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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 05 26 pv provisoire Document publié le Jeudi 26 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2016 05 26 pv provisoire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

26E SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2016 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Édith HAAS, retard en attendant donne procuration à Geneviève MULLER- STEIN

Jean-Michel PETER donne procuration à Guy RITTER

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

M. Philippe STEEGER, Directeur Général des Services

Mme Sylvie BLUNTZER, directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Sélestat, le 19 mai 2016

Ville de Sélestat – 26ème Séance du Conseil Municipal – 26 mai 20162

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

26e SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2016 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2016

C. Décisions du Maire n° 13,20,21/2016

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre l'Ecole supérieure des beaux-arts TALM de Tours, établissement public de coopération culturelle et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – pour la réalisation d'une coopération pédagogique et culturelle

2. Convention d'objectifs entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3.Service de l'eau : Avenants aux conventions d'exportation de l'eau au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (SDEA), pour les communes de Châtenois, d'Orschwiller et de Kintzheim

4.Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) – 2016

C. FINANCES DE LA COMMUNE

Ville de Sélestat – 26ème Séance du Conseil Municipal – 26 mai 20163

5. Modification des droits de place : braderie 2016

6. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2017

7. Subvention en faveur de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin pour l'organisation du « slowUp » 2016

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : compétence jeunesse

9. Mise à jour du tableau des emplois et fixation de leur calibrage

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10. Convention Ville/Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin

11. Alignements de voiries – programme 2016

12. Sécurisation aux abords de l'école du quartier ouest - site Wimpfeling

F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

13. Accessibilité à Sélestat : rapport annuel 2015

14. Politique séniors : Label Ville Amie des Aînés

G. DIVERS

15. Adhésion de la Ville de Sélestat à l'organisme « Camping Qualité »

16. Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville de Sélestat et l'Association « Maison du Pain d'Alsace »

17. Convention de mise à disposition d'un terrain à ERDF, avenue Adrien Zeller, destiné à l'installation d'un poste de transformation électrique

18. Désignation d'un représentant de la Commune de Sélestat au sein de la Société d'Economie Mixte Locale « la Maison de l'Alsace à Paris »

19. Attribution du titre de citoyen d'honneur

Ville de Sélestat – 26ème Séance du Conseil Municipal – 26 mai 20164

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Bertrand GAUDIN est désigné à l’unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2016

Approuvé à l’unanimité

C. Décisions du Maire n° 13,20,21/2016

Décision n° 13/2016 : Acceptation du don de la collection de la revue « Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance » de la bibliothèque de l’Institut historique allemand (IHA) (Paris)

Décision n° 20/2016 : Prestations de fauchage manuel et mécanique des accotements en secteur urbain et rural

Décision n° 21/2016 : Amélioration sur voirie – Programme 2016

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que des petits orgues de barbarie, réalisés par la commune de Waldkirch, ont été distribués à chaque élu afin de symboliser le 50ème anniversaire. Il remercie également ceux qui ont répondu à l’invitation.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre l'Ecole supérieure des beaux-arts TALM de Tours, établissement public de coopération culturelle et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – pour la réalisation d'une coopération pédagogique et culturelle

Madame Anne DESCHAMPS indique que cette fois-ci, trois oeuvres vont être envoyées sur place pour être rénovées. La Ville prend en charge l'assurance et le transport.

Madame Caroline REYS approuve et soutient ce partenariat mais elle est surprise du temps qui s'est écoulé entre le rapport d'expertise en novembre 2012 signalant l'urgence d'intervention et la réponse appropriée objet de cette délibération, soit 4 ans.

Madame Anne DESCHAMPS précise que les personnes ont régulièrement été informées et ce délai a été trouvé en partenariat étant donné le coût de cette rénovation.

Ville de Sélestat – 26ème Séance du Conseil Municipal – 26 mai 20165

Monsieur Stéphane KLEIN estime que ce projet est bon. De ce fait, il y aura une unanimité sur un projet culturel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, profite de ce point pour informer l'assemblée de la tenue d'une réunion des commissions réunies faisant un point d'étape concernant la Bibliothèque Humaniste.

Adopté à l'unanimité

2. Convention d'objectifs entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51

Madame Anne DESCHAMPS indique qu’étant donné le changement de statut de deux personnes qui ont acquis le statut de fonctionnaire, il est nécessaire de créer une ligne de 90 000 euros correspondant aux deux postes. Elle insiste sur le fait que cela ne relève pas d’une subvention supplémentaire mais il s’agit d’une recette.

Adopté à l’unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3.Service de l'eau : Avenants aux conventions d'exportation de l'eau au Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement Alsace – Moselle (SDEA), pour les communes de Châtenois, d'Orschwiller et de Kintzheim

Monsieur Jacques MEYER précise que les communes d’Orschwiller et Kintzheim mélangent l’eau de la Ville de Sélestat avec leur propre eau afin qu’elle réponde aux normes de potabilité. En ce qui concerne Châtenois, il s’agit de la livraison d’eau vers un lotissement, étant donné qu’il n’y a pas de conduite allant de châtenois vers ce dernier.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que ce projet de délibération le ramène vers ses tous débuts de conseiller municipal car il était déjà surpris, il y a plus de 20 ans, de savoir que pour avoir une eau de bonne qualité il suffisait de mélanger une bonne eau avec une eau de moindre qualité. Toutefois, personne ne se pose la question de savoir ce qu’il est envisageable de faire pour que cette eau soit de bonne qualité dès le départ avec de bonnes normes de potabilité.

Monsieur Jacques MEYER considère que ce n’est pas forcément à la Ville de le faire. La municipalité a proposé aux communes de leur livrer 100 % d’eau étant donné que Sélestat bénéficie d’une eau de très bonne qualité. Toutefois, il ne se fait pas d’illusion étant donné que d’ici quelques années, il y aura un transfert de la compétence eau au niveau de la Communauté de Communes, et cela viendra naturellement à un certain moment.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce qui relève de la qualité de l’eau est très suivi par l’ARS.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu’intellectuellement, les communes amies ont la possibilité de s’attaquer au problème et de se demander ce qui fait que sur leur territoire, l’eau n’est pas suffisamment potable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu’au niveau du Piémont, cela fait plus de 20 ans qu’ils rencontrent des difficultés au niveau des nitrates même

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si ce taux est relativement proche de l’acceptabilité. De plus, il y a environ 12 ans Sélestat était en négociation avec les communes d’Orschwiller et de Kintzheim afin de leur livrer de l’eau pour que ces dernières puissent délivrer sur leur territoire une eau de qualité.

Madame Caroline REYS considère que si Sélestat est en mesure de délivrer une eau de qualité, c’est parce que cette dernière a effectué des investissements, participe et contribue avec le délégataire à cette qualité reconnue et appréciée par les voisins. Toutefois, elle souhaite connaître la différence entre le prix de l’eau vendu aux communes voisines et celui vendu directement aux Sélestadiens.

