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Déliberation - Tarifs FORUM 2014
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs FORUM 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize
Le deux décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur Jean THOMAS, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 novembre 2013
Conseillers en exercice : 25 Conseillers présents : 18 Votants : 21
PRESENTS: THOMAS J.- CHATAL J.P- DAVID G.- Mme DENIGOT B.- FREOUR J.C.- Mme GICQUIAUX C.- Mme GRUEL N.- GUIHARD A.- Mme HUGUET E.- Mme LAPORTE M.- Mme LEVRAUD F.- OILLIC J.P.- Mme PANHELLEUX F. - PEDRON A.- Mme PERRAUD C.- Mme PHILIPPE J. - PROU A.- THURIAUD M.
ABSENTS : ARDOUIN M.- BRIAND Y.- Mme FRANCO M.- JOUSSE E. - Mme LE BORGNE S.- MATHIEU J.P.- PROVOST L.
POUVOIRS : BRIAND Y. à Mme DENIGOT B.- Mme LE BORGNE S. à PROU A.- MATHIEU J.P. à THOMAS J.
Secrétaire de séance : Mme LEVRAUD Françoise
Objet : Tarifs 2014 du Forum
Salles multifonctions - Théâtre- Studio d’enregistrement
L’assemblée est invitée à se prononcer sur les tarifs 2014 relatifs aux salles
multifonctions du Forum, au théâtre et au studio d’enregistrement.
Le conseil municipal, après délibération, fixe les tarifs conformément aux tableaux joints
en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean THOMAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20131210-2013D112d-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/12/2013
Publication : 10/12/2013
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation