilisation de nos concitoyens, des automobilistes, des agriculteurs, des touristes, de tous ceux qui ne liront jamais ce plan de gestion et qui sont pourtant directement visés.

L’appropriation de la réserve est le moyen le plus efficace pour atteindre les objectifs environnementaux déclinés au début du plan. En effet, même si on ne se promène pas dans la forêt, même si on ne pratique ni la chasse ni la ran- donnée nautique, on est tous concernés par la restauration de l’équilibre agro- écologique de cet espace.

C’est pourquoi nous saluons les moyens considérables mis en œuvre dans ce plan, et particulièrement les moyens humains qui contribueront à sa réalisation. Les actions déclinées sont fédératrices et transversales, ce qui accroît la res- ponsabilité de chacun, mais ce qui permet aussi de mobiliser toutes les res- sources en cas d’aléa, comme on le constate avec la survenue de la chalarose, invitée surprise du plan précédent.

Pour piloter un tel plan, la Ville a pu s’appuyer sur ses agents, et particulière- ment le service environnement qui démontre à cette occasion l’étendue de ses compétences et de sa qualité. Alors, je pose une nouvelle fois la question sou- levée lors du vote du budget : Comment justifiez-vous la nécessité de placer un intermédiaire hiérarchique entre ce service et son élu de référence ? »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu’il a déjà largement répondu à cette question et il ne reviendra pas dessus.

Adopté à l’unanimité7

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

3. Convention de partenariat avec l’Association BUFO (2018-2019)

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les personnes ayant participé à la sortie dans l’Ill*Wald ont pu apercevoir ce sonneur au ventre jaune qui est protégé depuis déjà quelques années.

Monsieur Denis DIGEL propose d’approuver la convention avec l’Association BUFO pour un montant total de 11 400 euros.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souligne le fait que son groupe politique souscrit à cette convention qui invite à repenser le lien avec la nature, la faune, la flore et la richesse du patrimoine sélestadien. Elle tient à féliciter l’équipe de professionnels de la Mairie, les services de l’ONF et Monsieur DIGEL pour la sortie proposée le 14 avril dans le cadre de la gestion de la Forêt de l’Ill*Wald ainsi que les explications et les illustrations de la Chalarose du Frêne. En effet, elle estime qu’un travail remarquable est mené sur le patrimoine des forêts mais qu’une attention pourrait encore être faite aux éléments de naturalité en milieu urbain dont il ne semble pas y avoir d’inventaire actualisé à ce jour. De ce fait, la ville abrite des espèces qui figurent sur la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national via un arrêté du 28 octobre 2009. Elle considère qu’il conviendrait donc de sensibiliser les promoteurs et les riverains de cette richesse qui mérite une attention particulière notamment lorsqu’il y a des opérations de construction ou de démolition.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique que son groupe politique suggère qu’un travail avec un répertoire soit effectué en vue d’une protection de ces espèces à l’instar du travail qui a été effectué ou qui va être fait par l’association BUFO.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Exemple concret de ce qui a été décliné dans le plan de gestion

• Phase1 d’une intervention planifiée sur 20 ans

• collaboration avec une association experte ET locale

• Investissement important, mais c’est le prix d’une démarche scienti- fique en vue de l’intérêt général

Certes, le batracien est moins « glamour » que le daim (il n’y a que Jean Risa- cher pour penser le contraire), mais au moins, le sonneur n’occasionne pas de dégâts coûteux, comme les mammifères de l’Ill*Wald.

C’est une espèce référencée sur la liste rouge des espèces menacées en Alsace (Inventaire National du Patrimoine Naturel - 2014), et il en va de notre respon- sabilité collective de préserver l’habitat d’origine de cette espèce.

Le coût de cette mesure de préservation - qui ne garantit en rien la survie locale de l’espèce - nous donne l’occasion de prendre conscience de l’impact de nos activités sur notre environnement.