Monsieur Jacques MEYER considère que la municipalité n’a pas à s’immiscer dans la gestion de l’eau des autres communes. Il est nécessaire de prendre en compte le prix de distribution de l’eau mais également le coût par rapport aux réparations sur les canalisations et il ne connaît pas dans le détail, l’ensemble de ces points pour les communes citées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste également sur le fait que les élus n’ont pas à s’immiscer sur le prix de vente de l’eau dans les communes. De plus, Sélestat considère les communes comme de gros clients, ce qui les fait bénéficier d’un tarif préférentiel compte tenu des volumes.

Madame Caroline REYS souligne le fait qu’il ne s’agit nullement de s’immiscer dans la gestion des autres communes mais d’un article de la convention stipulant que le montant est de 0,48 centimes le m³ mais que les demandes sont en constante augmentation . Elle aurait donc aimé obtenir un élément de comparaison pour le prix de la production-distribution aux sélestadiens.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu’il est impossible de comparer étant donné que le prix de l’eau comprend le prix des conduites, des fuites etc.

Monsieur André KLETHI informe que le prix de vente de l’eau aux sélestadiens se trouve sur la facture d’eau.

Adopté à l’unanimité

4. Reconduction d'une convention de partenariat avec le Groupe d'Etude et de Protection des Mammifères d'Alsace (GEPMA) - 2016

Monsieur Denis DIGEL propose de renouveler cette convention basée sur deux plans d’action.

Adopté à l’unanimité

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Modification des droits de place : braderie 2016

Monsieur Guy RITTER propose de fixer le mètre linéaire à 3 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN n’a aucune remarque sur cette proposition intéressante, mais cela souleve la question plus large de l’animation commerciale de la ville. En effet, ce sujet a, de temps en temps, été abordé au sein du conseil municipal et il se souvient qu’au moment de la prise de

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fonction du nouvel Adjoint à l’Economie Locale, avait été évoquée la possibilité d’étoffer ou proposer un programme d’animations commerciales. Il souhaite donc savoir où en est cette réflexion puisqu’il a pu découvrir dans la presse qu’un certain nombre de changements vont avoir lieu dans les prochains temps en terme d’associations. Il est persuadé que suite aux travaux, un programme d’animations renforcé a été prévu pour faire table rase de tous ces mécontentements.

Monsieur Robert ENGEL confirme que la période est actuellement compliquée étant donné les nombreux travaux, mais cela va s’arrêter très prochainement. Au fur et à mesure de l’avancée des travaux, on peut s’apercevoir de la qualité de ces derniers mais il n’est bien entendu pas possible de contenter tout le monde. Toutefois, la municipalité attend de l’Association « les vitrines de Sélestat », qu’elle s’approprie également ces nouvelles possibilités d’animation et la Ville, de son côté, travaille avec un certain nombre de partenaires autres et commerçants qui ne sont pas forcément encore adhérents de cette dernière.

En ce qui concerne les pistes, il indique que sont prévues les animations traditionnelles ainsi que d’autres animations que la Ville elle-même proposera durant l’été. Toutefois, tout ne pourra pas se faire dans les prochains temps, mais cela montera en puissance et il espère, qu’au fur et à mesure, l’intérêt soit de plus en plus grandissant de la part de ces partenaires. Il souhaite également que le public s’approprie ces animations car ces dernières n’auront de succès que si le public répond présent afin que les organisateurs se trouvent satisfaits et aient davantage de courage à en organiser d’autres.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite simplement avoir un exemple concret des nouvelles animations commerciales qui seront proposées. Il conçoit que cela n’était peut être budgétairement pas prévu et que le conseil municipal sera peut-être amené à délibérer sur des moyens.

Monsieur Robert ENGEL donne en exemple le « Barbecue des bouchers de Sélestat ».

Madame Evelyne TURCK-METZGER se demande si ce tarif sera également appliqué pour les stands lors du corso fleuri, de la Saint Nicolas et autres manifestations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce tarif ne s’appliquera que pour la braderie.

Adopté à l’unanimité

6. Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour 2017

Monsieur Guy RITTER indique que l’augmentation des tarifs permettra une recette supplémentaire d’environ 1 500 euros pour l’année 2017.

Adopté à l’unanimité

7. Subvention en faveur de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin pour l'organisation du « slowUp » 2016

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de verser une subvention de 5 000 euros en faveur de cette manifestation.

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Madame Caroline REYS indique que le Slow Up a été également abordé lors de la commission Mobilité de la Communauté de Communes au cours de laquelle elle a été informée que les gobelets allaient être fournis par l’association Eco Manifestations d’Alsace dont la Ville de Sélestat est partenaire. Elle suggère simplement que Sélestat intervienne pour que ce label soit plus visible, étant donné que le terme Slow Up coûte tous les ans des royaltises à la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que cette association Eco Manifestations d’Alsace émane de Zone 51 qui est à l’origine de l’utilisation de gobelets réutilisables.

Monsieur Didier REBISCHUNG insiste sur le fait que l’objet de cette association est tout à fait intéressant et la municipalité soutient Eco Manifestations d’Alsace par des locaux et très prochainement sera débattu le projet d’une convention avec eux afin que la Ville soutienne encore plus de manifestations et l’action d’EMA. Il souligne toutefois le fait que le SMICTOM est un partenaire de cette dernière au même titre que la Ville de Sélestat et ce n’est pas une émanation du SMICTOM. Il indique qu’EMA travaille beaucoup en ce moment pour caler son plan stratégique et équilibrer son budget pour les années à venir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que Slow Up est une association émanant de la Suisse sur laquelle l’ADT s’est appuyée pour organiser la manifestation. De ce fait, l’ADT doit verser une certaine somme à cette dernière qui a été sérieusement revue à la baisse en passant de 20 000 à 5 000 euros. La somme versée par la Ville à l’ADT relève plus d’une aide pour le fonctionnement en général, liée à l’organisation de cette manifestation. Toutefois, il estime qu’il serait malvenu en voyant tous les partenaires qui y contribuent que Sélestat reste en dehors de cette action. De plus, il rappelle qu’il s’est battu afin que le Slow Up passe par Sélestat car ce n’était pas le cas

pour la 1ère édition. Cette manifestation est une belle publicité pour Sélestat, elle plaît beaucoup et est très prisée. Il souligne le fait que le montant de la participation est calculée en fonction du nombre d’habitants.

Madame Caroline REYS souscrit totalement à tous les propos de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite remercier l’ensemble des associations participantes mettant à disposition des personnes qui assurent la sécurité aux différents barrages, ainsi que les élus qui s’investissent. Il lance un appel pour que d’autres se mobilisent pour le 5 juin car ce n’est pas facile de trouver des gens acceptant de rester quelques heures pour assurer la sécurité.

