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Déliberation - a0002007
Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0002007)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Contrats Emploi Solidarité - Emplois Jeunes - Mesures d’accompagnement - Convention avec la Mission Locale de Besançon - Participation de la Ville au fonds mutualisé de formation des CES et des Emplois Jeunes
M. LE MAIRE, Rapporteur : Depuis la création des dispositifs TUC (Travaux d’Utilité Collective), la Ville de Besançon a accueilli des jeunes en poste TUC et CES (Contrat Emploi Solidarité) et a favorisé leur formation complémentaire en versant une subvention au fonds mutualisé TUC, devenu en 1990 fonds mutualisé CES géré par la Mission Locale (500 F par mois et par jeune de moins de 26 ans et 500 F par mois et par personne de plus de 26 ans suivant des formations).
En 1997, la Ville de Besançon a également adhéré au fonds mutualisé pour les jeunes recrutés en emplois de ville, puis en 1998 pour les emplois jeunes sur la base de 250 F par mois et par jeune.
Une convention de développement d’activités pour l’emploi des jeunes a été signée entre l’Etat et la Ville de Besançon le 27 février 1998. Celle-ci a entériné la conversion des emplois de ville en emplois jeunes et prévu la création de postes répondant à un besoin d’utilité publique, émergent ou non satisfait.
Une seconde convention a été signée le 3 juillet 1998. Ainsi ce sont 44 postes emplois jeunes qui ont été créés à la Ville de Besançon.
Il est donc proposé de maintenir la participation de la Ville au fonds mutualisé qui s’élèverait en 2000 :
. pour les CES à la somme de 124 000 F compte tenu du nombre de salariés accueillis au cours de l’année 1999 (40 contrats échelonnés entre 3 et 12 mois : 25 jeunes de moins de 26 ans, 15 personnes de plus de 26 ans ayant suivi des formations),
. pour les emplois jeunes à un montant de 126 500 F.
Les crédits nécessaires au versement de la somme concernant les CES (124 000 F) figurent au chapitre 92.90.6574.20400 et ceux permettant le versement de la somme correspondant aux emplois jeunes (126 500 F) au chapitre 92.90.6574.98801.20400.
Une convention sera établie pour fixer les modalités de versement de ces sommes au fonds mutualisé.
Le Conseil Municipal est donc invité à :
- approuver ces propositions,
- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Besançon et la Mission Locale, fixant les modalités de participation de la Ville au fonds mutualisé de formation CES et emplois jeunes pour 2000,
- décider de verser à ce titre à la Mission Locale, dès la signature de la convention, la somme de 250 500 F,
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 154
28 février 2000 - inscrire par anticipation au vote du budget primitif 2000 les crédits nécessaires au versement de la subvention aux chapitres indiqués précédemment.
Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Ressources Humaines et Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.
Récépissé préfectoral du 3 mars 2000.
155 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
28 février 2000