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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2026 06 12 COMMISSION PERMANENTE tampon)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Fin de vie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le
ID : 022-200022739-20260623-DEL_ 2026 06 _12-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 23 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le mardi 23 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans les locaux de
l'EHPAD Les Magnolias, 16 rue de Traou Meledern à Pontrieux.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BINOT Marie-Christine; DELHOMMEAU Sylvie; GÉLARD Marie-Yvonne; IZEM Zora;
JOBIC Cyril; LE BIHAN Christophe; LE GOAZIOU Anthony; LE MEAUX Vincent; PEUCH
Pierre: PUILLANDRE Elisabeth; VILLECROZE Philippe.
Administrateurs absents excusés :
GUERVILLY Olivier; TANGUY Béatrice.
Administrateurs absents :
Administrateur absent ayant donné pouvoir :
En exercice : 13
Présents "<ÉE
Absents
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 16 juin 2026
Monsieur Cyril JOBIC, administrateur, a été désigné secrétaire de séance.
07/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2026
Publié
le
ID
: 022-200022739-20260623-DEL
2026 06
12-DE
DEL2026_06_12
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- GUINGAMP-PAIMPOL
AGGLOMERATION
INSTALLATION
DE
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DU
CIAS
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.123-19
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
il est
créé,
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
une
commission
permanente,
dont
la composition,
les attributions
et
les
modalités
de
fonctionnement
sont
les suivantes
:
La
commission
permanente
est
composée
d’un
Président
et
de
6
administrateurs,
choisis
à
parité
parmi
les
administrateurs
nommés
par
le
Président
et
parmi
les
administrateurs
élus
au
sein
du
Conseil
d'Agglomération.
Les
membres
seront
désignés
par
la Vice-Présidente.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
19
du
règlement
intérieur,
la
présidence
de
la commission
est
assurée
par
la
Présidente
déléguée.
Pour
rappel,
la commission
permanente
a un
rôle
consultatif.
Les
pouvoirs
ne
sont
pas
admis.
La
commission
permanente
assiste
le
président
dans
ses
fonctions,
examine
les
projets
de
délibérations
devant
être
soumis
au
vote
du
conseil
d'administration,
et
d’une
manière
générale,
se
prononce
sur
toutes
les
questions
relevant
des
compétences
du
CIAS.
Elle
se
voit,
cependant,
attribuer
la gestion
des
aides
facultatives.
La
commission
permanente
est
présidée
et
animée
par
la
Présidente
déléguée.
Elle
convoque
les
réunions
et fixe
l’ordre
du
jour.
La
commission
permanente
se
réunit
autant
de
fois
que
nécessaire
sur
décision
et
convocation
du
président.
Le
Président
peut
inviter
toute
personne
qualifiée
dans
le
cas
où
une
question
particulière
intéressant
une
compétence
du
CIAS
serait
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
Le
secrétariat
est
assuré
par
les
services
du
CIAS.
Le
compte
rendu
de
chaque
réunion
est
diffusé
à
l’ensemble
des
membres.
Lecture
entendue
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration,
à
l’unanimité,
>
DECIDE
de
l'installation
de
la
Commission
Permanente,
composée
d’un
Président
et
de
6 administrateurs
:
Président
: Monsieur
Vincent
LE
MEAUX
Membres
élus:
Cyril
JOBIC,
Christophe
LE
BIHAN,
Anthony
LE
GOAZIOU
Membres
nommés :
Sylvie
DELHOMMEAU,
Élisabeth
PUILLANDRE,
Zora
IZEM
>
APPROUVE
la composition
des
membres
de
la commission
permanente
du
CIAS.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
1,
Y
Vi
FRS D 07/07/2026