Adopté à l’unanimité

D. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

8. Modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat : compétence jeunesse

Monsieur Robert ENGEL considère, lorsqu’il voit le résultat aujourd’hui, que la municipalité n’a pas commis d’erreur en ayant fait le choix à l’époque de

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maintenir un service jeunesse au sein de la ville, notamment par le biais des actions conduites auprès de la prévention et du soutien extrascolaire. Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de mutualiser cette compétence jeunesse afin qu’il y ait une équipe complète intervenant sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes en poursuivant les actions entreprises par la Ville de Sélestat durant toutes ces années.

Il propose donc d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH considère que les propos de Monsieur ENGEL sont relativement idylliques en ce qui concerne la jeunesse alors qu’il persiste des tensions dans le quartier de la Filature avec des jeunes en grande difficulté. De ce fait, elle souhaite connaître l’angle stratégique mené par la Ville dans ce quartier.

Madame Caroline REYS souhaite revenir, tout comme elle l’a fait en Conseil de Communauté, sur l’objet même de cette délibération qui consiste uniquement en une réécriture des statuts mais il n’y a toujours rien de tangible en matière de transfert de compétences.

En effet, elle relève que la délibération annonce « l’action du service intercommunal de la jeunesse » alors qu’elle n’a toujours eu aucune délibération en ce qui concerne le nombre d’agents concernés, leur domaine d’intervention, leur répartition entre Sélestat et la Communauté de Communes. Elle regrette que cette situation n’ait pas été plus sérieusement anticipée alors même que les changements au niveau intercommunal étaient connus depuis plus d’un an.

De plus, elle rappelle que le conseil municipal a adopté à l’unanimité en octobre dernier, une convention d’intervention du service jeunesse dans les collèges de Sélestat. Or, elle insiste sur le fait que tout le monde est au courant des difficultés rencontrées par le Collège Beatus Rhenanus et elle a directement été sollicitée par les parents d’élèves afin de soutenir leur demande de poste de CPE. Elle informe que son groupe va adresser un courrier au rectorat en ce sens. Elle souhaite également connaître les suites de la mise en place de la convention signée en octobre 2015.

Monsieur Robert ENGEL est surpris du fait qu’il n’est fait mention que du quartier de la Filature car d’autres quartiers sont concernés et le service jeunesse y est régulièrement présent. La première des choses que la municipalité tente de faire, c’est justement de ne pas traiter quartier par quartier mais de prendre la jeunesse dans son ensemble. Il rappelle qu’un gros travail a été effectué dans le quartier de la filature et ce travail n’a pas été effectué par le service jeunesse seul, mais en lien avec le CCAS, le bailleur social, les associations et notamment l’association des Femmes Actives. Le service jeunesse de la ville de Sélestat quant à lui, organise régulièrement des sorties avec les jeunes nécessitant un grand processus d’implication et de responsabilité, qui est une réelle réussite.

Il insiste sur le fait que le travail avec la jeunesse continuera, l’objectif étant de poursuivre et de travailler sur une vision intercommunale. En passant de 2 à 1 équipe, les coordinations se feront davantage et mieux avec les différentes jeunesses de la communauté de Communes.

Concernant la convention signée avec les collèges, il ne voit pas trop de quoi il s’agit car il n’a que la convention signée avec les lycées en tête avec lesquels une convention de travail a été engagée sur un mode opératoire d’insertion de jeunes du collège Mentel. Cette convention quant à elle sera reconduite et permettra ainsi de travailler avec les différents partenaires.

Pour ce qui est du mode opératoire du transfert du personnel, il insiste sur le fait que l’occasion d’en reparler se présentera. Pour cette délibération, il ne

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s’agit que de prendre la même délibération que l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes.

Madame Caroline REYS regrette que Monsieur ENGEL ait oublié la convention où il était question de lutter contre l’oisiveté des jeunes dans les collèges. A l’époque, elle avait clairement demandé comment faire la différence entre les jeunes sélestadiens et les autres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il a pris contact, suite à la rencontre avec les parents d’élèves auxquels il a mis à disposition une salle pour une réunion publique, avec l’inspection académique pour parler de la situation. Il insiste sur le fait qu’il suit cette situation de très près et il reste aux côtés des parents d’élèves, des enseignants et de l’administration. Depuis l’arrivée de la nouvelle principale, la Ville avec le service jeunesse a pu intervenir également au collège Beatus Rhenanus. Toutefois, le service jeunesse ne peut pas tout faire, et même s’il intervient à la Filature, les beaux jours vont arriver et la situation va devenir plus compliquée puisqu’ils seront davantage dehors.

En ce qui concerne le reproche sur le manque de communication sur la stratégie qui va être mise en place, il précise qu’il faut faire chaque chose en son temps et la première démarche était d’adapter les statuts de la Communauté de Communes. Toutefois, cela ne signifie pas que les élus restent oisifs. Les élus, l’administration et un comité de pilotage mis en place au niveau de la Communauté de Communes cherchent des solutions afin que le service jeunesse de la ville puisse intervenir. De plus, il considère que la politique

menée au niveau de la Ville, consistant à donner la possibilité à des jeunes n’ayant pas les moyens de s’affilier et prendre des licences, est très forte et contribue à améliorer la situation, même s’il est conscient qu’il existe encore des dérapages.

Monsieur Stéphane KLEIN considère la question tout à fait légitime puisque, comme cela a été dit, une période particulièrement difficile va arriver et il est important de savoir que tout le monde sera mobilisé, si cette année, au regard des premiers incidents observés, un dispositif particulier est mis en place et quelle est la stratégie employée. Il avait un sentiment de flou sur le territoire et c’est à ce niveau qu’il s’interroge sur la manière dont va être organisé l’ensemble de ces services.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que le personnel œuvrant dans ce domaine se donne à fond et effectue un excellent travail.

Madame Caroline REYS ne remet absolument pas en cause le travail qui a été effectué mais la situation est extrêmement préoccupante. Elle n’attend pas que la municipalité lui fasse des communications, car ce sont des élus inscrits dans des commissions et il sont prêts à travailler avec les autres élus de la Communauté de Communes pour réfléchir aux orientations les plus appropriées, à donner des avis.

Adopté à l’unanimité

9. Mise à jour du tableau des emplois et fixation de leur calibrage

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette mise à jour permet d’avoir une meilleure vue sur l’évolution de carrière des uns et des autres. Le personnel lui-même saura jusqu’où il pourra aller dans son cadre d’emploi.

