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Déliberation - 0000B256
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B256)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 Mai 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 19 mai 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville
de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n"3), Mme Anne BENEDETTO (à partir de la question n"3), Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO (à partir de la question n"3), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n"3 et jusqu'à la question n16 incluse), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n3), M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à partir de la question n6), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n8), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR (jusqu'à la question n17), Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n°S incluse, à partir de la question n9 et jusqu'à la question n°16 incluse), M. Yannick POUJET (à partir de la question n°4), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n°20 incluse), Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n"3), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER (jusqu'à la question n°2 incluse et à partir de la question n5), M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n5 incluse).
Mme Elise AEBISCHER
M. Kévin BERTAGNOLI, M. Philippe CREMER, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Claude VARET
M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n2 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, M. François BOUSSO à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n"2 incluse), M. Philippe CREMER à Mme Sylvie WANLIN, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n°S incluse), Mme Marie LAMBERT à Mme Karine DENIS-LAMIT (à partir de la question n9), Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n°2 incluse), Mme Juliette SORLIN à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n°2 incluse), M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n2 incluse), M. Yannick POUJET à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n3 incluse), Mme Julie CHETTOUH à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n2 incluse et à partir de la question n°17), Mme Marie ZEHAF à Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n6), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY (de la question n"3 à la question n"4 incluse), M. Jean-Hugues ROUX à M. Sébastien COU DRY (à partir de la question n"21), Mme Lorine GAGLIOLO à M. Anthony POULIN, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à M. André TERZO (à partir de la question n°17), Mme Laurence MULOT à M. Pierre-Charles HENRY (à partir de la question n°17).
OBJET: 23- Partenariat avec France Active Franche Comté dans le cadre de la structuration et la mise en œuvre du tiers-lieu jeunesse
Délibération n° 2023/007171
025-212500565-20230525-D007171I1-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 02 juin 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 02/06/2023 Partenariat avec France Active Franche Comté dans le cadre de la structuration et la mise en œuvre du tiers-lieu jeunesse
Rapporteur : Mme Claudine CAULET, Adjointe
Date Avis
Commission n° 3 10/05/2023 Favorable unanime
Résumé:
Le Générateur Bourgogne Franche-Comté, représenté par France active Franche-Comté, propose par son Pôle Territoire de construire des projets collectifs pour relever les défis sociaux et environnementaux. Ce pôle travaille sur la compréhension des besoins et ressources des territoires, les transforme en projets à impact, dans une dynamique participative. Le projet d'aménagement d'un Tiers-lieu jeunesse au 27 rue de la République répond à ce besoin. Il est proposé de signer une convention pour accompagner une démarche collective de structuration du projet Tiers-lieu pour les jeunes à Besançon, à travers sa future gouvernance, son offre de services et son modèle économique. Le travail partenarial réalisé par le Pôle Territoire sera soutenu par le versement d'une
subvention de 20 000 € sur deux ans, ce qui permettra de couvrir l'ensemble du projet.
1. Le projet Tiers-lieu
Pour développer sa politique jeunesse et faire suite à l'enquête « Être jeune à Besac » menée en 2022 auprès des jeunes bisontins (12-25 ans) vivants ou fréquentants Besançon, la municipalité
impulse l'émergence d'un espace qui leur serait dédié, un "Tiers lieu Jeunesse".
Ce tiers-lieu serait situé au 27 rue de la République à Besançon, dans un bâtiment appartenant à la Mairie de Besançon et rénové par celle-ci, avec le soutien financier de la Région Bourgogne Franche-
Comté.
La volonté de contribuer à l'épanouissement et l'appropriation d'espace(s) par le public adolescents/jeunes adultes de la population bisontine rend d'autant plus nécessaire une réflexion
collective d'acteurs différents et complémentaires.
L'enjeu est donc d'associer différents acteurs à cette démarche de co-construction du projet : -Les directions et services de la Ville de Besançon portant des actions en direction de la jeunesse,
- Info Jeunes BFC, occupant historique des lieux pour sa mission d'information jeunesse,
- les partenaires du réseau jeunesse: Mission locale, CROUS, Unis-Cité, Ligue de l'enseignement,
Profession sport 25, AFEV, CPAM, Centre de loisirs des jeunes (CLJ25), AROEVEN, BSK E-sport.
- les jeunes bisontins
Penser collectivement le fonctionnement, les usages et les différents espaces du tiers-lieu permet d'engager un projet collectif de développement structurant pour le territoire, et adapté à son public
cible.
La mise en coopération est fondamentale pour réaliser des actions concrètes. Elle doit s'appuyer sur
tous les acteurs, en jouant collectif.
