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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 9 06 26 subvention Amis de lhopital Vallon 09062026114412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
pubiéle = ÿ JUIN 2026 SLG
COMMUNE DE ID : 007-210703286-20260605-06 9 06 2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE \ ]
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE agnas re COMMUNE DE VAGNAS
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE | REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE SEANCE Le cinq juin deux mil vingt six à 19h30, les membres du conseil municipal
5 JUIN 2026 de la commune de VAGNAS se sont réunis, à la mairie en vertu de V l'article 12121-18 du CGCT, sur la convocation qui leur a été adressée par DATE DE CONVOCATION Monsieur le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du 28 MAI 2026 Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS: CHABAUD Franck qui a procuration de JAUBERT Eliette, MALIGNON André qui a procuration de CODREANU Mirela, MARTIN
EN EXERCICE 15 Alexandra, GUERRAIRI Robert qui a procuration de EYBALIN Christine, YONNET Yvette, GANGLOFF Françoise, LUNEL Christophe, LACOSTE PRÉSENTS 12 Olivier , TRITTO Florent, BUISSON Christine, MASTANTUONO Angélique, ABSENTS 3 MARTIN Florian.
PROCURATIONS 3
VOTANTS 15 ABSENTS: EYBALIN Christine qui a donné procuration à GUERRAIRI Robert, CODREANU Mirela qui a donné procuration à MALIGNON André,
N° DE DELIBERATION JAUBERT Eliette qui a donné procuration à CHABAUD Franck,
06-9-06-2026 SECRETAIRE DE SEANCE : GUERRAIRI Robert
OBJET Attribution d’une subvention aux Amis de l'Hôpital
Monsieur le maire informe le conseil municipal que compte tenu du fait que nombre de résidents de l'hôpital de Vallon Pont d'Arc sont citoyens de Vagnas, il serait opportun de verser pour l’année 2026, une subvention aux Amis de l'Hôpital de Vallon Pont d'Arc.
Monsieur le maire propose une subvention de 250€
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après délibéré,
DÉCIDE,
D'approuver la proposition et valide l'octroie d'une subvention de 250€ aux Amis de l'Hôpital de Vallon Pont d'Arc.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance
GUERRAIRI Robert
Le Maire
Franck CHABAUD
VOIX POUR : 15
VOIX CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Maire:
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
par voie postale (palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le
site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.