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Il tient à remercier toutes les personnes, au niveau de l’administration, qui ont travaillé sur ce lourd dossier.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce tableau est sans grande surprise mais il se demande, si cette méthode est si intéressante, s’il est prévu de l’étendre au niveau de la Communauté de Communes qui n’a pas la chance d’avoir ces outils et ces ressources humaines.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce qui est en cours de réalisation au niveau de la Ville sera réfléchi pour être transposé à la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

10. Convention Ville/Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin

Monsieur Jacques MEYER rappelle que, jusqu’il y a 3 ans, Monsieur Antoine LEONETTI était Architecte Conseil de la Ville, mais suite à de gros soucis de santé, il a stoppé son activité. Dans un premier temps, la municipalité n’a pas

souhaité le remplacer de suite et a commencé à travailler avec l’Architecte Conseil du CAUE. Les choses se passent très bien, mais il est nécessaire de régulariser cette situation. Il est donc proposé de formaliser cette intervention par la signature d’une convention et une participation forfaitaire de 3 000 euros au CAUE.

Madame Caroline REYS souligne que la loi de 1977 définit l’Architecture comme expression de la culture, et dans le prolongement de l’obtention du label Ville d’Art et d’Histoire, elle estime qu’il aurait été possible de rattacher cette convention au développement culturel, ce qui aurait donné une autre dimension à la convention. Cela aurait fait ressortir une juste cohérence avec l’obtention du label et les conséquences valorisantes que cela entraîne pour la Ville. Ce changement n’aurait pas été purement symbolique mais également pédagogique. Elle tient à rappeler que son groupe d’opposition a voté pour la délibération consacrée au label contrairement à ce qui est écrit dans le sélestadien. Elle déplore que la majorité utilise sa tribune pour diffuser de fausses informations aux concitoyens. Elle apprécierait que la vérité soit rétablie dans le prochain sélestadien.

Par rapport au centre ancien et toute la politique de l’habitat qui va être mise en œuvre et notamment ce qui a été présenté lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville va être dotée d’un conseiller en Architecture qui aura pour rôle d’aider les concitoyens et de les suivre afin de pouvoir déposer des dossiers au niveau des services, qui partiront ensuite vers l’ABF.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que le CAUE n’a pas vocation à intervenir dans le domaine de la Culture.

Monsieur Stéphane KLEIN ne peut que se réjouir de cette convention car, par le passé, la Ville avait la tradition de travailler avec cet organisme. Il considère que cela correspond à une bonne collaboration qui a souvent permis d’avoir une réflexion intéressante avec de bonnes réalisations.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Ville a toujours travaillé avec eux mais cela de manière gratuite. Aujourd’hui, le CAUE, comme tout le monde, a besoin de financement et se fait donc rémunérer sur la base d’un montant forfaitaire.

Adopté à l’unanimité

11. Alignements de voiries – programme 2016

Monsieur Jacques MEYER indique que ce document comporte deux exceptions à savoir la rue du Sand qui sera à l’euro symbolique, et la deuxième partie du Strohsackweg pour laquelle une clôture devra être déposée et reposée, donc la personne ne touchera pas d’indemnités.

Adopté à l’unanimité

12. Sécurisation aux abords de l'école du quartier ouest - site Wimpfeling

Monsieur Jacques MEYER rappelle que cette école est aujourd’hui l’une des mieux sécurisée de Sélestat. En effet, en 2001, un aménagement de l’allée Notre Dame de la Paix a été effectué afin de permettre à tous les enfants de rentrer d’une manière très sécurisée à l’école. Toutefois, une petite minorité des citoyens ne respectent rien et créent par leur incivilité des risques par rapport à cette entrée d’école. Suite aux interpellations des parents d’élèves, une réunion a eu lieu et certains aménagements ont été souhaités mais ces derniers paraissaient beaucoup trop importants. Suite à une nouvelle réunion, il a été décidé d’autres aménagements dont il donne le détail.

Intervention de Monsieur Bertrand GAUDIN

« Mon intervention ne portera pas directement sur la présente délibération. En effet, nous ne pouvons que soutenir toute proposition de la Ville visant à sécuriser les abords des écoles. Si je souhaite réagir, c’est suite à un article de presse paru la semaine dernière sur le sujet dans les Dernières Nouvelles d’Alsace, dans lequel on se permet de mélanger ma vie professionnelle et ma fonction d’élu. Cet article fait suite à des propos parfois déplacés tenus dans cette assemblée faisant référence à notre vie professionnelle ou privée à Caroline REYS ou à moi-même. Pas plus tard que lors de la dernière séance du Conseil, vous avez évoqué nos lieux d’habitation respectifs comme si nos intérêts privés ou personnels pouvaient orienter notre vote. Si telle est votre conception de l’action d’un élu, cela est inquiétant. Nos concitoyens attendent en effet des 33 élus de Sélestat qu’ils placent l’intérêt général au-dessus de leurs intérêts particuliers. Nous, élus de l’opposition, avons tout intérêt à ne pas mélanger les choses. Nous n’aurions aucun avantage personnel pour le faire, au contraire.

Concernant l’article insécurité autour du site Wimpfeling, le journaliste écrit « Nul doute que le sujet promet d’être débattu lors du prochain Conseil Municipal, le Directeur d’Ecole n’étant autre que Bertrand GAUDIN élu de l’opposition ». Désolé de le décevoir, le directeur d’école n’est pas présent ce soir, il n’y aura donc pas de débat avec lui sur le sujet dans cette assemblée. C’est bien Bertrand GAUDIN avec sa casquette de Conseiller Municipal qui est devant vous. Ce serait une faute morale de mélanger la vie professionnelle et le mandat d’élu. L’élu que je suis attache autant d’importance à la sécurité autour des écoles du site Wimpfeling qu’à la sécurité des enfants partout ailleurs dans la ville.

Il se trouve que le problème de la sécurité et la circulation autour du site Wimpfeling est un sujet récurrent des conseils d’école en maternelle mais

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aussi en élémentaire, depuis de nombreuses années, bien avant que je ne sois Directeur et bien avant mon entrée au Conseil Municipal. Je rappelle que cet article fait suite à un communiqué de presse d’une fédération de parents d’élèves. N’étant pas à l’origine de ce communiqué, j’ai été très étonné d’être mis en cause par Monsieur MEYER, 1er Adjoint.

Monsieur le Maire, vous avez parfois appelé les membres de l’opposition à bien réfléchir avant de parler. Vous pourriez peut-être faire de même auprès de votre 1er Adjoint. Celui-ci s’est en effet permis de juger le conseil d’école Wimpfeling très politisé. Cette accusation me semble grave. En lisant une telle aberration, j’ai d’abord espéré que le journaliste ait transformé les propos de Monsieur MEYER, mais aucun démenti n’a été publié. Si le directeur d’école avait mélangé son rôle d’élu et son rôle professionnel, les représentants de la Ville du conseil d’école n’auraient pas manqué de lui faire remarquer et c’est le 1er Adjoint qui n’est pas présent dans ce conseil d’école, qui se permet de juger celui-ci très politisé.