Il. Méthodologie
Ce projet se décline en trois phases :
Phase 1 Mobilisation, inspiration, préparation
Cette première phase sera alimentée par les travaux préliminaires réalisés par le Mission Jeunesse de
la ville de Besançon :
- état des lieux des dispositifs jeunesse réalisé en 2021,
- enquête « Étre jeune à Besac » réalisée en 2022 auprès des jeunes bisontins.
2 Objectifs:
(re)mobiliser les citoyens (12-30 ans) et les acteurs jeunesse, (re)informer ces acteurs de l'intention de la collectivité, de la méthode participative qui sera
utilisée,
sonder les besoins des acteurs, leurs envies et intérêts ou non intérêts à entrer dans une telle
démarche,
inspirer avec des exemples de projets réussis,
poser les premiers jalons d'un collectif solide, embarquer le maximum d'acteurs dans le projet, obtenir un premier positionnement des acteurs et visualiser les contours d'un projet possible,
constituer le groupe projet,
Actions menées par France Active Franche-Comté :
rencontres individuelles ou collectives avec certains acteurs (Infos Jeunes BFC, citoyens, structures jeunesses,...) pour constituer le groupe projet et fédérer autour de la co-
construction du tiers lieu,
liens avec "Tiers lieu BFC", réseau de Tiers lieux en Bourgogne Franche-Comté,
préparation et animation de réunions collectives pour :
• révéler les besoins, envies et motivations,
• partager la vision et les valeurs du projet, socle de la démarche,
• créer de la confiance entre les membres du groupe projet,
Phase 2 Structuration
Objectifs:
stabiliser et développer la dimension collective au sein du groupe projet, définir le contenu du projet : choix d'un scénario de montage, modèle de gouvernance et
modèle économique qui en découlent,
veiller à l'alignement des intérêts et la contribution de chaque partie prenante,
transformer le possible en réalisation.
Actions menées par France Active Franche-Comté :
définition d'un périmètre de projet,
élaboration d'un rétroplanning projet,
organisation d'un voyage d'étude de projets inspirants si adapté, animation d'ateliers collectifs pour participer à la maturité du projet et du collectif et arriver à
une entente sur 1 scénario (avec la création juridique si besoin), avoir une première approche du modèle économique et social du Tiers lieu et des équilibres
budgétaires à atteindre,
proposition des scénarii de gouvernance et modèle économique à choisir et à affiner en
collectif,
échanges en bilatéral si besoin pour affiner le positionnement des acteurs, proposition d'outils d'aide au positionnement de chaque acteur dans le projet collectif.
Phase 3 Lancement
Objectifs:
ouvrir le lieu, lui donner vie (par des animations éphémères et des tests d'activité si la
structuration n'est pas finalisée),
lancement de la nouvelle activité.
Actions menées par France Active Franche-Comté :
aide à la mise en place de la nouvelle structure le cas échéants : aide au recrutement, relais
pour appui administratif et juridique,
mobilisation d'outils financiers France active si adaptés,
mise en relation avec d'autres partenaires financiers (publics, fondations...), aide à la rédaction collective des documents liés au lancement de l'activité
aide à la rédaction du budget prévisionnel,
suivi et points réguliers avec le groupe projet.
3 Ill. Déclinaison financière du partenariat :
Dans le cadre du programme Générateur BFC, France Active Franche-Comté est subventionné pour
une partie de son temps d'intervention par la Région BFC et l'ADEME.
Pour les années 2023 à 2025, il est proposé au Conseil Municipal d'accompagner les actions de France Active Bourgogne Franche-Comté par le versement d'une subvention de fonctionnement d'un
montant de 20 000 € (vingt mille euros).
Conformément à l'article 6 de la convention de partenariat 2023-2025, cette subvention sera versée
en trois fois, après signature de la convention :
- un premier versement de 5 000 € (cinq mille euros) pourrait être réalisé à la signature de la
convention,
- un second versement de 10 000 € (dix mille euros) pourrait être réalisé en septembre 2023 - un troisième et dernier versement de 5 000 € (cinq mille euros) serait réalisé en mars 2024.
En cas d'accord, la somme de 20 000 € sera prise en charge sur la ligne de crédit Mission jeunesse
n°65.422.6574.0022213.10019
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur :
o la proposition de convention de partenariat avec France active Franche-Comté dans le cadre de la démarche Générateur Bourgogne-Franche-Comté pour la création d'un Tiers-lieu jeunesse au 27 rue de la République.
o l'attribution à France Active, d'une subvention de 20 000 € au titre des années
2023/2024 (soit 15 000 € en 2023 et 5 000 € en 2024).
