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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Prunay-en-Yvelines.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Commune de
Prunay-en-Yvelines Yvelines 4, rue d'Andret - 78660 Prunay-en-Yvelines - Tél : 01 30 46 07 20
Lère Modification Simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme
NOTICE DE PRESENTATION 2
> Arrêté prescrivant la 1ère Modification simplifiée du PLU en date du 24 janvier 2022
> Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier le 8 avril 2022
> Mise à disposition du dossier de la 1ère Modification simplifiée du PLU du 9 mai au 9 juin 2022
> 1ère Modification simplifiée du PLU approuvée le 30 juin 2022
Vu pour être annexé à la
délibération du conseil municipal
du 30 juin 2022
approuvant
la 1ère modification simplifiée
du plan local d'urbanisme
de la commune
RASE en perspective
de Prunay-en-Yvelines
Url urbanisme & aménagement Le Maire,
Approbation
En Perspective Urbanisme et Aménagement
4bis, rue Saint-Barthélémy - 28000 Chartres TEL : 02 37 30 26 75 = courriel : agence@enperspective-urba.com Commune
de
Prunay-en-Yvelines
Département
des
Yvelines
Modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Notice
de
présentation 1.
Préambule
La
commune
de
Prunay-en-Yvelines
appartient
à
l’arrondissement
de
Rambouillet
et
au
canton
de
Rambouillet.
Sa
population
est
estimée
à 839
habitants
en
2015,
pour
un
territoire
de
2 695
hectares,
dont
2
140
hectares
de
terres
agricoles
et 345
hectares
de
forêts.
Située
au
sud
du
département
des
Yvelines,
la
commune
de
Prunay-en-Yvelines
se
trouve
à
3
km
d’Ablis,
15
km
de
Rambouillet,
14
km
de
Saint-Arnoult,
26
km
de
Chartres
et
57
km
de
Paris.
La
commune
est
limitrophe
des
communes
d’Orphin,
Orcemont,
et
Sonchamp
au
nord,
Ablis
à
l’est,
Orsonville
au
sud,
pour
le département
des
Yvelines,
et
de
la commune
euréliennes
d’Auneau-Bleury-
Saint
Symphorien.
Prunay-en-Yvelines
Arrondissement
de
Mantes
la
Jolie
Arrondissement
de
Versailles
Arrondissement
de
St
Germain
en
Laye
Arrondissement
de
Rambouillet
|
Arrondissements
et
cantons
des
Yvelines
|
Le
PLU
de
Prunay-en-Yvelines
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
18
décembre
2012. PLU
Prunay-en-Yvelines
(78)
—- Modification
simplifiée
n°1 1.1.
L'objectif
de
la
modification
simplifiée
En
vertu
de
l’article
L.153-45
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
commune de
Prunay-en-Yvelines
a
décidé
d'engager
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
afin
de
:
+
Lever
l'emplacement
réservé
n°
3
qui
n’a
plus
lieu
d’être
compte
tenu
de
la
nécessité
de
son
objet.
L'emplacement
réservé
n°3
a
pour
affectation
la
création
d’une
voie
et
d’un
stationnement
public
au
bénéfice
de
la commune.
1.2.
La
justification
de
la
procédure
L’ajustement
dont
il est
question
conduit
à
cette
seule
correction
et
relève
ainsi
de
la
procédure
de
modification
simplifiée.
Le
schéma
ci-après,
synthétise
les différentes
procédures
de
révision
ou
de
modification
des
PLU,
pouvant
être
prescrites,
en
fonction
de
la nature
et des
évolutions
souhaitées
par
la commune.
PLU
Prunay-en-Yvelines
(78)
- Modification
simplifiée
n°1 °
Une
évolution
du
PLU
sans
incidence
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
L'évolution
attendue
demeure
de faible
ampleur
et n’a
pas
d'incidence
sur les principes
et orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
en
vigueur
à ce jour.
.
Une
évolution
du
PLU
qui
rentrent
dans
le
champ
de
la
modification
simplifiée
Cette
évolution
ne
va
pas
conduire
à une
évolution
des
objectifs
généraux
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
ni
à
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
ni
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels.
Les
évolutions
attendues
rentrent
en
conséquence
dans
le champ
de
la modification
simplifiée.
2.
Objectifs
et
exposé
des
motifs
Le
projet
de
modification
simplifiée
porte
sur
le
point
suivant
:
+
Lever
l'emplacement
réservé
n° 3 qui
n’a
plus
lieu
d’être
compte
tenu
de
la nécessité
de
son
objet.
En
effet,
la
création
de
l'emplacement
réservé
n°3
avait
été
instituée
afin
que
la
commune
acquière
un
ensemble
de
terrains
représentant
une
superficie
de
390
m?
sur
les
parcelles
cadastrées
à l’époque
section
C
n°
88,
209,
210,
217,
218,
pour
la
constitution
d’une
voie
et
d’un
stationnement
public,
ce,
en
prolongation
de
la
rue
des
Prés.
La
volonté
d’alors
était
de
constituer
une
desserte
publique
et
communale. Aujourd’hui,
force
est de
constater
que
la voirie
en
place
permet
la desserte
des
différentes
propriétés.
Depuis
l'approbation
du
PLU
le 18
décembre
2012,
la commune
n’a
pas
pu
donner
un
caractère
public
à
la
rue
des
Prés.
La
commune
modifie
ainsi
sa
volonté
de
créer
un
stationnement
public,
en
y
renonçant. Situation
cadastrale
d’après
Plu
approuvé
le 18
décembre
2012
PLU
Prunay-en-Yvelines
(78)
—
Modification
simplifiée
n°1 Situation
cadastrale
d’après
Plu
après
modification
simplifiée
À
ce
jour,
sur
ces
mêmes
parcelles
dénommées
dorénavant
88,
209,
210,
217,
218
la
volonté
communale
n’est
plus
récupérer
cette
emprise
à des
fins
publiques.
La
voie
conservera
ainsi
un
statut
privé
sans
perdre
son
usage
de
voie
de
desserte
pour
les
terrains
en
place.
Situation
en
vue
aérienne
d’après
Plu
approuvé
le 18
décembre
2012
Situation
en
vue
aérienne
après
modification
simplifiée
PLU
Prunay-en-Yvelines
(78)
- Modification
simplifiée
n°1 3.
Modifications
apportées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
La
mise
en
œuvre
de
la
modification
simplifiée
n°
1 du
PLU
impacte
les
pièces
suivantes
du
dossier
de
PLU
: °
Le
plan
de
zonage
*
La
liste
des
emplacements
réservés
(pièce
4.2
du
PLU
approuvé
le
18
décembre
2012)
Il n’est
pas
envisagé
d’autres
incidences
sur
le
document
d'urbanisme
que
cette
modification.
Aucun
autre
changement
n’est
envisagé
sur
les autres
pièces
du
PLU.
4.
Incidences
du
projet
sur
l'environnement
La
présente
modification
simplifiée
n’entraîne
pas
d'impact
sur
l’environnement
puisqu'il
s’agit :
+
de
la suppression
d’un
emplacement
réservé.
La
superficie
du
terrain
concerné
est
de
390
m2.
Cette
évolution
ne
contredit
pas
les
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Elle
n’a
pas
non
plus
pour
effet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
ou
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels.
PLU
Prunay-en-Yvelines
(78)
-
Modification
simplifiée
n°1
6