Autre surprise, il est fait mention d’une seule école et d’un seul directeur, alors qu’il y a bien deux écoles sur le site Wimpfeling, l’école maternelle et le site

Wimpfeling de l’école élémentaire du quartier Ouest. Il y a donc deux directions d’école. Pourquoi dès lors ne citer que Bertrand GAUDIN, et pourquoi Monsieur le 1er adjoint jugez-vous très politisé un conseil d’école quand il est présidé par une personne élue de l’opposition et que cela ne vous pose aucun problème quand il s’agit d’une élue de la majorité ? Malgré tout ce que je viens de dire, je reste persuadé que les directeurs et les directrices des écoles de Sélestat et la majorité des élus de Sélestat sont guidés par le même objectif : agir dans l’intérêt des élèves. J’espère donc, Monsieur MEYER, que votre attaque sur ma vie professionnelle sera la dernière, cela dans l’intérêt de l’école maternelle Wimpfeling, de ses élèves, et si vous souhaitez m’attaquer, merci de le faire dorénavant sur le terrain des idées, des projets politiques et de mettre de côté les attaques personnelles.

Merci pour votre attention ».

Monsieur André KLETHI, constate que dans la rue Hans Tieffenthal, les stationnements dépose-minute se trouvent du côté de l’école, alors que les stationnements longue durée sont de l’autre côté. La rue Schubert, quant à elle, a en grande majorité des déposes-minute le long de l’Hôpital et longue durée du côté de l’école. Il se demande donc s’il ne serait pas possible de faire l’inverse, et ce pour des raisons de sécurité.

De plus, il souhaite rebondir sur les propos de conseil d’école politisé. En effet, il se demande s’il s’agit du terme politique au sens noble du terme c’est- à-dire qu’il y a débat et échange, ou s’il est fait référence au côté péjoratif à savoir que les uns et les autres n’auraient que des arrières pensées partisanes.

Monsieur Jacques MEYER est prêt à refaire la proposition aux parents d’élèves d’inverser les stationnements dans la rue Schubert, car ce sont eux qui souhaitaient avoir les parkings ainsi, même s’il estime effectivement que cela peut se discuter.

Pour répondre à Monsieur GAUDIN, il insiste sur le fait qu’il n’a nullement cité ce dernier, c’est la presse qui le cite. En effet, ce sont deux choses totalement différentes, et à aucun moment, il ne l’a expressément cité. Il se permet toutefois d’aller un peu plus loin puisque la commission a eu lieu mardi soir et, mercredi matin, est arrivé à la presse un document dans lequel lui-même est expressément cité par la FCPE, et ce document a été signé par Madame FRIADT, qui est la compagne de Monsieur GAUDIN. Ce document était plus

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que critique envers lui-même et la municipalité. Donc il a bien dit que l’action était politisée et cela était en rapport à ce courrier de la FCPE signé par la compagne de Monsieur GAUDIN. Mais à aucun moment, il n’a cité le nom de Monsieur GAUDIN car dans ce cas là il aurait dû citer le nom de la directrice et du directeur qui sont tous les deux concernés par la problématique d’entrée d’école. Sur ce point, il ne peut que dire qu’ils sont sur la même longueur d’onde, puisqu’il est impératif de trouver des solutions.

Pour terminer, Monsieur MEYER insiste sur le fait que la moindre des choses lorsque l’on cite quelqu’un dans un courrier, c’est de faire parvenir une copie de ce dernier à la personne citée et critiquée dans ce dernier. Lui, a été destinataire du document par un journaliste.

Monsieur Bertrand GAUDIN considère que cela est encore plus grave que ce qu’il avait imaginé, puisqu’il pensait être attaqué sur sa vie professionnelle alors qu’il s’agit de sa vie privée. Il se demande si les compagnes et compagnons des autres élus n’ont pas le droit d’avoir une vie associative et ne sont pas indépendants. En effet, il n’est pas à l’origine de ce communiqué de presse et

donc même si sa compagne est parent d’élèves à la FCPE, il s’agit bien un communiqué de presse de la FCPE.

Monsieur Jacques MEYER insiste et rappelle qu’à aucun moment il n’a mis en cause Monsieur GAUDIN personnellement, ni en tant que directeur d’école, ni en tant que conseiller municipal. Il a mis en cause la personne signataire du document.

Monsieur André KLETHI considère que tous les élus ont une vie privée, professionnelle et publique. Donc il souhaite, pour la sérénité des débats, que les genres ne soient pas mélangés. Il regrette que Monsieur MEYER se réfère à la compagne de Monsieur GAUDIN et mélange donc les genres.

Monsieur Jacques MEYER souligne qu’il n’a rien mélangé. Il a simplement pris connaissance d’un document où il a vu la signature. Il estime que Madame FRIADT peut écrire ce qu’elle veut et elle l’a écrit dans le cadre de la FCPE ce qui est son droit. La seule chose qu’il regrette, c’est que cette dernière aurait pu envoyer la copie de ce courrier en mairie afin qu’il puisse en prendre connaissance.

Monsieur Bertrand GAUDIN en déduit donc que Monsieur MEYER regrette la façon dont a été rédigé l’article.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu’il faut tout de même, à un moment donné, faire très attention. Mettre au service de la collectivité son expérience professionnelle est une chose qu’il considère tout à fait évidente. Toutefois, à travers les articles qui paraissent, il estime que s’il existe des griefs, il est préférable de s’adresser directement aux personnes. En effet, Monsieur GAUDIN vient de faire des reproches à Monsieur MEYER, mais il regrette que, suite à une réunion effectuée en interne, un communiqué de presse soit envoyé et cela sans prévenir et sans donner de copie aux personnes concernées. Il considère qu’avant de faire des reproches, il est nécessaire d’être sûr d’être soit même irréprochable.

Madame Caroline REYS pense qu’il n’y a pas de guide de conduite des associations. En effet, elle estime que si une association souhaite alerter la presse ou adresser un communiqué de presse, elle ne voit pas l’obligation que

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ce dernier soit adressé en copie à la mairie. Cette association est indépendante et agit selon son mode opératoire, et si elle souhaite s’adresser à la presse, elle a alors un rôle politique au sens noble du terme, car elle s’intéresse à la vie de la cité. Elle pense que parce que cette association traite d’une question débattue en conseil municipal, Monsieur MEYER se sent le droit de recevoir ces informations avant la presse. Or, elle rappelle que les associations sont libres de communiquer comme elles le souhaitent.

Monsieur Jacques MEYER est tout à fait d’accord avec les propos de Madame REYS. Toutefois, la moindre des politesses lorsque l’on cite des personnes dans un courrier, c’est de leur faire parvenir un courrier en même temps. De plus, ce qui lui semble étrange, c’est que ce sujet a été abordé en commission et le lendemain matin, ce communiqué de presse est sorti.