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Elise AEBISCHER,
Adjointe
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
4 Convention France Active Franche-Comté / Ville de Besançon
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2025
France Active Franche-Comté – Ville de Besançon
Dans le cadre de la démarche Générateur Bourgogne-Franche-Comté
Entre :
France Active Franche-Comté, association loi 1901, dont le siège est situé 10 avenue Clémenceau enregistrée sous le N° SIRET 482 449 410 000 42, représentée par son Président, M. Jean-Marie LE BRETTON dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après mentionné FAFC,
Et :
La Ville de Besançon dont le siège est situé 2 rue Mégevand 25034 BESANCON CEDEX, représentée par Madame la Maire Anne VIGNOT.
PREAMBULE
France Active Franche-Comté accompagne et finance les entrepreneurs engagés, les initiatives solidaires et l’entrepreneuriat territorial.
France Active Franche-Comté est organisé en 3 pôles : Financement, Connexion et Territoire.
Le pôle Territoire avec le programme Générateur BFC révèle, structure et développe, avec des collectifs d’acteurs, des projets économiques, environnementaux et sociaux pour répondre aux besoins d’un territoire.
Le programme Générateur BFC est également porté par 5 autres acteurs régionaux, ce collectif est coordonné par France Active Franche-Comté.
Le programme Générateur BFC passe par la mobilisation des acteurs locaux jusqu’à la structuration de projets et filières, en partant de besoins sociétaux non couverts, ou de ressources à valoriser. Le Générateur BFC apporte méthode, outils, expertise, ingénierie, partage d’expériences, ... et accompagne le territoire autour de projets qui peuvent être complexes. Convention France Active Franche-Comté / Ville de Besançon
A travers le programme Générateur BFC, 3 fonctions principales sont mises au service du territoire :
Une fonction d’animation, mobilisation et stimulation des territoires
qui permet de créer un groupe projet, d’identifier les besoins, ressources et opportunités locales, de détecter des idées de projets à structurer.
Une fonction de qualification, d’expertise
qui permet de définir les potentiels de développement des idées et de les conduire vers un projet concret à mettre en place (par une étude d’opportunité ou un test d’activité).
Une fonction ressource
qui permet d’identifier et de créer du lien avec d’autres projets d’innovation sociale inspirants, de rencontrer d’autres territoires engagés dans une démarche Générateur BFC, d’apporter des retours d’expérience pour faire avancer le projet.
Le Générateur BFC bénéficie du soutien financier de la Région BFC, de l’ADEME et de la Banque des territoires.
La Région BFC a inscrit le Générateur BFC dans son schéma régional de développement économique comme outil de développement de projets en faveur d’une économie de proximité. L’ADEME reconnait le Générateur BFC comme opérateur qui est en mesure de créer des projets à impact en faveur de la transition écologique, nécessaire pour les territoires.
Ceci étant rappelé, il est convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
Cette présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre FAFC et la Ville de Besançon ainsi que les engagements de chacune des deux parties pour accompagner une démarche collective de structuration du projet Tiers lieu pour les jeunes à Besançon, à travers sa future gouvernance, son offre de services et son modèle économique.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES
FAFC :
Apporter à la ville de Besançon, à son territoire et au projet, son expérience, son ingénierie, des méthodes et outils, son expertise dans le but de créer de l’activité économique et de répondre à des enjeux de société.
Faire émerger le potentiel entrepreneurial du territoire pour un projet commun Faire bénéficier le territoire, selon des besoins communément identifiés, de son réseau, de ses contacts avec d’autres expériences, d’autres territoires,
Mettre en lien, si cela est nécessaire, les différents territoires qui travaillent avec le programme Générateur BFC afin de partager leur expérience,
Veiller au respect des finalités et objectifs de la démarche sur le territoire.
Ville de Besançon Convention France Active Franche-Comté / Ville de Besançon
Intégrer une démarche de coopération territoriale multi-partenariale et de co-construction du projet de territoire.
Nommer un élu.e et un.e technicien.ne référent.es, interlocuteurs.trices privilégié.es de FAFC sur le territoire.
Être facilitateur de la démarche en mobilisant les ressources et outils qu’il a à sa disposition.
L’élu.e référent.e s’engage à :
- Porter politiquement la démarche auprès des instances représentatives de la collectivité et permettre les prises de décisions nécessaires,
- Faciliter la conduite de la démarche et la réalisation des projets issus de cette démarche, - Communiquer autour de la démarche.
Le. la technicien.ne référent.e s’engage à :
- Conduire la démarche sur son territoire d’intervention, avec l’appui de FAFC : co-animer le territoire, aider à la mobilisation des acteurs et partenaires, conduire les actions nécessaires à la réalisation de la démarche et des projets, communiquer sur la démarche auprès de ses collègues afin de les mobiliser si nécessaire, etc. …
- Participer aux ateliers collectifs de construction du projet.
- Participer aux différentes rencontres régionales le cas échéant.
- Être relais entre le territoire et FAFC : la direction, les élus, …
- Apporter tous les éléments nécessaires à la bonne conduite de la démarche.