L’opinion publique est alertée sur la disparition des oiseaux et plus encore sur celle des abeilles. Nous devons considérer le sonneur à ventre jaune comme un sonneur d’alarme qui nous rappelle notre responsabilité dans la dégradation des écosystèmes et la disparition des espèces.8

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

C’est donc avec intérêt que nous approuvons cette convention et que nous at- tendrons des nouvelles du sonneur à l’occasion du rapport annuel de l’associa- tion BUFO. »

Monsieur Denis DIGEL considère que Madame REYS gonfle un peu la dramatur- gie concernant le sonneur à ventre jaune car il est certes sur une liste rouge européenne et nationale mais il n’est pas en danger de survie notamment dans l’Ill*Wald où la population de sonneurs est très nombreuse. Le but de cette étude est de bien identifier la population et sa quantité, mais il n’y a pas de remise en cause de la survie ou de l’habitat du sonneur car c’est bien l’activité humaine qui favorise l’implantation du sonneur qui s’implante dans les ornières des tracteurs et des outils de débardage.

Adopté à l’unanimité

4. Société SCHMIDT Groupe : avis du conseil Municipal dans le cadre de la procédure d’enregistrement au titre de la législation Installations classées

Monsieur Eric CONRAD propose d’émettre un avis favorable à l’extension de la société SCHMIDT Groupe.

Monsieur André KLETHI souhaite savoir pourquoi il est inscrit dans le projet de délibération que les risques semblent bien analysés et pas « sont bien analysés » car pour lui cela n’est pas tout à fait la même chose. Il en est de même pour le projet d’extension où il est inscrit que ce dernier ne semble pas entraîner d’effets notables, il ne comprend pas pourquoi il n’est pas inscrit « n’entrainera pas d’effets notables ». Il considère que cela mérite plus de rigueur sur les mots employés étant donné que ce point est relatif à la sécurité.

Intervention de Madame Caroline REYS

« Ce projet emporte notre triple adhésion. C’est une entreprise qui a toujours manifesté son souci de s’inscrire dans une démarche de développement durable, fondée sur les trois piliers : économie, environnement et dimension sociale. C’est aussi une entreprise fortement impliquée dans la formation de nos jeunes grâce à l’apprentissage, et la visite ministérielle d’hier en est une vraie reconnaissance. Enfin, et surtout, nous saluons le choix de Sélestat comme secteur d’implantation du « programme le plus important jamais réalisé par la société. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, pour répondre à Monsieur KLETHI, précise que rien n’est jamais certain à 100% mais la municipalité est persuadée qu’il n’y aura pas de souci.

Concernant l’entreprise, il rappelle que cette dernière s’est installée à Sélestat dans les années 1980-85 et il pense que la municipalité de l’époque a fait le bon choix en faisant le maximum pour que l’entreprise Schmidt s’installe sur la commune. Il y a 10 ans, la municipalité était à nouveau à ses côtés afin que la société puisse acquérir un nouveau terrain. La Ville de Sélestat a toujours été aux côtés de cette entreprise et cela a été fait sans regret, bien au contraire avec beaucoup de fierté.9

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite obtenir quelques informations sur le calendrier des travaux à venir, avec quelques indications sur les durées complètes des travaux sur ce secteur qui va devenir sensible dans les prochains mois.

Monsieur Jacques MEYER indique que la construction de l’unité B11 est en cours pour un montant total de 25 millions d’euros. A l’arrière, il y aura l’unité U2B pour un total de 70 millions d’investissement qui seront réalisés de 2019 à 2021-22. Il précise que l’ensemble de l’administration devra voir le jour sur ce même secteur sur le terrain qui appartient au banc d’Ebersheim où un permis a déjà été délivré mais dont la construction a été repoussée à une date ultérieure, aux alentours de 2022-23.

Adopté à l’unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Composition et fonctionnement du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de maintenir la parité en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel et de créer un Comité Technique et un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail communs à la Ville et au CCAS.

Adopté à l’unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Dénomination du parvis situé devant la Bibliothèque Humaniste

Madame Anne DESCHAMPS propose de conserver la dénomination Place Docteur Maurice KUBLER.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le conseil municipal est amené à délibérer afin d’attribuer les adresses correctes des différents bâtiments concernés comme la Cour des Prélats, la Maison du Pain et la Bibliothèque Humaniste.

Madame Caroline REYS se demande si le deuxième tronçon de la rue de la Bibliothèque existe toujours et porte toujours ce nom.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il s’agit de l’impasse de la Bibliothèque.

Adopté à l’unanimité10

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

7. Classement de voiries dans le domaine public

Monsieur Jacques MEYER précise que certaines voiries font partie du domaine privé de la Ville de Sélestat. Il est proposé de classer ces dernières dans le domaine public et de solliciter une requête en élimination pour les parcelles concernées au Livre Foncier.