Madame Caroline REYS souligne que Monsieur Bertrand GAUDIN n’a pas participé à la commission d’urbanisme. Il était en classe verte. Monsieur Jacques MEYER précise qu’il n’a pas parlé de Monsieur GAUDIN. Madame Caroline REYS relève que, le lien entre la commission urbanisme et le courrier sorti le lendemain, a été fait par Monsieur Jacques MEYER.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, sait très bien quelle est la connotation politique de l’une ou l’autre fédération. Il est n’est pas naïf et tout à fait conscient de ce qui se passe. De plus, certains, quand il est possible de politiser une affaire, ne s’en privent pas.

Adopté à l’unanimité

F. ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE

13. Accessibilité à Sélestat : rapport annuel 2015

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER fait part du détail de ce rapport annuel.

Madame Bénédicte VOGEL précise qu’il n’est que possible de soutenir tout ce qui est mis en place pour l’accessibilité en faveur des personnes handicapées à Sélestat. Elle souhaite simplement proposer, dans le but de placer au coeur de la politique culturelle de la ville ce souci d’insertion et d’accessibilité, d’organiser de temps à autre un événement à l’instar de ce qui est effectué au Haut-Koenigsbourg avec l’animation Château pour tous.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est conscient que certaines choses peuvent encore être accentuées, mais pour ce qui est des visites pour les personnes handicapées que ce soit les personnes à mobilité réduite ou les personnes malentendantes ou autre, ce sont des activités déjà menées par le service animation du patrimoine de la Ville. De plus, l’Office de Tourisme a également le label Handicap et ces éléments ont été mis en avant lors de la présentation devant la commission nationale pour le label Ville d’Art et d’histoire.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souhaite que soit ajouté dans le fil de la précédente intervention, l’ESAT Evasion.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER rappelle qu’il existe la manifestation Charivari – Charivarue qui se déroulera cette année au mois d’octobre et elle invite l’ensemble des élus à y participer. Concernant l’ESAT, elle indique qu’elle se rapprochera d’eux afin d’essayer d’accentuer le partenariat.

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Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que toute l’année la Ville travaille en étroite collaboration avec l’ESAT Evasion. En effet, des subventions sont versées et des actions sont menées conjointement.

Le Conseil Municipal prend acte.

14. Politique séniors : Label Ville Amie des Aînés

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER propose d’approuver le rapport du Label Ville Amie des Ainés.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu’il est allé directement aux résultats de l’enquête. Il a lu dans le rapport le fait que les séniors sélestadiens étaient très attachés à leur ville qu’ils estiment agréable, à taille humaine et proposant une qualité de vie. Il souhaite donc savoir quelles questions ont permis d’arriver à cette conclusion.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER indique que cela est ressorti au travers de toutes les questions et des thématiques.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu’il y a eu également des remarques globales par lesquelles les gens se sont exprimés.

Madame Geneviève MULLER-STEIN informe qu’énormément de personnes ont formulé sur le questionnaire leur ressenti concernant la ville.

Monsieur André KLETHI considère qu’il y a une erreur dans les chiffres, puisqu’il est inscrit dans le corps de la délibération qu’en 2030, les séniors seront au nombre de 5436 personnes, et dans la première page du rapport, il est inscrit 5440 en 2020. De ce fait, pour bien analyser et comprendre, il serait préférable que les deux chiffres correspondent.

A la page 5 du rapport, il est indiqué que 71,69 % de personnes de cette classe ont eu le questionnaire. De ce fait, il se demande pourquoi les 28 % restant ne l’ont pas reçu.

De plus, il note quelques contradictions dans le rapport. En effet, page 6, il est inscrit que les sélestadiens estiment la ville agréable alors que page 7, il est fait état d’un sentiment d’insécurité, du non respect de la propreté et de l’entretien, et que les déplacements sont difficiles du fait des revêtements et des trottoirs.

Il considère que tout le monde doit se féliciter et être heureux du fait que l’espérance de vie augmente régulièrement, mais ceci oblige la collectivité à assumer ses responsabilités envers ses aînés et une politique séniors est nécessaire. Il estime que parallèlement à ces chiffres, il serait judicieux d’y mettre les chiffres des générations plus jeunes qui doivent assumer pour les plus anciens. Il observe donc que Sélestat est dans une courbe de très faible croissance démographique voire même de stagnation. En effet, la tranche d’âge de 15 à 44 ans, baisse alors que la tranche de 60 ans et plus augmente régulièrement.

Monsieur André KLETHI fait état d’une population qui vieillit, de certains quartiers dans la ville qui se paupérisent, un revenu médian plutôt modeste, une économie en difficultés, des dotations en baisse, une fiscalité locale déjà conséquente, une ville qui ne retient pas et n’attire pas suffisamment les jeunes générations, se privant ainsi de l’indispensable potentiel fiscal. Il considère que la réalité devant servir de base de réflexion est là et elle n’est pas du tout prise en compte pour l’élaboration de cette politique séniors. Pour pouvoir assurer aux aînés un avenir à la hauteur de leurs besoins, la ville doit

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jouer son rôle central et attirer les générations en devenir avec pour conséquence la rentrée de moyens supplémentaires utiles au développement de la ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que certains propos sont justes et il en est tout à fait conscient, mais il rappelle que cette délibération concerne le label Ville amie des Aînés.

Monsieur André KLETHI ne voit rien dans ce texte qui tient compte de la réalité et c’est elle qui donne ou pas les moyens.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER précise que Monsieur KLETHI devra directement s’adresser à l’Organisation Mondiale de la Santé puisque c’est de là que les questions ont été sorties.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souhaiterait obtenir quelques précisions puisqu’à l’horizon 2030, 30 % de la population sera concernée. Au-delà de ce pourcentage, il y aura des personnes en perte d’autonomie et il y en aura sans doute beaucoup. Par rapport à cette question, elle ne voit rien dans ce rapport alors que c’est cette centralité là, qu’il aurait fallu développer.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER informe que cela n’était pas prévu dans le questionnaire donc il est simplement fait référence aux personnes âgées et non celles qui se trouvent dans des EHPAD.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH précise qu’elle ne parle absolument pas des personnes en perte d’autonomie en EHPAD mais des personnes, à Sélestat, qui vivent à leur domicile dans une situation de perte d’autonomie. Elle se demande quelle sera la politique en leur faveur demain.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que ce point a été pris en compte de manière très forte dans l’OPAH-ru mis en place. Il considère que les personnes à faible revenu pourront adapter et mettre leur logement aux normes afin de pouvoir continuer à y rester.

Il rappelle également, comme cela est inscrit dans le rapport, que la municipalité travaille également sur le projet d’une résidence Séniors, projet qui est en cours de finalisation. Un terrain a été trouvé ainsi que les moyens permettant au bailleur de créer cette dernière.