ARTICLE 3 : OBJECTIFS DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’objectif du partenariat est de structurer un projet de « Tiers lieu » pour les jeunes situé au 27 rue de la république à Besançon.
Ce partenariat permettra de co-concevoir son fonctionnement et sa future gestion dans une démarche de coopération et de co-construction avec les acteurs concernés par le projet dont les futurs bénéficiaires du lieu. La ville de Besançon, à travers la mission Jeunesse fera partie des parties prenantes de la construction du projet au même titre et aux côtés des partenaires déjà identifiés. Ce cercle de partenaires pourra évoluer au fur et à mesure de la construction du projet.
ARTICLE 4 : LA METHODE
La méthode du programme Générateur BFC repose sur 3 phases : Convention France Active Franche-Comté / Ville de Besançon
Les besoins des jeunes ayant été identifiés avec une large consultation menée par la mission Jeunesse de la ville en 2021 et le projet étant déjà identifié, la phase 1 de la mission de FAFC sera plus courte. Cette phase consistera à rencontrer les acteurs, vérifier que les besoins identifiés sont partagés, mesurer le niveau d’implication des acteurs dans la construction collective, créer un groupe projet qui sera amené à co- construire le Tiers lieu et à le gérer par la suite, commencer à partager une vision et des valeurs communes.
La phase 2 permettra de penser collectivement l’offre de services et d’activités du lieu, son fonctionnement, sa future gouvernance et d’avoir une première approche du modèle économique et des équilibres budgétaires à atteindre.
Les points forts et les points de vigilance seront aussi mis en avant et partagés au groupe projet.
Le portage et le pilotage du lieu sera donc identifié en collectif, avec les membres du groupe projet, dont la ville de Besançon fera partie.
La phase 3 permettra de mettre en œuvre le portage si besoin (création d’une structure juridique dédiée) et de créer des événements, animations éphémères si besoin avant l’ouverture.
Lors de la phase 3, le projet devient progressivement autonome dans sa gestion et FAFC suit et accompagne cette prise d’autonomie. FAFC se retire progressivement pour laisser la gestion et l’animation du projet au portage mis en place pour le projet.
FAFC accompagne le collectif à la réalisation de ces actions et vise à le rendre autonome tout au long du processus de construction du projet.
Un document détaillé de proposition d’accompagnement et fourni en annexe de cette convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE SUIVI
Un suivi de l’action, partagé entre FAFC, la mission Jeunesse de la ville de Besançon aura lieu tout au long de la démarche.
Un comité réuni régulièrement composé de FAFC, de la mission Jeunesse de la ville de Besançon et de tout autre acteur concerné par le projet permettra de suivre le projet.
Des documents de synthèse pourront être formalisés.
FAFC bénéficiant de financements publics, des documents pourront être présentés aux financeurs de la démarche citée en préambule.
ARTICLE 6 : MONTANT MODALITES DE PAIEMENT
Dans le cadre du programme Générateur BFC, FAFC est subventionné pour une partie de son temps d’intervention par la Région BFC et l’ADEME. La Ville de Besançon propose de subventionner FAFC dans le cadre d’une convention de partenariat pour un montant de 20 000 €.
Le montant total de la subvention attribuée à FAFC est de 20 000 € :
ANNEE 2023
Premier versement de 5 000 € (cinq mille euros) à la signature de la convention, Second versement de 10 000 € (dix mille euros) en septembre 2023.
ANNEE 2024 Convention France Active Franche-Comté / Ville de Besançon
Premier trimestre 2024, troisième et dernier versement de 5 000 € (cinq mille euros)
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION, RENOUVELLEMENT ET RESILIATION
La présente convention est établie jusqu’en mars 2025.
La convention pourra être dénoncée si l’une ou l’autre des parties ne répond pas à ses obligations. Dans ce cas, la partie qui dénonce la convention devra en aviser l’autre partie par courrier recommandé avec accusé réception.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
FAFC s’engage à communiquer, auprès des pilotes du dispositif notamment, sur les travaux réalisés dans le cadre du programme Générateur BFC.
FAFC s’engage également à communiquer sur la démarche globale auprès de ses partenaires réciproques.
Les logos de la Région Bourgogne Franche-Comté, de l’ADEME, de la Banque des Territoires et de FAFC et du Générateur BFC devront être apposés sur l’ensemble des documents de communication.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENDS
Les Parties conviennent de tenter de régler à l’amiable tout litige, toute difficulté ou toute contestation qui s’élèverait à l’occasion de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention. En cas d’impossibilité de règlement amiable, le différend sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
Le droit applicable à la présente convention est le droit français.
Fait à Besançon, le
En deux exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Jean-Marie LE BRETTON,
Président de France Active Franche-Comté
Anne VIGNOT,
Maire de la Ville de Besançon