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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 5 06 26 subvention Lous Petanquaires 09062026114220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
puéte = ÿ JUN 20% © LOT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
ID : 007-210703286-20260605-05_5_06_2026-DE
COMMUNE DE
Vagnas COMMUNE DE VAGNAS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux mil vingt six à 19h30, les membres du conseil municipal
de la commune de VAGNAS se sont réunis, à la mairie en vertu de
l'article 12121-18 du CGCT, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur le Maire conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE DE SEANCE
5 JUIN 2026
DATE DE CONVOCATION
28 MAI 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS 12
ABSENTS 3
PROCURATIONS 3
VOTANTS 15
N° DE DELIBERATION
06-5-06-2026
PRESENTS: CHABAUD Franck qui a procuration de JAUBERT Eliette, MALIGNON André qui a procuration de CODREANU Mirela, MARTIN Alexandra, GUERRAIRI Robert qui a procuration de EYBALIN Christine, YONNET Yvette, GANGLOFF Françoise, LUNEL Christophe, LACOSTE Olivier , TRITTO Florent, BUISSON Christine, MASTANTUONO Angélique, MARTIN Florian.
ABSENTS : EYBALIN Christine qui a donné procuration à GUERRAIRI Robert, CODREANU Mirela qui a donné procuration à MALIGNON André, JAUBERT Eliette qui a donné procuration à CHABAUD Franck,
SECRETAIRE DE SEANCE : GUERRAIRI Robert
OBJET Attribution d’une subvention à l'association Lous Pétanquaïres
Monsieur le maire informe conseil municipal qu'il a reçu tous les représentants des associations de Vagnas.
Par ailleurs la commission Animations, cultures et loisirs s'est réunie.
À l'issue des rencontres et des discutions il est proposé d'attribuer une subvention annuelle unique d'un montant de
500€ à l'association Lous Pétanquaires.
Cette association étant active sur la commune de Vagnas, il ne lui sera pas demandé de s'astreindre à formuler une demande spécifique pour pouvoir bénéficier de cette subvention.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après délibéré,
DÉCIDE,
D'approuver la proposition et valide l'octroie d'une subvention de 500€ à l'association Lous Pétanquaires.
VOIX POUR : 15
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
GUERRAIRI Robert ne Franck CHABAUD & x
VOIX CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
par voie postale (palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3) ou par voie dématérialisée sur le
site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.