Il souligne également le fait que le rapport fait état d’une Maison des séniors pour créer un lieu unique d’accueil et d’information. Ceci doit également répondre aux besoins des séniors sur le territoire pour savoir où chercher les renseignements.

Madame Geneviève MULLER-STEIN confirme la volonté de créer une maison des séniors afin de regrouper l’information, centraliser et repérer les situations difficiles, anticiper et accompagner vers la dépendance, coordonner un réseau de vigilance, mobiliser et encourager les solidarités. Cela se traduira par de l’accueil, de l’écoute, de l’information, de l’orientation, de la proximité, de l’animation, des rencontres et des échanges entre les personnes, de l’accompagnement et de la coordination à destination des jeunes retraités, des séniors en perte d’autonomie ou dépendants, des familles, des aidants familiaux et des associations de personnes âgées.

Madame Caroline REYS souhaite savoir, puisque pour le précédent rapport, il ne fallait que prendre acte, si pour celui-ci c’est pareil ou s’il faut l’approuver.

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Par ailleurs, elle indique que son groupe d’opposition a assisté à plusieurs réunions publiques lors de cette enquête et elle retrouve effectivement dans ce rapport certains échos de ces dernières dans la synthèse des résultats. Concernant le questionnaire, elle estime que ce dernier n’approfondit pas assez la situation car les questions sont fermées. Elle donne l’exemple de la question demandant si les personnes connaissent des associations. Enfin, elle souhaite connaître le bénéfice pour la Ville de ce nouveau Label.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER précise que le Label permettra de mettre en application les actions. Pour ce qui est du questionnaire, elle rappelle que c’est celui élaboré par l’Organisation Mondiale de la santé qui a été repris.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu’un questionnaire peut toujours être abondé et être fait différemment. Mais la municipalité s’est inscrite dans une démarche qui est appelée Label Ville Amie des Ainés existant sur le plan national, et c’est à travers ce dispositif que la Ville est entrée afin de montrer qu’elle se préoccupe de la politique des séniors.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce sujet est crucial et il existe derrière des questions sous-jacentes intéressantes. Il existe bien un programme d’actions mais il trouve, alors que le sujet est très important, que le questionnaire était un peu passe partout et il est un peu frustré car certains points méritent d’être débattus plus profondément. Il a l’impression que ce sujet est regardé par le petit bout de la lorgnette et il trouve cela extrêmement réducteur de la question même de la politique séniors, ce qui peut entraîner la question de la nécessité de ce label.

Madame Cathy OBERLIN-KUGLER insiste sur le fait que la Ville n’est qu’au début de la démarche et qu’elle entre seulement dans le plan d’actions. Il y a donc 5 ans pour améliorer et réfléchir sur tout ce qui peut être mis en place. Elle invite l’opposition à venir apporter son expertise au prochain groupe de travail.

Madame Geneviève MULLER-STEIN confirme qu’il est possible que lors des groupes de travail futurs, des points soient soulevés afin d’être améliorés alors même qu’ils ne se trouvent pas dans ce plan d’actions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la municipalité a vraiment voulu faire au travers de ce label c’est de montrer que la ville de Sélestat s’engage dans cette politique.

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

G. DIVERS

15. Adhésion de la Ville de Sélestat à l'organisme « Camping Qualité »

Madame Geneviève MULLER-STEIN fait part des différents critères nécessaires à l’obtention de ce label. Les visites se font de manière « mystère ». Elle insiste sur le fait que ce label est un gage de qualité pour les clients qui cherchent le logo qui les rassure. Elle profite de cette délibération pour féliciter le personnel travaillant sur ce camping car elle a regardé le livre d’or dernièrement et il n’y a pas une seule critique. Toutefois, les modalités de calcul pour cette adhésion ont changé en 2016 et la cotisation s’élève

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maintenant à 576 euros. Elle indique également que le Camping de Sélestat a été élu en 2009 Camping de l’année pour les espaces verts et est cité dans le magazine Camping et Caravaning.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que tous les membres de la commission sont allés sur le site de l’organisme Camping Qualité. Il a simplement trouvé dommage qu’il n’y ait qu’une seule photo du camping sur ce site. Il est également étonné qu’il n’y ait pas une seule remarque concernant les moustiques.

Madame Caroline REYS est ravie de voir que le site a évolué puisqu’en septembre, l’année dernière, la Ville de Sélestat n’apparaissait pas sur la carte alors qu’elle y a adhéré dès 2014. Elle ne se réjouit pas trop du fait qu’il n’y ait que trois campings alsaciens ayant ce label car tout le monde sait qu’il existe des campings de qualité et reconnus et qui pourtant n’ont pas recherché ou n’ont pas exprimé le besoin de ce label. Elle se demande donc quel sera le plus.

Madame Geneviève MULLER-STEIN insiste sur le fait que cela ne concerne pas forcément la même clientèle car celle du Camping de Sélestat est majoritairement une clientèle de séniors qui vient pour trouver le calme. Certains viennent pour une étape d’une nuit et au final restent plus longtemps en constatant ce qu’il y a à visiter. De plus, malgré le temps maussade, le camping est pratiquement complet, et pour Noël c’est déjà complet.

Madame Caroline REYS n’est pas convaincue du fait que cela soit dû au label.

Adopté à l’unanimité

16. Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville de Sélestat et l'Association « Maison du Pain d'Alsace »

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la résiliation du bail d’un commun accord avec la Maison du Pain et la mise en place d’une convention d’occupation des locaux. L’association versera un loyer annuel de 10 000 euros et la Ville prendra en charge les gros travaux à venir. Pour 2016, est déjà prévu le remplacement du chauffage et de la climatisation pour un montant de 60 000 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce point est très important étant donné la localisation du local et le projet de la Bibliothèque Humaniste. Il est donc primordial que la Ville accompagne et soutienne cette association. Il redécouvre par ce biais qu’un musée ne peut jamais être rentable et s’il existe la volonté de soutenir ce genre d’activités cela revient toujours aux collectivités. Il regrette toutefois que certains acteurs économiques du monde de la boulangerie ne se soient pas suffisamment investis, et il ne parle pas des locaux mais des instances régionales ou nationales qui avaient fait de très belles promesses mais qui au final ne se sont pas suffisamment impliquées. Il souligne le fait qu’aujourd’hui cela repose sur quelques bénévoles très courageux et il faudra également travailler sur la pérennité de cette association.