Madame Caroline REYS ne voit pas trop la différence entre le domaine privé et public de la Ville de Sélestat et souhaite avoir quelques explications.

Monsieur Jacques MEYER indique que tout ce qui est du domaine public n’est pas forcément cadastré comme la voirie, et parfois la ville de Sélestat est propriétaire de terrains qui sont cadastrés en tant que domaine privé Ville de Sélestat.

Adopté à l’unanimité

8. Viabilisation du chemin de Scherwiller : convention avec le SDEA

Monsieur Jacques MEYER propose de mettre en place une convention avec le SDEA afin que ce dernier puisse faire les travaux pour la Ville qui refacturera à la Foncière du Rhin. Le montant total prévu était de 71 000 euros HT et les marchés ont été établis à 66 000 euros.

Adopté à l’unanimité

E. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

9. Convention de partenariat et d’objectifs avec l’Association « Femmes actives toutes générations »

Madame Geneviève MULLER-STEIN rappelle que cette association est un partenaire important de la Ville de Sélestat par rapport à la vie du quartier. Au départ cela concernait le quartier de la filature mais des femmes de cette association proviennent d’autres quartiers pour améliorer le bon vivre ensemble, l’entente dans les quartiers. Elle indique que cette convention est liée à une demande de subvention. En effet, l’association a demandé une subvention de 2 000 euros mais il est proposé de la réduire à 1 000 euros. L’association avait augmenté sa demande de subvention car elle souhaite s’équiper en matériel informatique. Il est proposé de réduire cette subvention car la Communauté de Communes de Sélestat mettra à disposition le matériel informatique du parvis. La Présidente de l’association en a été informée et adhère totalement à ce projet. De plus, le local de Domial est beaucoup trop exigu et de nombreux travaux devraient être réalisés. La solution proposée est tout à fait correcte puisque l’association pourra accéder au matériel et à internet sans frais supplémentaire.11

Ville de Sélestat – 47ème Séance du Conseil Municipal – 26 avril 2018

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH précise que cette convention de partenariat et d’objectif est bien entendu soutenue par son groupe politique qui proposerait même de maintenir une subvention de 2 000 euros pour l’année 2018 à titre exceptionnel afin que cette dernière puisse honorer son projet de se doter de matériel informatique. En effet, elle estime qu’il s’agit de permettre aux personnes de se former à l’outil informatique avec l’idée d’une autonomie et être plus efficace dans l’aide aux devoirs effectuée par les permanents de l’association dans le quartier de la Filature. De plus, elle considère qu’une démarche parallèle vers le Conseil Départemental reste intéressante car le budget de cette association semble très limité et quasiment uniquement lié à la subvention de la Ville. Elle insiste sur le fait que cette association fait un travail remarquable dans le quartier et œuvre vraiment au vivre ensemble sans clivage avec des personnes qui sont très investies et il ne faudrait pas que ce dynamisme soit ralenti pour des questions de budget de fonctionnement. Elle invite également les élus à aller consulter un petit reportage sur You Tube qui permet de voir l’investissement pluriel des membres de cette association. Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souligne également le fait que les actions nécessitent tout un travail dans l’ombre qui n’est pas forcément évoqué, mais qui aujourd’hui lui semble nécessaire d’être dit, où les femmes font un travail de lien avec les jeunes du quartier dès lors qu’elles repèrent une petite montée d’agressivité. Le travail de médiation amène souvent le calme et l’apaisement. De plus, l’actualité est consacrée, entre autres, au rapport sur la politique de la Ville que Monsieur Borloo vient de rendre au gouvernement et où il est dit que l’heure est à l’action. L’action de la Ville est aussi à l’œuvre ce soir car Femmes Actives Toutes générations est un acteur incontournable à Sélestat en matière de solidarité et de citoyenneté.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient du travail considérable qui est fait par cette association et il rappelle qu’il existe un peu près 300 associations sur le territoire de la ville qui font également un travail remarquable. La municipalité n’a jamais laissé les associations dans les difficultés et s’il a été proposé de maintenir une somme de 1 000 euros, cela est également dû à une raison d’équité par rapport aux autres associations. Mais si l’association a besoin d’un coup de pouce complémentaire la Ville sera présente.

Adopté à l’unanimité

F. DIVERS

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 19 H 45

DGS/AI

PV prov 47

La secrétaire de séance

Marion SENGLER