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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2026 06 15 Delegation Pouvoir Conseil Administration tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Fin de vie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 022-200022739-20260623-DEL_ 2026 06 _15-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le mardi 23 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux de
l'EHPAD Les Magnolias, 16 rue de Traou Meledern à Pontrieux.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BINOT Marie-Christine; DELHOMMEAU Sylvie; GÉLARD Marie-Yvonne; IZEM Zora;
JOBIC Cyril; LE BIHAN Christophe; LE GOAZIOU Anthony; LE MEAUX Vincent; PEUCH
Pierre: PUILLANDRE Elisabeth; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
GUERVILLY Olivier; TANGUY Béatrice.
Administrateurs absents :
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 13
Présents "<ÉE
Absents
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 16 juin 2026
Monsieur Cyril JOBIC, administrateur, a été désigné secrétaire de séance.
07/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2026
Publié
le
ID
: 022-200022739-20260623-DEL
2026 06
15-DE
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- GUINGAMP-PAIMPOL
AGGLOMERATION
DEL2026_06_15
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Vu
l'Article
R123-21
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
afin
de
faciliter
le
fonctionnement
quotidien
et
la
gestion
du
CIAS,
il
est
proposé
que
le
Conseil
d'Administration
donne
délégation
de
pouvoir
au
Président,
au
Vice-président
et
au
Vice-
président
délégué
du
CIAS
dans
les
matières
suivantes :
-
Attribution
des
prestations
dans
les
conditions
définies
par
le
Conseil
d'Administration ;
-
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services
relevant
des
procédures
adaptées
en
raison
de
leur
montant
;
-
Conclusion
et
révision
des
contrats
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
-
Conclusion
des
contrats
d'assurance ;
-
Création,
modification
et
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
du
CIAS
et
des
services
qu’il
gère
ainsi
que
la
nomination
des
régisseurs
;
-
Fixation
des
rémunérations
et
règlement
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts;
-
Exercice
au
nom
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
des
actions
en
justice
ou
défense
du
CIAS
dans
les
actions
intentées
contre
lui ;
-
Attribution
aux
agents
de
l’'EHPAD,
sur
demande
motivée,
d’une
aide
d'urgence
d’un
montant
de
200€,
remboursable
intégralement
avant
tout
renouvellement.
Lecture
entendue
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'Administration
du
CIAS,
>
ADOPTE,
cette
proposition
à
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
__.
Vincent Le
Meaux,
PT
TN 07/07/2026