Monsieur KLEIN estime que les élus devront prendre leurs responsabilités dans les mois ou années à venir afin que cette noble cause soit soutenue et que ce musée soit défendu, cela malgré le côté financier qui ne sera pas

Ville de Sélestat – 26ème Séance du Conseil Municipal – 26 mai 201620

négligeable. Cela nécessitera une solidarité, sur le long terme, avec cette association et sur les investissements à venir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, approuve les propos de Monsieur KLEIN et précise que la municipalité en est tout à fait consciente. Il rappelle que lors de la mise en place du bail avec l’association, cette dernière était propriétaire d’une partie du bâtiment. Entre temps, la Ville est devenue propriétaire de l’ensemble du bâti, ce qui fait que le bail rédigé à l’époque n’était plus d’actualité. Il est donc normal que l’association se retourne vers la collectivité et lui demande de prendre en compte les charges.

Adopté à l’unanimité

17. Convention de mise à disposition d'un terrain à ERDF, avenue Adrien Zeller, destiné à l'installation d'un poste de transformation électrique

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la mise à disposition de la parcelle.

Monsieur Stéphane KLEIN profite de ce point pour savoir s’il serait possible d’organiser une visite de cette installation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que cela est une très bonne proposition et il demande à l’Adjoint de référence de l’organiser.

Monsieur Bertrand GAUDIN est interpellé par la formulation d’une phrase à savoir « Marcel BAUER, représenté par Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que c’est la Ville de Sélestat représentée par Monsieur le Maire.

Adopté à l’unanimité

18. Désignation d'un représentant de la Commune de Sélestat au sein de la Société d'Economie Mixte Locale « la Maison de l'Alsace à Paris »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il ne pourra pas être présent à l’Assemblée Générale extraordinaire du 27 juin et il propose que Monsieur Jean-Pierre HAAS le représente ainsi que la Ville pour y assister. Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que son groupe s’abstient souvent lorsqu’il s’agit de « question de personnes ».

Adopté – 4 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Fabienne FOLTZ-BARTH – André KLETHI – Evelyne TURCK-METZGER

19. Attribution du titre de citoyen d'honneur

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose, suite au changement de Maire qui a eu lieu l’an passé, de décerner le titre de citoyen d’honneur au nouveau Maire de Waldkirch, Monsieur Roman GÖTZMANN.

Adopté à l’unanimité

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DIVERS

Intervention de Bénédicte VOGEL

« Juste un mot au sujet de la situation chez Albany. Le service recherche et développement du site de Sélestat est maintenant officiellement voué à être fermé étant donné que la Direccte vient de valider l’accord majoritaire dont la signature avait été arrachée sur le site de Sélestat le 20 avril dernier. Nous déplorons, tout comme vous tous j’imagine, cette issue. Il est malheureux de constater la stratégie du groupe Albany qui restructure ses entreprises et supprime des emplois en France tous les 3 ans, et ce depuis le rachat d’entreprises françaises initié dans les années 2000. Le PSE vient d’être acté par la Direccte, donc les premières lettres de proposition de reclassement sur des postes sous-évalués par rapport aux qualifications des gens viennent d’être reçues par les salariés. Quand je me permets de dire cela, c’est après un entretien avec certaines personnes directement concernées sur le site. Les salariés d’Albany ont présenté des projets qui pourraient être créateurs d’emplois. Ces projets vous ont d’ailleurs également été présentés, il me semble Monsieur le Maire, et vous connaissez comme moi l’intérêt qu’ils suscitent, notamment en terme de création d’emplois et en terme d’économie pour notre territoire, sans parler que leur succès et leur réussite contribueraient bien entendu à favoriser l’image de notre Ville et je ne doute pas que Sélestat pourrait profiter de cette réussite sur bien des plans. Les porteurs de projet m’ont fait savoir qu’ils sont particulièrement déçus de la tournure que cela a pris. Là les projets qui sont pourtant des projets novateurs risquent de ne pas se faire en Alsace. C’est pourquoi ce soir, je me permets de vous interpeller. Ce que nous souhaiterions savoir c’est comment est-ce que vous voyez la suite. Concernant le site d’Albany en lui-même, comment est-ce qu’on peut en tant que municipalité permettre la pérennisation du site, comment est-ce qu’on peut aider les salariés restant à ce que le site soit viable et surtout comment pouvons-nous intervenir pour que ces projets puissent être développés ici à Sélestat et qu’ils n’aillent pas ailleurs en France ou pire à l’étranger, et que leur développement sur notre territoire puisse impérativement se faire, car ce sont des savoir-faire qu’il faut impérativement garder chez nous. Voilà je sais que vous avez suivi ce dossier de près et c’est pourquoi je me permets de vous demander quelques informations sur ces projets et faire un point sur la situation. »

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’il était lui aussi autant déçu que tous ceux qui sont concernés, par la tournure prise dans ce dossier. Il précise qu’il a eu l’occasion de recevoir à plusieurs reprises les porteurs de projet qui lui ont présenté un travail de qualité. Il était agréablement surpris de voir de tels savoirs faire et une telle qualité extraordinaire de la part de ces employés qui se sont démenés pour pouvoir reprendre certains projets. Il trouve déplorable que la direction d’Albany ne les ait pratiquement pas écouté, et il considère cela malheureux.

Il confirme qu’il a également le sentiment qu’Albany à Sélestat n’est qu’un petit point, vu des Etats-Unis, et qu’il soit là ou non cela ne les dérange pas. Il informe qu’il ne reste actuellement qu’une soixantaine d’employés qui sont réellement dans une situation délicate car ils ne savent pas quel va être leur avenir, et il les comprend. Il regrette cette façon d’agir en démantelant régulièrement, alors qu’à l’époque la direction avait promis qu’elle ferait tout pour que le Pôle recherche et développement puisse se développer. Ce pôle va

être transféré en Suède et il n’y aura plus rien en France d’Albany. Le site de Saint Julien, qui subira certainement le même sort, ne comprend pas de pôle

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recherche et développement, et ne contient encore qu’une poignée de salariés.

Madame Bénédicte VOGEL informe que certains représentants de salariés fondaient leurs espoirs dans le fait qu’ils souhaitaient développer ces projets en créant éventuellement une société et en s’implantant dans une pépinière d’entreprise. Elle pense surtout à cela. Elle insiste sur le fait qu’il y a des projets vraiment novateurs et un véritable savoir faire qu’il faudrait conserver à Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu’avec l’ADIRA il restera à leurs côtés. Il craint que ces projets ne puissent pas aboutir car quelqu’un leur met des bâtons dans les roues. Il est vraiment peiné pour l’entreprise Martel Catala Albany, de voir une telle société historique qui a fait vivre des familles entières du territoire du Centre-Alsace terminer ainsi. Il sait bien que la crise du papier a contribué à cette chute, mais il existait d’autres issues de secours et les porteurs de projet travaillent en ce sens, et ce qu’ils ont conçu était quelque chose de tout à fait viable. Mais la Direction au plus haut niveau n’a pas envie que ces hommes s’en sortent bien.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 20

DGS/AI

PV prov 26

Le secrétaire de séance

Bertrand GAUDIN

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